Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

107 Recueil des Contraufaits }'41' !~ Cler3é, avec les RC1ls 108 bre prochain: d'autant que les grand~s af- foubgeant & Cupportant lcfdit.s bénéfi– faires qu'il avoir, & les grandes depen: ".ers le l?lu~ qu il po_urra: & d 1c.eux de– fes qu'il lui convenoit fupporter, ne lui mers fa11sfa1re au pa1eme~t dcfd1_ts onze avoient permis de pay~r fes detr~s, & en cents fo1xa~te & dix mille trots c~nts décharger ledit Cierge, & ne lui permet- v1ngt--deux livres douze fols fix d~n1ers toienr pas encore de [e pafler dudit fe- de rente pat chacun an , de q~ar11er en cours; auroienr, aptes plufieurs remon- quartier; & lefd1tes rentes payees & ac– trances fur ce fa ires pour en être libérés, quittées, fans toutefois approuver par confcnti de continuer encore ladite fub- lefdits lieurs du Clergé qu'ils les doiven1 venrion pour dix années, & ce faifant, par accquiner, convertir & employer ce qui contrat avec Sad. M. le huitiemc jour du rellera au rachat & acquit du fort princi– préfentmois d'août, accordé impofrr fur pal d'icelles , & particuliérement en rete– eux par J'efpace de dix années confécuti- nir par fes mains par chacun an trente-fix ves commençantes le premier jour de mi lie livres tournois, pour être employée jan~ier prochain 1616. qui finirontle der- conformément au contrat fait avec lui l_c nier jour de décembre 162r. la fommede z+ fept~mbre 1610. & à faute de ce fa1- rreize cents mille livres tournois, parcha- re, & qu'il fe trou\'e qu'il ait retenu en cune d'icelles, la compolition des Rho- fes mains quelque femme notable, pro– diens y comprife, pour fatisfaire au paie· venant de fa recette, excédant la femme ment de la fommed'onze cents foixante& de quatre mille livres tournois, par l'ef– dix mille trois cents vingt-deux livresdou- pJce de fix mois & au-deffus fans l'a\'oir • :r:e fols fix deniers tournois de rente, en comme die eil, employé audit rachat & ce compris les ga~esdes receveurs de cette acquit dudit fore principal, fera tenu le– viile de Paris & Tou loufe; èfquelles l'on dir lieur de Callille dédommager ledit prétend S. 1\1. être obligée envers lefd.de Clergé de l'intérêt qu'il pourrait fouffrir l'hi\rel-de-ville de Paris & Touloufe. à cJufe de ladite rerention. ·Pour l'exécution duquel contrat, & Sera tenu icelui lieur de Callille de lix: aux qualités & conditions portées par mois en fix mois bailler un bref état de icelui, Jefdits lieurs du Clergé ont com- lui ligné , des recettes & dépenfes par mis & commettent ledit lieur de Catlil- lui faites, tant de ladite fubventionqu'ar– le, pour par lui , fuivant les rôles & rerages , & icelui mettre ès mains des dépattemens, qui ci-devant & dès l'an- agens dudit Clergé , on de l'un d'eux, 11ée 1r8o. ont éré baillés & mis os mains dont il lui fera baillé décharge , & lef– de feu noble homme maître Philippes quels agens en contreligneront la co– de Callille fon pae, lors rece\•eur dudit pie, qui demeurera ès mains dudit lieur Clergé, lignés de deux fecrétaires de de Catlille, pour être vue & rapportée l'affemblée, être levé fur tout ledit Cler· à l'audition de fes comptes; Iefquels gé chacune defdires dix années, ladite états contiendront par le menu les refles fomme de treize cents mille livres tour- de toute nature de deniers dus parti- 11ois, & avec icelles la femme de cin- culiérement par chacun diocefe, def-. quante mille livres tournois par chacun que:s relles feront faits extraits fur les an, & au-deffous, pour être employée la- états lignés defdits agens , de ce qui dire fomme de cinquantemille livres tour- fera dû par chacune province, pour les 11ois, ainli qu'il fera ordonné par l'état envoyer aux évëques & députés d'ice– de dépenfe, qui en fera fait & baillé aud. lui Cleq;e, à ce qu'ils tiennent la main, de Callille , avec les contraintes nécef- qu'ils fe puiffent recouvrer, fans toute– faires pour le recouvrement des deniers; foi que le Clergé s'en charge; fera auffi & s'il baille lcfdirs deniers, ou portion tenu ledit de Callille lever & recevoir d'iceux, autrement ou à autre ufage & les relles qui font dus par les diocefes perfonnes qu'il ell contenu par ledit étar, & bénéficiers qui font en retles, & n'ont 11e lui fera alloué en fes comptes; lef- payé leur taxe de ladite fubvention des quelles fommes,contenuesaudit départe- dix années paffées, déduliion faite des ment, icelui lieur de Callille a promis, remifes accordées par Sa Majetlé durant fera tenu, & promet lever & recevoir à lefdites dix années; tous lefquels deniers deux termes; à fa voir, au premier jour de il fera tenu, incontinent après les avoir ~ars, &, 1 f· olio~~~ en .chacune _def- reçus des receveurs provinciaux , les c:l1tes annees par mo111e & egale pott1on, employer pour obvier à l'interverlion · ,d'iceux, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence