Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 9 1 Recueil de.r Corttrt1t.r ftrit.r par le C!ergl, avtc les Il.ois ?9t· préjudicier en quelque forte que cefoit, Outre laqu_elle foITTmc lefdits lieurs du aux droits, noms, raifons , exceptions Clergé, audit nom , .co.nfentent. &_oc~ & défenfrs qu'ils ont contre lefd1ts con- cordent que c~u.x qui n ont ,r~11~fo1t <& trats ni aux répétitions des deniers & leur uxe du million , accorde a Sa Ma– altio~s qu'ils pourroient av.oir en con- jellé par contrat .de ]"année 1580. pai~_nt féquence dïceux ; ont lefd1ts lieurs du & fo1ent contramts de payer ce qu ils Clergé, defli1s comparans, accordé i Sa d'-'.i1•ent, pour ê,tr~ les deni~rs employ~s 1'-1ajeflé d'impofcr fur eux pour le temps fu1vant ce qui a ete ordonne par le Roi. & efpace de dix ans ; & à cet effet , ont & arrêt de fan confeil. . . promis & promettent; audit nom , & fur Lefquelles promelîes , obligations & les proteftations fufdites ce qui enfuit : foumillions ci-delîus déclarées , haut Be Premitrement , que lefdits du Clergé puilîant feigneur mellire Nicolas Bruflard, impoferont fur rous les diocefes & bé- chevalier, feigneur de Sillery, chanceli.er nélicicrs de ce royaume, jufques à la de France & de Navarre; meffire Guil-. fomme de treize cents mille livres tour- Jaume de l'Aubefpine, chevalier , lieur nois, y compris lacompolition des Rho- & baron de Châteauneuf, chancelier de diens, qui fe leveronc par chacune des l'ordre du Saint Efprit ; meflire Pierre dix années fuivantes aux termes accou- Jannin, chevalier, lieur & baron de Mon– tumés pour fatisfaire au paiement des jeu & de Chagny , contrôleur général douze cents lix mille trois cents vingt- des finances ; mefüre Geoffroy Camus • denx livres .Iouze fols lix deniers tour- chevalier , lieur de Pontcarre ; mellire nois de rente , en ce compris les gages l\lery de Vic, lieur de Moran , & Louis des rece,•eurs des villes de Paris & Tou- Dofl(; intendant des finances , lieur du loufe, èfquels l'on prétend ledit Clergé Vivier-Chaillou ; tous confeillers de Sa être obligé, tant audit hôtel-de-ville de l\lajcllé en fon confeil d'état & privé• Paris, que dudit Touloufe; de laquelle pour ce prélens & comparans, au nom fomme de douze cents lix mille trois cents & comme procureurs & a y ans pouvoir de vingt-deux livres douze fols lix denier5 Sad;te l\lajellé , laquelle ils promettent rournois , fera difhaite & rabattue la de faire ratifier le contenu en ces prélen– fomme de trentc-lix mille livres tournois tes dans quinze jours prochains , en four– de rente , rachetée des deniers du Roi , nir le[[res de ratification de Sr.dite Ma– qui feront mis ès mains de maître Fran- jdlé, ont agréables, & les ont acceptées ~ois de Cafiille pour employer au rachJt & acceptent , & moyennant icelles , lef– des rentes de ladite nature , fn;•tanr le dits feigneurs du confeil, audit nom, pro– conrrat fait par lefdits lieurs du Clergé mis & accordé, promettent & accordent '.'-vec ledit de Callille le vingr-quatrieme ce qui enfuit; le tout fans préjudice de ce Jour de feptembre 1510. lequel contrat que le prévôt des marchands & échevins Sa Majellé a approuvé, validé & auto- de ladite ville de Paris auroicnt par plu– rilé, veut & entend qu'il forte fon plein lieurs fois dit & remontré, que les con– & entier effet ; fans qu'après que ledit con· trats de conllitution de rente faits & trat fera elfeltué & fini , lefdit lieurs du pllTés au profit defdits prévôt des mar– Clergé puiffent être inquiétés ni mole!- chands & échevins, par lefdits lieurs du tés pour le paiement defdites trente-lix Clergé, étoient bons & valables, foute– rnille livres tournois de rente , ni des nans que par ,·ercu d'iceux ils peuvent autres rentes que lefdits lieurs du Cler- contraindre lefdits du Clergé au paie– gé, ou ledit de Callille, auront rachc- ment des fommes y contenues : & 9ue 1i técs & amorti.es; ains demeureront dé- préfentement le jugemenr n' cil donne par chargés & quittes, ores & pour l'avenir Sa Majellé pour J'obfervation defdits envers qui que ce foir, & lefdites rentes contrats, que les accords & offres qui p~yées ~ acquittées , ce qui rellera del- feront fur ce faits ne pourront à l'ave– dttes tre1Le c~nts mille livres tournois, nir nuire ni préjudicier à h validité &: fera convern & employé au rachat & exécution defdits contrats réferva11tlef- acquit du fort principal defdites rentes dits lieurs du confeil audit nom ref- ·11 ' • , & no_n a1 eurs, pour quelq.ue caufe que peélivement :lux parties , leurs aélions • "~ lo1t; .& comme~cer~ ladite levé~ der- prttentions, exceptions & d<fenfes. clnes tr~1ze.cents n;ille .livres ~our~olS dès Premitremenr, que fi dans le ;our & le prem:er JOUI de1anv1er de 1~nnee161 G. ftte de Caint Jean - Baptifie , que l'on ,omptera http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence