Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

).Ol & les Receveurs généraux du Clergé. PA!lT. I; dits rembourremens étant faits , ils y commettront perfonnes capables pour exercer lefdics offices , conformément aux ordonnances du Roi , & de ne pou– voir vendre & engager lefdits offices pour plus grande finance qu'ils font en– gagés par .Sa Majellé. .. . ' " , Et ne pourront c1-apres ccre payes aucuns viels arrerages defdites renres fur la levée qui fc: fera pour le courant d'i– celles durant lefJ. dix anné~s prochaines, pour quelque prétexte , caufe ou occa– tion que ce foir , & fi aucuns étoienc payés, lefdits paiemens ne feront alloués au compte des dix années, qui fc: rendra enl'année 161r. Auffi ont promis iceux lieurs du con– feil, audit nom, de décharger led. Cler– gé, & le faire tenir quitte envers les hé– ritiers de Pierre le Clerc, des demandes & pourfuices qu'ils foncconcre led. Cler– gé, & lui fournir celles & fi bonnes affu– rances que lefd. héritiers ne puiffent ci– après aucune chofe demander. Encore, ont iceux lieurs du confeil , audit nom , promis que cous les diffé– rends, qui pourraient ci-après fc: mou– voir entre ledit Clergé ou leur receveur général , & les prévôt des marchands & échevins de la ville de Paris pour le fait du préfent contrat, circonllanc's & dé– pendances d'icelui , ne pourront êne traités ni jugés ailleurs qu'au confeil de S. M. conformément à !'arrêt d'icelui, en dace du .•.• Tous Jefquels articles & promeffes ci-deffus contenues, lefdics feigneurs du confeil, pour & au nom de Sa l\1ajellé , & Iefdics lieurs du Clergé ont promis garder , entretenir , faire & aci:omplir de point en point Celon & ainli, & e:i la forme & maniere qu'elles font ci-deffus exprimées, fans qu'il y foie aucunement contrevenu ; & à cet effet ont renoncé à tour ce qui pourroit être die ou allé– g~é au contraire ; en t~1noin de ce , Nous, à la relation defdits nouires , avons fait mettre le fcel de ladite pré– vôté de Paris à cefdites préCenres , qui furent faites & palfées au chiteJU du Louvre, & dans la Calle des Auo;uflins, oil lefdirs feigneurs du Clergci' étoient aJfemblés l'an 161 f· le famedi S. d'août, après midi ; & ont lefdics feigneurs comparans ligné la minute du préfent concrac,demeurée pardevers & en la pof– f~ffion dudic le Noir, notaire. . . . XVIII. Contrat pa.Jfé le dixieme août r 61 f• e!ltre le Clergé & maftre FrallfOis de Cajlille, fan receveur gé!léral, pour lexécution du précédent con– trat du S. août rolf. & la recette générale des décinzes pendant les di."C ails y mentioll!lés. A Tous ceux qui ces préfcntes lettres verront, Louis .Seguier, chevalier, baron de S. Briffon, feigneur des Ruaux & de S. Firmin, confeillerdu Roi, gen– tilhomme ordinaire de fa chambre, & garde de la prévoté de Paris, fa lut. Sa– voir faifons , que pardcvant Jean Luffon & Nicolas le Noir, notaires & garde– notes du Roi notre Sire, établis au Châ– relec de Paris : furent préfens , & com– parurent perfonnellemenc, melfeigneurs les illuflrillimes & révérendiilimes Jac– ques, cardinal du Perron, conl'eiller de S. M. en fes confeils d'état & privé , grand aumônier de France, archevêque de Sens; François, cardinal de la Roche– foucault, auili confeiller de S. M. en fes confeils d'état & privé, évèque de Sen– lis ; très-révérend pere en Dieu, mellire Jérôme de Villars , archevêque & comte de Vienne, aulli confeiller du Roi en fes confeils d'état & privé ; Léonard de Trappes , archevêque d'Auch ; André Frémiot, archevêque de ll•JUges , primat d'Aquitaine ; Guillaume d'Hugo , arche– vêque d'Embrun ; François de Harlay. archevêque d'Augullopoiis, coadjuteur & futur fuccefîeur de l'archevêché de Rouen ; révérends peres en Dieu , mef– lires Chrillophe de Lellaing, évêque de Carcaffonne; Pierre de Donand, évêque de Mirepoix ; FrJnçois Péricard, évêque d'Avranchcs; Charles !viiron, évêque .d'Angers; René Potier, évêque & comte de Beauvais, pair de France; Chnlcs de Cauifan, évêque de Nances ; Charles de Balfac, évêque & comte de Noron, pair de France; François de la Valene-Cor– nufîon, évêque de Vabres; Gilles deSey– tres , évêque de T oui on ; Jacques de Vieupont, évêque de Meaux ; .Salvat Diharfe , évêque de Tarbes; Jean de Benhier , év~que de Rieux; Gabriel d; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence