Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 ,, 9 & les Fece1'c11rs ~énérau:i: du Clergé. PART. 1. i ro d'i·:eux qui pourro!c arriver, i • rn·e de les dépmés qui feront venus des provin– )(·s .. \'\1Îr tféli\·r{s en te!11FS & lièi. 1 ,: -:lon CCS, potlr l)a11JitÎl)n dcfd. COmpttS, ft– qu'1is ront dtllint·s plr ics Colllrl!·- & journeront i fcs dé, ens , & fer.1 !el1U de érars; auquel c'5 d'inrervedion, ou qu lll- p;iyer leurs taxes • depuis Je quinz.ieme ne perce en aviennepar lJ faute & cou'pc Jour de mai, juf1u'i h p1éfenra1ion ac– dud. de Calhile, il fera renu d'en répo:i- 111ellc defdirs cr'Ilptes : & outre cela. dre en fon propre & privé nom , non- pourront Jefdits f,urs du Clergé, fa~re oblbnr routes krrres patentes, & con- de four"ir fcs co" ·)tes , ddlituer !cd. de ttainres gui (e pourroier.r obtenir au con- Callil!e de lad. rccct:c, ou autre quît y traire, parce que c'eU llnrention du Hoi aurait commis, far:c ourrc figure de pro– panée par le contrat, fait pu iceux lieurs cès, & lui feCJ libre cie co,!lmCttre tel du Clergé avec S. ,\!. le huitieme jour aurre c;ue bon lui fcn.b:or.1; &: néJnmoins du préfent mois d'août , duquel fer~ conrroindre ledit de Collille i l'entier baillé copie audit de Cal~ille ! Cauf i fe accomplilfoment de tout ce dor;c icelui pourvoir pardevers Je Ror, fu1vanr ledit de CaHille (croit ou pourrait être rede-_ contrat & articles accordés iiar Sad. M. vable au jour de ladite Jdlitution. & donnera ordre ledit de Ca!lille, & Et po11r éviter que po11r trop tJrdive tiendra Ja main que les receveurs pro- arrivre d'aucuns parricul;ers dt'puris des yinciaux falfent les diligences reGuifes & provinces, l'examu1 & audition defdits nécelfaires, & contraignent les receveurs comptes ne foir retar,!é, ceux qui dos particuliers par les niêmes voies qu'ils ledit premier jour dudn mois de mai fe– avoient accoutumé de l'être par le p.11fé: ronc arri\•és , y pourront va<iuer , pour– & ferl Jed. de Callille de fa parc le fem- vu qu'ils foient au nombre de cinq avec blable contre les receveurs provinchux , les dge!ls d11<lit Clergé trouvés ou lieu fuivant l'édit de leur création ; de tous défigné pu:ir lefd. ;;tremblées, fans qu'il lefquels deniers led. de Callille fer.1 tenu foi: L>cioia qu'.,uaes, ni plus grand nom– durant le temps des dix 1nnées faire la bre iner\ic1111c à J',udi:ion dcfd. comp– recetre & ~iourfuivre le paie1nent co!1tre rcs i i'ex.11r.e11, 1rr(.r &· c!ô:t1re defqL1els lefdits receveurs provinciaux ;\ fes cotlrs lefd. lieurs du C!er;é op~rocvent , tout & dépens, fuivant lefJ. déplrremcns & Jic.li r,ce li elie ovoit ét~ i'Jite en pleine contraintes, Cauf à recouvrer les fnis a!Î<1':bke r•: •1ér.de cfu.!it Cierré. qu'il pourra faire contre kfdirs receveurs .).:;.i et:lli tenu 'euir ,•e C•!li.l'.e de faire l'rovinciaux, commis ou a11tres dt~putés tenir & e:i\'(J)'<!r J Ces tiéperos at1x dioce– a faire lefd. recettes , leurs c'urioi:s 011 fes de cc roy 111m" , routes les A1illives • biens tenJns, refufans ou dilayor.s , & ex;'é,lirions & p.1quets qui lui feront fans quîcelui de Callille, les provin- b.all~s par lefd'ts agec:s : & outre four– ciaux ou commis puiffent en venu de nir, b.liller & déiÎ\'rcr aux deux agens dt1 quelques mandemens que ce fair , con- Cltr;é par chJCun an Li Comme d'on:ie tr1indre ou faire contraindre un diocere mil'.e lil'res tournois, fuivanr led. régie– à payer ·~our l'autre, ni pareillement un ment ,les alfell'.blt'cs J11to1·ifé~s par S. M. bé11éficier, (on recevet1r J fer1nier ou e11· 3 fa, 1 oir r;t1Jtrè miile livres touri1ois i tremetteur à payer la caxe d'un autre, chacun d';ceux pour l•urs gages & encre· fuivanr le vouloir & intention du Roi , renemer.s , & crois mille livres tournois portos par fes lettres parentes du aux deux cnfen.ble , pour f"urnir auic_ defql!els deniers fera icelui de Callille frais des affaires dtidit Clergé; de la· tenu compter plrdevanc ledit Clergé ou quelle fomme d'opze mi:Ie livres tour– fes dépures :1 ce commis en cette ville de nais , fera aulli fait d«~·enfe en fefdits Paris ou ailleurs, de deux ans en deux comptes ordinoires • rour lui êrre al– ans; dedans lequel remps les dtputés qui !oL•te, en rapportant quirrance valable. feront envoyés des provinces, li! tron- Ec au cos , tant d'intervedion de de– veront prêts pour y vaqt1er ; & fuivant niers, que de non-jouilfance & fpolil– l'arrêc & clôrurc qui plr eux en fera fai- rion , & que par ce moyen il y eû~ re– te, demeurera ledit de Catlille quitte & rardement de pliement, a été exprclfé– déchargé envers ledi·r Clergé & rous au- menrcon\'enu, que femh!.ble fommeane tres: & fera tenu led. <le Callille de pré- celle de h·~uelle les bénéficiers aurrnt fenrer fes comptes dans le premier jour obtenu f11rféance , dcmeur<ro en fouf– du mois de mai ; & à f.iuce de ce faire, france ès comptes des receveurs p3ftη Tome IX. 0 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence