Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

T A B L E t ment de la femme de vÏngt-quotre m;//Ïons de /;vres accorai. à S. M. P.dr ledit Clergl, pour le rachat fi aj"ranchiffement à perpétuité de quatre "'.ilüons de lrvres de .(ubv_en– tion ou facours extrao,-dinaire tenant lieu. de c11pitation , a commen,er uu. premier 1an. .. vfrr de la préjtnte année 171?. page llOJ DES ALIENATIONS DU TEMPOREL DU CLERGÉ de France , pour fubventions accordées l nos Rois , 12 3 I M Emoi,-e1 fur f a!ilnarion du temporel des bénlfices Je France pour les fah11enrions accordEes d nos RùÎJ , 11 J l Des 11entes des terres éJ autres immeubles du Clergé de France, pour fabventions accor- dées d nos Rois, 11; J ExtraÏt de l'idit du Ro; Charles IX. du moÏs de mai 1563. quj ordonne la 11ente & aliénation. de cent mi/ie écus de re11te for les biens du Ciergé de France, pour fuhven– tÏon, 1238 Extrait d'un autre édit du même Roi, donné pareillement au bois de Yi'11cennes au mois de maÏ r563. pour f"dlittr l'exécutÏ011 de l'édit ci-de/fus, 12;8 Lettres pattntes du Roi Ch.ides IX. par le/quelles il permet au Clergé des provinces de Rlreims , Se.u fi Roue.1 , de vendre & eng"ger les joyaux , vaiffeaux fi meuhlts pri– cieux, éJ. conjlicutr rentes far les immeubles, pour fournir promptement la~ fommt de trois ce:zts mille iit•rts tournois , 1240 ~ref de N. S. P. le Pape Pie IV. du 17. ollohre 1564. portant confirmation de l'alié– n.ition du te7!pore/ de /'iglife, faite en /'.in 1563. de la feule autorité du Ro;, tn 'Vertu de l'édit ci-deffes, f.J permij/ion de /J continuer pour racheter ledit temporel, qui Q\IOit été \'t."ldu à vil prix & avec beaucoup dt rerte pour le Clergé' I14J Bref de N. S. P. le Pape Pie V. du pre'71ier août 1568. portant pouvoÏr au C!ergi dt Fr,znce <i'alié1:er a't fan temporel jufqu' à la valeur dt cent cinquante mille livres de re!1te en füveur a'u ll..oi Chules IX. pour fubve;1ir aux nlceffetls prt/fantes dt f état ., 1249 Lettres patentes du Ro; Charles IX. du 16. fiptemhre 1568, pour l'exéculÏon de la fuF dire huile, l l f4 Bulle de N. S. P. le Pape Grégoire XIII. du 24. août 1574. d 0 nnéefur la rtqu!te du. Roi Henri Ill. par laqt1t!!e 5·..z Sairzttté permet a:l Clergé de France <ie ven.o.'rt dt fan· temporel jufqu':i !11 v.ileur d'un million de /ivr,:s une [ai; payé. pour flcourir S. M .. co.itre les ennemis dt '" religion & de,.état ' I 1 rG Lettres patentes d> Roi llenri 111. données fur la précédente huile le 20. oélohre 1574. lt tout regiflrl a" parlement , page 12 f9 lnflruélions drejfée.r & ar1·êLées le 7. mars IJJJ· par les commiffe.irts d(.'tfguls par Notre Saint Pere le Pape, pour le fait de /'aüénatÏon permis par la précédente huile du 24. août 1574. 1261 Seconde huile de Notre Saint Pere le Pape GrlgoÏre XIII. du 18.juillet 1576. portant pouvoir au Clergé de France de venâre de fan rtmportl ju(q~'à /12 valeur de cinquante mille écus de rtnte e11 favtur du Roi, 1267 Ltttres patentes du Roi Henri Ill. du :o. aoill 1576. fur ladùe huile de l'annù 1576. llj( Àrrêt du parlement du 7. feptemhre 1576. portant vlrÏfication dt la /Julie û-deffes de (an.nie 1576._ ~ux modificatÏons y contenues, & fans /'approhaûon de la claufo 1nv1t1s Cler1c1s , · 12 7 z. Mémoires & inftrufiions ,. fu.ivant lefque/les /es C011J.mi.ffaires fubdéléguls en clracun dia• cefe de ce royaume , par nous Charles , cardinal de Bourbon; Louis , cardinal ie Guift; Loui.r, cardinal d'Efle ; A:uoine-Marit Salviati , évêque de S. Papoul .. nonce de N. S. P. le P.ipe pri:s le Roi ; Pierre de Condy, évêque de Paris, con– pÏ/ler du Ro; en fa·• conftj/ prÏvl ; Florentùi Regnard , confiÏ//er du Roi tn fa cour de parlement de ParÏs fi préjidcnt aux enqultes d'helle; fi Bon-Broi , auf/i con– Jiii,lu 'n foditc 'our 1 'ommis {; déilguh de Sa Sainteté, par fi1 hu.lles du.18. da ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence