Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

2 1 9 Recueil des Contrats faits par le Clergé, a'f'ec les Rois 110 J.1arillac chevalier & fur-intendant des tes les rentes atlignées fur ledit Clergé> .finances { Mre. Ch~rles Durer, cheva- qui ont .l:ré ou .feront ~i-après amorties. lier feigneur de Chevry,· greffier dudic des deniers de Sa Maielle , ou autre– ord:e du S. Efprir, prélident en la clum- ment, comme autli c~lles qu! fe,rrouvc– bre des comptes. & intend~nt des Jinan- ronc ~acances par aubaines, desherences, ces tous co11fe1llers de S. M. en Con forfaitures ou autrement, demeureront conÎ'eil d'état & privé, pour ce préfens éceinces pour jamais. & comparans au nom & comme procu- Que duranc lefd. dix années il ne fer:i. reurs & ayan; pouvoir de Sad. Iv1. la- impofé , levé ni demandé par S. ?11. fur quelle ils promettent de faire racilier le ledit Clergé aucunes décimes , francs– concenu en ces préfenres dJns quinze fiefs , nouveaux acquêts , emprunts > jours prochains, & en fournir l~ttres de dons 11ratuirs, fu~ventions, impoliri?n~ ratification de Sad. 11. ont agreables & pour 1nduflr1es, & autres charges & 1m– )es ont acceptées & acceprenc; & moyen- poficions quelconques , & qu'il ne fera nant icelles , lefd. feigneurs du confeil , confenci à aucune nouvelle levée de de– aud. nom, one promis & accordé, ce qui niers durant lefdites dix années par les en enfuit , le toue fans préjudice de ce dépurés des affemblées du Clergé , de que les pré1·ôc des marchands & échevins toutes lefquelles charges lefd. bénéficiers. de cettedire ville de Paris auroienc par payant décimes , enfemble les maladre– plulieurs fois dit & remontré , que les ries, fabriques , hôpitaux, & autres bé– concrars de conllirnrion de rente faits & néfices non compris auxd. décimes , fe– paffés au profit defdits prévôt des mar- ronr & demeureront quittes & déchargés, chands & échevins de cettedite ville de & même du remplacement du fol pour Paris, par lefd. lieurs du Clergé, étaient livre, réparations de murailles & fortifi– bons & valable~: foutenanr que par vertu cations de villes, ponts, chau!fées, fon– d'iceux ils peuvent contraindre lefd. du raines , paffages, grands chemins, guets Clergé au paiement des Commes y conte- & gardes des villes & châteaux, & four– nues ; & que li préfentement le Jugement niffemenc de vivres , magalins , armes, n'ell donné par S. 11. po_ur l' obfervation ullenliles, bois & chandelles, contribu– defd. contrats, que les accords & offres rionspourl'entrecenementou logemencdu qui feront fur ce faits , ne pourront à gouverneur, garnifons & gens de guerre l'avenir nuire ni préjudicier à Il validicé & logement d'iceux, tant dedans qu; de– & exécution defdits contrats , réfervant hors les villes, ès maifons dud. Clergé, lefdics feigneurs du confeil, audit nom, paiement des dettes communes des villes refpell:ivemenr aux parties, leurs allions, ou provinces, & généralement de toutes prétentions , exemptions & défenfes. autres impolirions qui fe leveront par Premiéremenr , que fi dans le jour & forme de capitation & dans lefd. villes, fête de S. Jean-Daptille, que l'on comp- foie par ordonnance de S. .tv1. gouver– tera 16; f· S. M. n'avoir pourvu à l'acquit neurs , capitaines , prévôts des mar– de fes decres envers lefd. hôtels-de-ville chands, maires & échevins , capitouls, de Paris & Touloufe, & prétendues être confuls & jurats , ou de quelqu'aurre dues par lefd. lieurs du Clergé , ou qu'il que ce foie , nonobllant ttiutes commif– ne fi1r dans led. temps jugé décidé defd. lions , arrêts & autres lectres de S. M. contrats contenant la conftitution defd. à ce contraires, qui pourroienc avoir écé rentes ; S. ?11. permet dès-à-préfent une expédiées, lefquelles font dès-à-préfent :a~emblée gé~éralc; du~. Clergé au quin- nulles & révoquées pour ce regard. 2.1~me de. ma~ de 1annee 163 f· fans qu'if Comme autli demeureront quirres & fo1t befom d autres lettres de permitlion déchargés lefdirs du Clergé de l'impôt ni liBnilication ; & ce, la part où S. M. du fel , qui fe leve tant ès villes qu'aux fe trouvera, qui leur ordonnera lieu·com- champs ès provinces où ledit impôt a mode pour la tenue de ladice affemblée lieu , fans qu'ils puiffent êrre recher– générale, & pour y traiter de leurs aJfai- chés en leurs maifons, ni ·appe!lés poU1' res , tant fpirituelles que temporelles; repréfenter les billets de leur fourniffe– fuppliant toucefois Sa Majellé d'al'Oir ment; & défenfes font faites à ràus of– :agréable que ce foit ailleurs qu'en cette liciers de contraindre aucun bénéficier ville de Paris. ou perfonne eccléliallique, conftiruée Confent & acc&rde Sad. M. qlle tou- aux &rdres faci:és ; de prendre plus • • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence