Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

l l l -& les Receveurs génltttux du C!etgé. PART. 1. 1; 4 d'AguetTe3U , lieur de Lorm~if~n , con_- po.ur le recouvr.ement des de~iers !. & s'il feiller du Roi & receveur general dudit baille lefd. de~1ers, ou portion d iceux, Clergé d'autre part. autrement ou a autre ufage & perfonne Lefq~elles parties , favoir Iefdirs fei- qu'il en contenu par ledit état, ne lui gneurs du Clergé, èfdirsnoms, on~ dit, fera alloué en fes comptes,; lefquetles que pour obéir à la volonté. du Roi , & ~omn:ies , co~tenues audit departement , fatisfoire aux demandes & mllances que 1celu1 lieur d Aguelfeau a promis , fera S. l-.1. leur auroit faites , d'être fecouru tenu & promet lever & recevoir en deux encore pour quelques années de la fub- termes ; à favoir, au premier de mars vention que le Clergé ès années 1r86. & 1 f· d'oétobre en chacune defdites an- 96. 606. & 61 f· auroit accordée au Roi nées, par moitié & égale portion, fou– pour le temps po~ré par les contrats fur lageanr .& fupportant Ie,fd. bénéfi~iers le Ce faits, les ;. JUln 1f86. 4· mal 96. 22. plus qu 11 pourra, & d iceux deniers fa. mars 1606. 10. août 161 f· fini le dernier tisfaire au paiement defdites ooze cents jour de décembre 162f. d'autant que les deux mille trois cents vingt-deux livres grandes affaires qu'il avoir , & les gran- douze fols lix deniers de rente par cha– des dépenfes qu'il lui convenoit fuppor- cun an de quartier en quartier, & lefd. ter, ne lui avoienr permis de payer fes rentes payées & acquittées, fans route· dettes, & d'en décharger ledit Clergé: fois approuver par lefd. lieurs du Clergé ils auroient, après plufieurs remontrances qu"ils les doivent convertir & employer fur ce faites pour en être libérés , con- ce qui reflera au rachat & acquit du fort fenti de continuer encore lad. fubvention principal defd. rentes, & à faute de ce pour dix au1res années ; & par contrat faire , & qu'il fe trouve qu'il aye retenu fait avec S. !\1. J'onzieme jour du pré- par fes mains quelque fomme notable Cent mois de février , accordé impofer provenanre de fa recette, excédante qua– fur eux pendant lefd. dix •nnées confé- tre mille livres tournois, par l'efpace de cutives , commençantes le premier jour lix mois & au - cleffus , fans l'avoir , de janvier dernier, & qui finiront le der- comme dit efl, employée aud. rachat & nier jour de décembre 16Jf· la fommede acquit dudit fort principal; fera tenu douze cents treize mille fept cents qua- icelui lieur d'Aguelfeau de dédommager tre-vingt douze livres, la compofition des ledit Clergé de l'intérêt qu'il pourroit Rhodiens y comprife, pour fatisfaire au foutfrir ;\ caufe de ladite rétention. paiement de la fomme d'onze cents deux Sera tenu icelui lieur d'Agueffeau, de mille trois cents vingt-deux livres dou1.e lix mois en fix mois, bailler un brief él3t fols lix deniers de rente , en ce compris de lui ligné, des recettes & dépenfes par les gages des receveurs de ce1te ville de lui faites, tant cle lad. fubvention qu'ar• Paris & Touloufe , defquels ils préten- rerages , & icelui mettre ès mains des dent Sad. M. être tenue envers lef"d. de agens dudit Clergé, ou de l'un d'eux, l'hôtel-de-ville de Paris & Tou loufe. dont il lui fera bail lé décharge; & lefquels Pour l'exécution duquel contrat, & agens en contrefigneront la copie , qui aux qualités & conditions portées par demeurera os mains dud. Sr. d'Ague[eau, icelui , lefdits lieurs clu Clergé ont co:n· pour être vue & rapportée ;\ l'audition de inis, & par ces préfentes commettent le- fes comptes ; lefquels états contiendront dit lieur d'Aguelfeau • pour par lui , fui- par le menu les relies de toutes natures vant les rôles & départemens qui lui fe- de deniers , dus particuliérement par ront mis ès mains , lignés des cieux fe- chacun diocefe ; defquels relies feront crétaires cle ladite aŒemblée, être levé faits extraits fur les c'tats fignés defdits fur tout ledit Clergé, par chacune def- agens de ce qui fera dû par chacune pro– dites dix années, ladite fomme de douze vincc, pour les envoyer aux év~ques & cents rre1ze mille fept cents quatre-vingt- dépurés d'icelui Clergé, à ce qu'ils tien– douze livres, d'une part!,& la Comme de ncnt la mJin qu'ils fe 11uiffent recouvrer, cinquante mille livres i""r chacun an & fans toutefois que le Clergé s'en chJrge. au·deŒous, d'autre, pour êrrc employée Sera auffi tenu ledit d'Aguelfeau lever ladire fomme de cinquante mille livres , & recevoir les rclles qui feront dus par ainfi qu'il fera ordonné par l'état cle dé- les diocefes & bénéficiers qui font en penfe, qui en fera fait & baillé aud. d'A- relie, & n'ont plyé leur raxe de ladite guelfe~u, avec les contraintes nécelfaires fubvention des dix années palféei , dé~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence