Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

lOS & les Receveurs généraux du Clergé. PAii. T. I. 106 mai dernier, ligné, Théroulde, & du Bofc, aucun pr~judice à leurs pr~rogatives, tabellions royaux à Rouen , & fcellé en dignités & qualités. placard de cire. verte. Et n1>bles perfonnes maîtres Pierre Iceux lieurs évêques d'Alet & de Car- Peyrilfat, fous-doyen & chanoinedel'é– calfonne; noble perfonne maîrr.e ~lorent glife de Bord_ea.ux; An?!é .Ponce-~e-la• Barrez, chanoine & grand v1c>1re au Grange, arcl11d1acre en 1 egltfe cathedra le diocefe de Beziers , nommés & députés de S. Flour; Artus d'Efpinoy • abbé de du Clergé de b province de Narbonne, Reddon; André Venot, chantre, cha– par atte de députation& nominationd'i- noine & official de l'églife d'Aumn; lef– celui du troilieme jour de mai 1615. ligné, quels quatre bénéficiers ont alliflé aux Roulfet, notaire. états généraux derniers, comme députés Lefdits lieurs évêques de Mirepoix & du Clergé. de Rieux ; & noble perfonne M. Jean Et nobles perfonnes , maîtres Martin Louis de Berthier , chanoine & grand de Racine, abbé de la Verneulfe, cha· archidiacre en l'églife de Touloufe, au naine de l'églife de Paris; & Pierre Be– nom & comme procureurs généraux du hety, chanoine & archidiacre de l'églife Clergé de la province de Touloufe, par de Comminges, tous deux anciens agens procuration du vingt-cinquieme jour du Clergé de France. d'avril 161 5. lignée, Déortis. Nobles perfonnes, maîtres Honoré de Lefdits lieurs évêques d'Angers , de Sabatier, archiprêtre de la fainte églif~ Nantes; & noble perfonne M. Claude d'Arles; & Jofeph Dalmas, prévôt en de Rueil, prêtre, chanoine & grand ar- l'églife de Senés, tous deux :\ préfenc chidiacre en l'églife de Tours, confciller, agens généraux du Clergé de France. aumônier & prédicateur du Hoi, aun:>m Tous lefdits feigneurs delfus nommés, & comme députés du Clergé de la pro- faifant & repréfentant le Clergé général, vince de Tours, par all:e de l'alfemblée & l'état eccléfiallique de France, alfem– d'icelui , fait les quatrieme & cinquieme blés en cette ville de Paris par permillion jours de mai 161 f· ligné, Rougeraye & de S. M. tant fuivant les délibérationsar– Patrix , & fcellé de cire rouge. rêtées en la chambre dudit Clergé ès Ledit lieur évêque de Chilon; & noble états derniers, vérifiées par le Roi, que perfonne l\1e. Thomas Mefcatton de la fu ivant ce qui leur a été ~ccordé & per– la Faye , chamarrier, comte & chanoine mis par les articles du contrat fait avec del'églife de Lyon, au nom & comme dé- S. l\1. le 22. mars de l'année 1606. pour putés & procureurs du Clergé de la pro- traiter des affaires de leur ordre, & de vince de Lyon , par procuration du toute choie concernant le bien, tant fpi– deuxieme jour de mai dernier, lignée, rituel que temporel d'icelui; & pour la Lyvet. reddition des comptes du receveur géné- Et encore ledit lieur évËque de Tou- rai dudit Clergé, d'une part. Ion; & noble perfone maître Jacques Et mellire François de Callille, fei– de Bouchon, protonotaire du faint Siege gneur cleVillemareuil, confeiller du Roi apofloligue, doll:eur ès droits, & fa- en (es confeils d'état & privé, furinten– criflain de la fainte églife d'Arles, au dant de la maifon de l\1onfeigneur, frere nom & comme députés & procureurs du du Roi, & receveur général du Clergé Clergé de la province d'Arles, par pro- de France, demeurantruedes Ilarres,pa– curation d'icelui du vingt-cinquieme jour roi Ife S. Paul, en fon nom, d'autre part. d'avril 161 f· lignée, Saxi, & certifiée Lefquelles parties, èfdits noms', di- par le juge. foient, mêmes lefdits lieurs du Clergé, Toute< lefquelles procurations & dépu- que pour obéir à la volonté du Roi, & tations, del' ordonnance defd. lieurs dclfus fatisfaire aux demandes & inflances que nommés, qu'ils n'ont voulu être inférées Sa l\1ajeflé leur aurait faites , d'être fe– en ces préfenres pour éviter prolixité, couru encore pour quelques années de one été laitfées & mifes ès mains du fieur la fubvention que le Clerg<: ès années Behety, fecrétaire de l'alfemblée , pour 1 r86. 96. & 606. aurait accorclé au Roi les mettre ès archives du Clergé. pour le temps porté par les contrats fur Sans que les rangs <i-detfus mis & ce faits les troifieme jour de juin 86. qua– .:crirs, & les feings defdits lieurs , qui trieme mai 96. & vingt-deuxieme mars .font çn la min11'e des ptÇfentes • falfent 1Go6. q11i linita le d'rnicr jour de dÇçem- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence

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