Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

l!)' ô· lesRecevc11rs gr!11lra11x iu C!trcé. PA11.T. 1. 'r 9 .f. comptera 161r. S. l'vi. n'aurait pourvu à neur, garnifons & gcn_s de guerre, étap· l'acquittement de fes dettes, y fa1fant ~n- r.es pour le,_palfage ddd. gens de guerre, trer ladite fomme de douz.e cents lix mille ogement d iceux, cane dehors cme ,\cdans trois cents vingt-deux livres douz.e Cols les villes , ès maifons clefJits du Clergé, fix deniers tournois de rente ci-delfus , paiement des dettes communes des villes ou qu'il ne fût dedans ledit temps jugé ou provinces, .& généralement de toutes & décidé de(d. contrats contenant les autres 1mpolit1ons qui fe levoronc par conl1i;mi,ons, defd. rentes: Sa,d. Jl;I. per- forme de capitation dedan~lefdites villes, met dcs·a·prtfent une alfemblee genera!e fo1t plr ordonnan'e de S. 11. gouver– dudit Clergé au premier jour de juillet neurs, capitaines, prévôt des marchands. de l'année 162r. fans qu'il foie befoin maires & échevins, capitouls , confu!s d'autres lettres de permiffion ni lignifica- & JUrats, ou de quelqu ..autre que ce foir, tion; & ce, la part où S. M. fe trouvera, nonobllant toutes commiffions, arrê.ts . qui leur ordonnera lieu commode pour & autres lettres de S. 11. à ce contraires, la tenue de lad. alfemblée générale, & qui pourroient avoir été expédiées, lef– pour y traiter de. leurs affaires; fupplianr quelles font dès-à-préfent nulles& révo-. toutefois S. M. d'avoir agréable que ce quées pour ce regard. .. foit ailleurs qu'en cette ville de Paris. Comme auffi demeureront quittes &: Confentent & accordent lefdits lieurs déchargés lefdits du Clergé de l"impôt du confeil, audit nom , que toutes les du fel, qui fe leve, tant ès villes qu'aux: rentes anigriées fur ledit Clergé , qui ont champs, ès provinces oil ledit impôt a é!é ou feront ci-après amorties des de- lieu ; à Il charge toutefois de prendre niers de Sa Majellé, ou autres, comme leur fcl aux greniers de S. M. fans qu'ils auffi celles qui fe trouveront vacantes puilfent être recherchés en leurs moifons, par aubaines , déshérences, forfaitures, ni appellés pour repréfenrer les billets de ou autrement, demeureront éteintes pour leur fourniffement, fans préjudice des jamais , & que les deniers alfeétés au amendes contre ceux qui feront convain– paiement du courant d'icelles rentes ainli eus d'avoir racheté du faux fel. amorties, feront employés à l'amortiffe- Qu'il ne fera commis ni établi par Sa ment de pareilles rentes, comme ci-de- r.1ajcHé autre perfonne pour la recette vant ils ont fait par ledit contrat palfé & maniement des deniers impofés fur entr'eux & ledit maître François de Caf- ledit Clergé pendant lefdites dix années, tille , leur receveur général, lequel S. M. foit en titre d'office, ou par commifiion, a ratifié & validé à cette fin ; & confcnt contrôle , ou autrement, que le rece– qu'il forte fon plein & entier effet; le veur général dudit Clergé: & fembla– tout à l'acquit du Roi & décharge dudit blement qu'il ne fera rien impofé fur les Clergé, comme dit eft. receveurs particuliers, provinciaux, ou Que durant lefd. dix années il ne fera commis à la recette defdites décimes. impofé, levé, ni demandé par S. M. fur Et en outre, promettent lefdits lieurs ledir Clergé aucunes décimes , francs- du confeil, que Sa Majeflé maintiendra fiefs, nouveaux acquêts, emprunts, dons & confervera lefdits du Clergé , tant en gratuits, fubventions , impolitions & in- général qu'en particulier, à la percep– duflries, & autres charges & impolitions tion & jouilfance de tous & chacuns quelconques. leurs biens, defquels ils jouiffent de pré- De toutes lefquelles lefdits bénéficiers fent, ou doivent jouir. payans décimes , enfemble les maladre- Et en cas que le bénéficier foit dépof– ries, fabriques , hôpitaux , & autres bé- fédé de fon bénéfice , ou fpolié du re– néfices non compris auxdites décimes, venu, ou partie d'icelui par hoflilité ou feront & demeureront quittes & dé char- violence, déduétion & décharge lui fera gés, & même du remplacement du fol faite au prorata de ladite fpoliation; pour livre, réparations de murailles & à favoir , s'il ell fpolié du tiers de fon fortifications de villes, ponts, chauffées, revenu, déduétion & décharge lui fera fontaines, paffages, grands chemins, faite de la troilieme partie de (a cote, guets & gardes des villes & châteaux , & ainli du plus ou moins ; & où le(dires fournilfement de vivres, Hmes, uflenliles, déduélions & décharges excéderont la bois & chandelles , contributions pour fomme de quatre-vingt treize mille 1iic fentretennement ou logement de gouvei- CCDI~ foixante·dix·fept livres tournois 1 1'ome IX, · · N http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence