Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

TABLE x Autre édit du m!mt Roi du 19. décembre 156+ portant prorogation pour jiY. mois dt /<1 /"cuité accordée P"'' t•;dit ci-dt.fus au C/trgé de }"rance, dt retirer les biens afiénis pour fabvention, . . pa~e q84 Autre écit du méme Roi Clu1rlcs IX. du 11. juillet 1566. par lequel Sa !ffa1cfte renou- 1Jtlfe & cotztinut a:JX eccféji,zjliques le temp.1 à tux préfix pour /"ire le rtJchtit dt ltUf$ biens aliénés , jufqu"au dernier mai 1567. Üur affigne pour leur remhourjcment fe• domaines , aides & rentes raclretées paf- /e.s triforitrs de France & rectvturs générau.11: des denitr.f provenans de L'aliénation des hie1z.s tcclifiaj}iques, & leu.r co1iflitucjur fis recettes de.1 rentes au denier- dix ou duur.e , fe!on /'ufage des pays ; & outre, pour faciliter le farplus dtfdits rachats , S. M. donne pouvoir aux députés génlrau:r da Clergé dt prendre deniers à rente par le moyen des prévôt des marchands & échevins de la ville de Paris , 1~86 Déclaration du Roi Charles IX. du 14. mai 1567. portant nouvelle prorogation pour un an , à commencer au premier août 1 r66. I ;94 Déclaration du Roi Charles IX. du mois de j1ûllet 1569. par laquelle S. M. ordonne que far les hiens de fes fajets rebe!les , confifqués à caufe de leur fe!onie , fera prife & diftraite la quantité tie ttrre qui fera fojfifante pour ricompenfer le Clergé de !'a– liénation fai!t de /on te"zporel, jufqu.' à la "Valeur de cinquante mille /eus dt rente pour fahvention , ' 1 ~96 Edit du Roi Henri Ill. du mois de février 1r86. qui permet aux eccléjiaftiques dt ren– trer dsrns leurs hiens aliénés pour fubvention , où. il fa trouvera létion du tiers, en. rem/Jaurfant le prix de l'acquifition, ou le co11/igna1zt , en cas de refus • J ~98 Arrêt du parlement du 17. mai 1586. portant vérification de l'édit ci-dejfus, à la charge de faire les pourfuites du ritraits da11s trois ans , pardevant les juges or– dinaires , & par a?pel en la cour, & que les trois ans p.ajfés , les eccléfiaftiques n'y feront plus rerus ' 1401 Lettres de juJ!ion de Henri Ill. du 11. m~i 1 586. pour vérifier le précédent édit , pu- re1nent & jinzplement fans modification , 140J Arrêt du parlement du 1 + juillet 1 586. donni en conféquence defdius lettres , par lequel I< temps dM ritrait cft prorogé j~fqu' à cinq ans , 1406 Déclaratio11 du Roi Henri 1V. du 1. avril 1596. qui accorde un nouveau délai de cinq ans aux eccléfiajliques pour rentrer dans leurs biens a/iénls pour falrvtntion , au cas qu"ily ait NiionJu tiers, 1407 P.ireille déclaration du 4. novembre 1601. portant continuation de la faculti du rétrait . , pour cinq autres annees , 1409 Edit du Roi Henri 1V. du mois de décembre 1606. qui donne pouvoir aux "clljiafti– 'luts pendant cinq ans , dt réunir à leurs bénéfices les dornaints qui tn ont été aliénls depuis qlJ.arantt·quatre ans pour fahvention , en rtmhourfant le fort principal ,frais• loyaux coûts, impenfis &• améliorations , & fans faire aucune preuve de l.i létion , 1411 :Arrêt du grand confiil du dernier fepumbre 1608. portant virification de l'edit ci·deffes du mois de decemhre 1606. 141 J Juffion au parlement du 16. mars 1609. pour vérifier l'édit ci-dtjfus du mois de dicem- hre 1606. 1414 Arrêt du parlement du ; . juillet 1609. portant enrégiftrement du même tdit du mois dt déctmhre 1606. aux conditions y mentionnées, 1417 Déclaration du Roi Henri 1V. du 8. juin 1609. par laqllelle S. M. mterprltane le pre– cJdtnt édit du mois de déctmbrt 1606. déclare a11oir permis & permet d'abondant au'6 tccléfiafli7ues de racheter & rlunir à leurs bénéfices tous domaines aliénés par 1'entts générales & particu!itres, pour quelque caufe que et fait, fans tn e~'epter aucune , voulant que cet idit fait exécuté fa!onfa forme & tentur, 1416 Lettres pattntes du S. juillet 1609. portant facolcé aux cltapitres des lg!ifes cathédrales y co/iégiales , & aux communautés des abhayes & pritllrés , de racheter & réunir à lturs men.fis , au 1·efus des évêques , ahhés & prieurs, les biens par eux aliénés pour fuh– -vention , à la clrarge de les rendre auxdits é'l!êques • a/,bés & prieurs• toutefois & 9uanees .,, rtrrtÏJourfane • 1.. p 8 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence