Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

111 & [el Rece11eurs gé11éraux du Clergé. PART 1. 11·1 grande quantité de fel aux greniers de feront ouis quatre témoins , du nombre Sad. Majellé que celle qu'ils voudront , defquels feront deux ou trois marguilliers, & de faire aucune recherche en leurs mai- fabriqueurs, procureurs des paroi!Tes • fons fous prétexte de dire qu'ils auroient confuls, procureurs fifcaux , baillifs • ufé de faux fel , fans toutefois qu~ lefd. prév8ts , officiers, & en leur défaut, des eccléfialliques en pui!Tent abufer, & à la plus notables du lieu; fur laquelle infor– charge néanmoins de prendre leur fel mation ainfi faite, le juge, s'il a trouvé aox greniers de Sad. 1\1. & non ailleurs, preuve valable & fuffifantc, baillera au– & fans préjudice des amendes contre dit bénéficier furfé3jlCC de fa taxe; & fi ·ceux qui feront convaincus d'avoir ache- ledit bénéfice ell faifi, ou s'il y a empri- té du faux fel. fonnement des receveurs , fermiers 011 Qu'il ne feu commis ni établî par autres , donnera main-levée , & élargif- S. M. autre perfonne pour la recette & Cernent par provifion au prorata de ladite maniement des décimes impofées fur led. fpoliacion; comme s'il fe trouve que le Clergé pendant lefdites dix années, foie bénéficier foie fpolié de la troifiemepar– en titre d'office ou parcommillion, con- tie du revenu de fon bénéfice, lui en fera · trôle ou autrement,que Je receveur géné- furfis & baillé main-levée de la troitieme rai dudit Clergé, & femblablement qu'il partie; ainfi du plus, plus , & du moins, ne fera rienimpofé fur les receveurs par- moins; le tout en contignant par le bé– ticuliers, contrôleurs ou commis a la néficier ès mains du receveur du diocefe, recette defd. deniers. ou fon commis, ladite taxe, ou baillera Et promet Sad. M. maintenir & con- caution pardevant le juge royal , d'icelle ferver lefd. du Clergé, tant en général payer fi la vérification n'ell trouvée va– qu'en particulier, à la perception & jouif- Jable par le Roi ; & pour juger de la dé– fonce de tous & chacuns leurs biens, def- charge, fera ladite information envoyée quels ils joui!Tent i préfent & doivent par le bénéficier aux tréforiers géné– jouir; &en cas que le bénéficier foirdé- rJux de France du plusproch:iin bureau, po!Tédé de fon bénéfice , ou fpolié du re- un mois après ladite main-levée ou fur– venu, ou de partie dïcelui par hollilité féance obtenue, pour icelle être par leC– ou violence , déduétion & décharge lui dits rréforiers généraux promptement fefl faite au prorata de ladite fpoliation ; & fans délai envoyée au Roi , fans qu'11 à fa voir, s'il ell fpolié du tiers de fan re- fait befoin d'autre commillion que d11 venu , déduétinn & décharge lui fera préfent centrat. faire de la troilieme partie de fa cote, & Er quant aux taxes excédantes ladite ainfi du plus au m<>ins; & od lefd. dé- fommede cent livres, fe pourra ledit bé– d11ll:ion & déch•rges excéderaient la nélicier retirer pardevers le juge royal., · fomme de qultante-rrnis mille lix cents qui informera comme de!Tus, pour être foixante dix-fept livres fepr fols f.x de- l'information envoyée aux tr<:foriers gé– niers qui fe leve pour les décharges, & néraux de France, du bureau le plus pro– laquelle ell comprife dans l'impotition chain du bénéficier; fur hquel!e informa– des treize cents mille livres ci-dellus , tian, ou autre plus ample qu'ils en pour– S. 1\1. demeurera chargée du furplus. · roient faire d' office,li befoin ell, li la pre11- . Pour vérification de ladite fpoliation, ve cil trouvée fuffifante , bailleront lefd. : le bénéficier duquel: la taxe ne fe mon- tréforiers généraux furféance au bénéfi– . tera qu'à cent livres par an , & au def- cier du paiement de fa taxe, ou li fon bé– . fous , qui el1 pour chacun terme cin- néliceell faiti, ou les fermiers, receveurs · quanre livres , fe pourra pourvôir & ou autres emprifonnés , main levée & · adre!Ter pan.levers le plus prochain juge élar~i!Tementcomme delfusparprovition, · royal & carholique du bénéfice pour ainfi qu'ils verront être i f.iire au pror11ta ·. s'.informer de la non·ioui!Tance & fp 0 - de lad. fpoliarion & non· ioui!T.nce qili l1arion , appellé le fubHirut clu. procu- aura été vérilié.e , en confignant & bail– . reur général du Roi , lequel fobllitut lantcaution, comme dit ell , laquelle in- fera pareillement catholique, qui au Ili ·formation avec l'avis, comme aullicelle : pourra faire ouir des témoins de fa part du précédent article, envoyerontau Roi, - fi bon lui femble ; fans que les témoins pour être 9rdonné fur la décharge re– ' qu'il prod~ira 'de fa part foient aux frais quife ainli ·tiu'il •?plrtiendra par_raifol\, ··QLI· benéfic1ei ; : en laquelle infonnation . fans. qu'il foi~ préalablement bcfo1n;d'~- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence