Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 r r Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec f,;s Rois 11 i. e:uliers des diocefes, & dud. de Cafiille, reliquat,d'iceu;c, & de .tout ce qui fera & receveur général , Celon le c.ontenu iu~. pourra ecre du pa~ 1.e~it de ,Calblle, ou contrat fait avec S. M. le 8. Jour du pre- pH fa veuve & heriuers, a caufe de la fent mois d'août. recette defd. lieurs du Clergé ; & néan· Lefdics fieurs du Clergé, èfdics noms, moins _où lad. veuve & héritiers fe vou– moyen,unc toutes les cond\tipns fufdites, draient décharger d.e ladite re~ette, fai~e ont accocdé & accorclent audit lieur de le pourront , le fa1fa11t favo1r fix mois Caltille la femme de douze mille livres auparavant la reddition des comptes auii: tournois par an , pour faire lad. recette , agens dudit Clergé, pour en avertir les y compris fcs d~ux ~ille liv~es, toum9is, p~ovince~.: & pourr.ont pardevanc les au· ,par brevet 111enc1o:ines au precedent con· d1teurs d iceux~ qu1t~er & remettre lad. trat; à yrendre lad .. romme_ fur les trence re~ec~e , fat1sfa1fan,t a t<;>ut. ce qui pour– mille livres tournois auparavant accor· rott etre dil aud. Cierge, l caufe de lad; déc , t.rnc µour le receveur général que recette : auquel cas icelui Clergé com· pour fes commis , qui écoient au lieu & mectr1 tdle autre perfonne qu'il verra place des receveurs provinciaux qui font bon être pour faire lad. re.:ecre ; & de· à prefent, fans toutefois que pour les meureront lad. veuve & héritiers dudit gages , cane dudit de Caflille que defdics de Calblle entiérement quittes & déchar· receveurs provinciaux ou commis , ou gés de l'opligarion & charges èfquelles pour le porc & voirnre defdics deniers , il étoit conu par le. p!éfent conrrat , ledit Clergé puilfe être chJrgé de plus comme auOi ne p9t1rra ·ledit fie.ur de grande Comme , que de !Jdite tomme de Cafiille durant lefdites dix années com• rrenrc mille livres accordée aud. de Caf- mettre en fadice charge , qu'il n"en foit tille avant l'édit de création des provin- & demeure caution refponfable. _ ciaux, & ce que cane lefJits gages que Tous leîquels articles , promelfes &: ·port & voicure defdits deniers , excéde- conventions ci-delfus contenues, ont éré ront lefd. trente mille livres tournois , ainfi traités & accordés entre iceux fei– fera imputé fur lefd. onze cents foixante gneurs du CI~rgé, & ledit fieur de Caf· & dix mille trois cencs vingt-deux livres tille , qu'ils pr,omettent refpeétivement ·douze fols fix de!liers tournois•, accordé garder , entretenir , faire & accomplir à S. M. p11 ledit contrat du 8. du pré- de point en point , felan , ainfi & en la · fent mois d'août. forme & maniere qu'elles font ci-delfus Et lors que les receveurs provinciaux exµrimées, fans autrement y contrevenir, ·fourniront audit lieur de Callil!e les ni foulfriry être contrevenu; fous l'obliga· ·procès-verbaux de non-jouilfance ou in- tion de tous les biens, revenu & tempo· tervedion de deniers, il fera tenu de les rel dudit Clergé, & de rous les siens, ·envoyer & bailler promptemen.c aux.agens mel\bles & immeubles, préfens & à venir dudit Clergé, pour les prélèncer l meî- dud. Sr. de Ca!lille: qu'ils en onrrefpec· fieurs dudit conîeil , & en pourfuivre le tivemenc fournis & foumetcenc à jufiicier jugement. par-cout où trouvés feront; & renonce· AuOi a été accordé, que fi pendant rent à cout ce que l'on pourroit dire., )efdices dix années, icelui maître Fran- propofer ou all_éguer,, pour empêcher îois de Callille venoit à décéder, ce que !'exécution des préfenres, & au droit di– Dieu .. ne veuille, fa veuve & héricers fe- fane générale renonciariQb ,non valoir. - ronc irnus de continuer ladite recette & En témoin de ce, NQlls, à la relation . dê~e-niê, & à ce faire ladite veuve s'o· def,lics notaires , avons ·fa-it mettre le · bligera incontinent , ou trois mois après fcel de ladite µrévôté de Paris à ces ledit_ décès., préîentera & nommera en- préfentes lettres , qui furent faites & · core un homme demeurant en c~tte ville palfées en l'alfemblée du Clergé, tenue de Paris, refféant & folvable au conren- aµx AugtJfiin,s ran 161 f· ,le lundi dixie, · tement defdics lieurs du Clergé, lc:quel me jour d'août a~rt!s m.i.Ji; & ont (aUS s'obligera ayec. eux & chacun P<?Ur le lefdiJs lieurs du Clergé delfus nommés~ · tour, fans divtlion ni difcuffion aux re- & ledit lieur de Callille ligné la minu• nonciations accoutumées,' pottr l'accom- · te du préfenr contrat; avec l~fdits no· · plilfement du préfent contrat; & aulli · caires, fuivant l'ordonnance: ladire mi· . pour. repdre les_ comptes qui fe1'onc lors .nute demeurée vers ledit -le Noir, roo ·à rendre &- pour l'avenir; & : à._ pay~r-lc 'd'içeux no.taites. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence