Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

D E L A S E C 0 N D E. P A R T l Ê. llj mois de juillet dtrnicr p11ffé :11 pour /'exé&!:IÎon de l 1 "!iénatior. de c;nguarz:t r.:i!le é1.·us de ,., ;n.te du. bjen tem,,aorcl 'ies igiifis a·i cc roy.Jume , permijè au Roi par le/dites /,°'!!es ~ po:tr jtrvir aux urgentes ~Jf.Jircs éJ nlcejfi:és di Sa lr1ajeflé, procéa'eront à /'adju.dicJtivn dc.r clzvfi:s mij~.s él cxpofles en vente: par chiJcu.n hlnifi.:ier, pour faiis .. f"ir• à la taxe de jûn 6é.-i(jicc • page 127 r Mémoires 6• injlru.c1ions drcjfës par nous cumrnij{ll.ires a'diégués par 1'.rotre !iui:it Pert le PtJ.pt, éJ a'éputé.s par le Rui pour /'exécution de cc qui refit dt fa!iénation du /Jie11 umporel du Clergé de ce royaume. accordée à Sa l'rfajejlé M /"année 1 r76. & les agc.-z.r gi!1iér1.1u.x dudit Clergé, J l3J Lettres du Loi Henri III. en forme de commi/fion , du 9. mai 1 r18. odrtjfées au;c .'ommijfaires députés par Notre Saint Pert Le Pupe .. pour /adiit 11iilnat.:01z de cin· quantt mil:c éi:us dt rente , par lcfque!les S11 A1:ij~flé confirme les d(charges J•ar eu:c données au fajet tic cette alién11ti.on .. J .z.88 Bulle de Notre Saint Pue le Pape Sixte V. du ;o. janvier 1 r86. donnle à l"injlane< dIJ Roi Henri Ill. portant permif/Wn au Clergé a'e Frar:ce .. a·aliéner de fan temporel i4-:ZIJ'::i, l:i va!eur de cinquante mille écus de rente pour fobveruion; favoir .. ciroqutJr.tt r.ii/ {e écus , à La réception de La bulle , éJ l~s Qu,!res cinquante mille écus .. au cas que S. M. &ontin.ue la çucrre contre les li/rici1z:.cs , 119; Lettres patentes du Roi Henri III. du 22. février 1586. donnhs pour fcxécution dt la ~orlcEdcnte bulle , 1298 Oppofition furmù par le Clergé dt Frane< , le l • mars 1 586. à la vlrification de l.zdite bulle du lO· janvier 1586. 1 299 Mémoires éJ injlruflions drejfées à Paris le 20. mai 1 r86. par les commijfaires déléguis pour i'exécut•"on de ladite bulle d:.t JO· ÎilTZVitr auiiit an, & par eux envoyées ~leurs fahdéligués da.11 tous les diocefas de France, 1 ;02 .Â>tre hutte dt N. S. P. le Pope Sixte V. du ;o. juillet 1 587. portant pouvoir de con– tinuer /'aliénatic;n du temporel du Clercé pour les cinquante mille écus de rtntc rcf-– tont de la huile précédente du ;o. janvier 1 J86. 13 21 Lettres patentes du Roi Henri 111. du 19. aout 1 r87. <tonnées fur ladite bulle du 30. juillet 1 r87. 1; 24 lnflruélions drejfies par les commijfaires dlputis par ladiu bulle, du lO· juillet 1 f87. orritùs en leur offemhlù, tenue à Paris u 17. août 118S. & envoyées à leurs fab– déléguis pour /"exécution de la mime bulle , éJ du contra.I pojfé entre le Clergé 6• le fleur Seipion Sardim u 4. mars 1 rSS. au fajet de cette fabvencion , 1; 2 f Protejlati~" faite le 22. février J f77· par la dambre eccléjîajlique des états génirou:x: tenus à Blois audit tJtt contre les aliénations du temporel du Clergé, {J les nouvt!!t; impojitions dont il était farchargé, éJ pour la confervation dt [es immu11.Îtés.. J ;47• Ratification faite par l'offemb!ée de Mt/un de la proujlotion ci-dejfus , lt 20. fiptcmhre lf79· IJfG . .Autre ratification des mhnes protcjlations ,fafre le 14. mars 1r86. par /"offemhlée gé- nlrale du Clergé, tenue en /'ahhaye de S. Germoin-des·Pref_, i; fJ Mémoires éJ injlruc1ions drejfées pendant /" ajf.:mblée du Ctugi, tenue en 1 r82. contre les nou11ellts impojitions .. aiién,ations .. créations d'offi;es, fi ,autres entrtprifes fur. le Clergé, dans lefquclles font auJ/i rapportées de pareilles injlruélions par /'affernb!ée . de Me/JJn en 118o. far le mimt fujet , l l 14 Àu.trts mémoires & inftrutlions contre lts mhnts impojitions .. aliln.ation.s & entreprifis arritles en l' affemo/ie généràle du Clergé, tenue à Paris ès anr1ées 1 r8 f. éJ 1 586. Il~ DU RACHAT ET REUNION DES DOMAINES de l'églife , vendus & aliénés pour les fubvenrions levées fur le Clergé dans ies befoins pre!fans de l'érat , & les édits , déclararions & arrêts donnés pour cet effet en f.;veur du Clergé. E Dit du Roi Clrar{es IX. du mois de janvier 116;. qui ptrmtt pour un an ou;c hé– néficitrs dt France ,~ dt racheter les biens dtpendans dt /turf bln/fi,es , a/iln/.1 pour /ùbvefllion en vertu de !"édit du mois de mai 1 r6;. l '7S b ij 0 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence