Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

117 ·Recueil des Contrats faits par le Cl~rgé, avec les Rois 11 ! dé auxdits lieurs du Clergé, un nouvel vi,ncial & particulier, ils foient déchar– édit pout l'inlinu.uion des atles cancer- ges au pro~ata du_d1t amort1tfement, de– nans les bénéfices , avec le droit de ~o~- n_ien~ans nc~nmoms lefd. drocefes & par· voir faire payer la taxe qui en dt arreree u~uliers toUJonrs. concr1_b11ables. aux ,de– en fou confeil leur a permis de rem- mers extraordmJ1tCS qui pourraient eue bourferles greffi~rs desmlinuJtionsecclé- lc~és, & ai! furplus de ce qu'ils n'au– fiJniqnes en chacun diocefe de la finJnce raient amocn. par eux payée, & qui en entrée aétuelle- Et après que le compte de routes les ment dJns les coffres du Roi, fans aucu- fommes payées & allouées auxdits du ne fraude ni déguifemcnt , avec les frais Clergé , fur ce qu'ils étaient tenus de & loyaux coûts modérés à tren~e livres: payer par le contrat du huit août 161 f. & d'emprunter par eux, li befom en, les pour le courant defdites dix années def– deniers nécetraires à cette fin, pour l'af· dites rentes qui font échues au dernier furance defque!s ils ne pourront obliger jour de décembre dernier patré, a été vu que lefd. greffes des inlinuJtions, à la examiné , clos & arrêté en la préfcnce chuge & condition to~tefois que lefJits des députés dudit Clergé, & des prévôt rembourfemens étant faits , le profit & des marchands & échevins de cettedite les deniers qui en proviendront ou de la ville de Paris, lefd. du Clergé font & de– ferme, ou de la rente defd. offices, tour- meureront quittes du furplus de ce qui nera au profit des diocefrs à la décharge pourrait être dû , & les en a S. M. quittés des bénéficiers , & au rembourfement de & déchargés envers elle & rous aurres, à ce qui fera imporé nouvellement pour le la chltge néanmoins que lefd. deniers fecours accordé à Sa Majefié en cerre renans demeureront ès mains de maître atremblée. Philippes d'Agudfeau , leur receveur gé- Sa Majefié conlidéranr que les béné- nérJI, pour avancer & continuer le paie– ficiers de ce royJume, à caufe des grands ment defd. rentes, :l la même raifon deniers qu'ils paient tous les ans pour les qu'elles ont été ci-devant payées èfdites décimes , & plulieurs aurres charges , quatre dernieres années , jufqu'au pre· n'ont eu moyen de retira leur domJine; mier juillet 1626. Après lequel, & pour pour ne les frunrer point de ce qui en l'avenir, les deniers promis au Roi par le leur faveur a éré ci-devant accordé, leur préfcnt contrat, feront affeélés & em– a prolongé pour cinq ans, :l compter du ployés à continuer le paiement defdites jour de la vérification de l'édit fur ce rentes , comme ils ont éré èfdires quatre donné, la faculté de retirer leurfd. biens dernieres années , pour le temps & aux :iliénés, aux mêmes chu1ès & conditions charges & conditions portées par le pré– du dernier édir; & pour cet effet, leur en fent contrat. fera délivrer routes lettres, édits, jullions Er ne pourront ci· après être payés au– & expéditions nécetrJire5, enfcmble tou- cuns vieils arreragcs defd. rentes fur la tes autres lettres & arrêts concernant levée qui fe fera pQUr le courant d'icelles, l'exécution du préfent contrar, & autres durant lefd. dix années prochaines, pour négoces préfentement traités, ou qui fe- quelques prétexte, caufe ou occalion que ront ci-après avec lefdits lieurs du Cler- ce fait, & fi aucuns étaient plyés, lefd. gé, ou ponrfuivies pend.inr dix ans par paiemens ne forant alloués au compte les •gens généraux au nom dudit Clergé, defd.années qui fe r,endr~en l'annéc16i f· fans payer aucune chofe pour le fcel ap- Et encore a promis Sadire Maiellé pofé auxd. lettres patentes & arr.:Cs , auxdits du Clergé , que tous les dilfé– comme dit ell ci-delfus. rends qui fe pourraient ci après mou- Pareillement Sad. Majené a confenti voir entre lefdics du Clergé, leur rece– & accorJé que les dioceîes en corps , & veur général , & les prévôt des mar– ies particuliers puiffenr amortir des ren- chands & éche,•ins de ladite ville de res fur l'hôtel-de-ville de Paris, préren· Paris, pour le fait du préfent contrat , dues afiignées fur le Clergé pour le total circonllances & dépendances d'icelui , ou partie de cote de leurs décimes; & ne pourront être traités ni iugés ailleurs qu'ayant amorti lefditcs rentes au profit qu'au confeil de Sa 1\1aiellé , conformé~ du !:loi , en faifant fignif1er lefd. con- ment à l'arrêt d'icelui du trats de rachars audit hôtel-de-ville , Tous lefquels articles & prometres ci– asens du Clergé• receveur générill, pro- delfus contenues• Sadi te MajefiÇ ~ Jef.r. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence