Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 ; 5 Recueil des Contrats faits par le C~crgl, ~vec les Rois 1 Ji: duaion faite des remifes acco~dées par alfemblees '.e t1~ndrc;mt ; dedans !~quel S. M. durant Iefdires dix annees;. tous temp_s les de putes qtu feront e~voycs des lefquels deniers il fera tenu. inconunent provinces' re. trouv~ro~t prct~ pour l". après les avoir reçus des receve_urs,P~.o- vaquer, & [u1v~nt 1 arret & clotu.re qui vinciaux, les employer pour ob_v1er a 1 m- p~r eux en fcra~a1te, de'!'eurer~ ledit lieur terverfion d'iceux, qui pourro1t arriver, d_Ag~clfeauqu1tte & decharge envers le– à faute de les avoir délivrés en temps & dit Clergé & tous autres; & fera tenu le– lieu, fclon qu'ils font delliné~. par les dit d"Aguelfeau. de _préfenter les compt~s contnts & étots; auquel cas d mterver- dedar.s le premier Jour du mois de mai; fion , ou qu'autre perte en avienne p~r & à faute de ce fai~e, les député,s q~i _Ce– la faute & coulpe dudit d'Aguelfeau, 1! rontvenus des provinces, pour 1 audmon fera tenu d'en répondre en [on propre & defd. comptes, féjourueront à fes dépen~, privé nom, nono_bilant co_utes lettresya- & ferat~nu de payer leurs t_axes :, depu!s tentes & contraintes qui [e pourro1ent le qumz1eme Jour de mai , JUfqu a la pre– obtenir au contraire, parce que c'elll'in- fentation atluelle defd. comptes, & ou– rention du Roi portée par le contrat, fait tre cela , pourront lefd. feigneurs du par iceux lieurs du Clergé avec S. M. Clet·gé , à faute de fournir fes comptes, l'onzieme jour du préfent mois de fé- dellituer ledit d'Aguelfeau de ladite re– vrier , duquel fera baillé copie audit cette, ou autre qu'il y·auroir commis , d'Aguelfeau , Cauf à fe pourvoir parde- fans autre figure de procès , & lui fer>. vers le Roi fuivant ledit contrat & arti- libre de commettre tel autre que bon lui clcs accordés par Sad. l\1aiellé; & don- frmblera ; & néanmoins contraindre led. nera ordre ledit d'Aguelfeau, & tiendra d'Aguelfeau à l'enrieraccomplilfement de la main que les receveurs provinciaux cour ce dont icelui d'Aguelfe•u ferait ou falfenr les diligences requifes & nécelfai- pourrait être redevable au jour de ladite res, & comraignent les receveurs par- dellirntion. ticuliers par les mêmes voies qu'ils Er pour éviter que pour trop tardive :11·oienr accoutumé de l'être par le palfé. arrivée d'aucuns particuliers députés des & fuivant les réglemens faits fur lefdits provinces , l'examen & audition defdits paieT11ens, vérifiés au parlement; & fera comptes ne foie recardé, ceux qui dès le ledit d'Aguelfeau de fa part le femblable premier jour de mai feront arrivés, y contre les receveurs provinciaux , fui- pourront vaquer, pourvu qu'ils [oient au vant l'édit de leur création. nombre de huit provinces , avec les De tous lefqudsdeniers ledit d'Aguef- agens dudit Clergé. trouvés au lieu dé– feau reri te•1u durant le temps de dix au- ligné pour !efd. affemblées, fans qu'il nées faire la recette, & pour[uivre le paie· [oit befoin qu'autre ni plus grand nom– ment contre lefd. receveurs provinciaux, bre intervienne à l'audition defdits :l [e.s cotÎts & dépens, fuivant lefd.dépar- comptes; l'examen, arrêr & clôture def– temens& contrainte<, [Juf à recouvrer !ts quels lefd. lieurs du Clergé approuvent frais qu'il pourra faire contre lefd. rece- cout ainfi que fi elle avoit éte faite en veur.s provinciaux. commis ou autres dé- pleine alfemblée générale dudit Clergé. pu rés à faire lefd. recettes, leurs cautions Sera aulli tenu ledit d' Agudleau de ou biens tenlns , refufans & dilayans , faire tenir & envoyer à [es dépens aux & fonsqu'icelui d'Aguelfeau, les provin- diocefes de ce royaume, toutes les mif– ciaux ou commis puilfent en vertu de lives , expéditions & paquets qui lui fe– quelques mandemens que ce foir, con- ront baillés par lefdits agens ; & outre trJmdre ou faire contraindre un diocefe à fournir , bailler & délivrer des deniers payer pour l'autre , ni pareillement un de fa recette aux deux agens du Clergé. bénéficier, fon receveur, fermier ou en- par chacun an, la Comme d'onze mille tremetteur , :. payer la taxe d'un autre • livres. tournois fuivant les réglemens ; fuivant le vouloir & intention du Roi • à ravoir. quatre mille livres à chacun portés par fes lettres patentes du d'iceux , pour leurs gages & enrrerene- Defquels deniers fera icelui d'A~uef- mens, & trois mille livres tournois aux feau tenu compter pardevanr !~dit Cler- deux enfemb!e , pour les frais des af– gé ou fes députés :i ce commis en cette faires dudit Clergé; de laquelle Comme ville de Paris ou ailleurs de deux ans, en d'onze mi1!e livres , fera aulli fait dé– cleux ans, ou dans tel autre temps que les pcnfe en fefdits comptes , pour lui êtie http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence