Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

S Recueil des Contrats faits par le Clergé , avec leJ Rois 18-"4' I ) 'd" . . d'h h . ' f; d mnés ;\ caufe & pour rai Con dei' 1- trois mois uy proc ams, a aute que 1 as pou:Cuites . comme auffi leCdits fei- ledit de la Garde n'aura fourni lefdirs g~eurs du Cle;gé ont .•~cordé au~it de co_ncra~s d~amortiif~mens. de trente - füc la Garde pareille condn1.~n de ·trois an- m!lle l!vrc, tourn?is. de ~ente , & cent nées du courant & moine des arrerages mille livres de _prmc1pal , & outre ce • re~us, cane des autres. rentes qu'il julli- pay_er p_our l_ed1t de la Garde laf!>mmede fiera éieintes & amornes par femblab_Jes trois m1ll~ livres au pro.li ! de,fd1ts lieurs rachats outre lcfdices trente-fix mille du Cierge pour leur mceret d avoir n.1an– lines Îl.: huit mille crois cents trente- qué à fa prôfente promeife & obhganon, trois i'ivres Jix fols huit deniers de rente fourniifant lefquels contrats de rachats&: · ci-deffus mentionnées que de celles aufli amoriiifemens , ladite caution fera Be qu'il jutlifiera vacances'par aubaine, dès- demeurera entiérement déchargée ; cat h ··rence & autrement , à l'acquit du ainli le tout a été accordé entre lefdi- . R~i rur Îedit Clergé ; les contrats def- tes parties; ~pour l'e_xéfutien du conc~­ quelles rentes, ledic_de la Garde four~1~a nu en ces prefenres ,c1rconllanc;s & ~e­ pareillement es mams defd1ts agensgene- pendanc~s ! ledit d~ la Gar~e .aelu & eht raux du Clereé de temps en temps , & fon dom1c1le perpecuel & 1rrevocable en dans un an p~ur roue déhi, après avoir cette ville de Paris, en la maifon où il fait ceifer les prérentions de ceux qui les ell à préfent demeurant, fife fur le ponde pourraient avoir obtenues, qui_en quel- l'Ecole, paroiife/ai~t Germain-de-J'Au– que autre maniere les d1fputero1ent , & xerro1s , auquel heu il veut & confenr que non auparavant ; pour rai Con d_e quoi le- 10.us exp~oits & aé1es de jullice qui feront dit de b Garde Cera tenu de faire toutes fans, (oient de tel effet, force& venu. pourfuires, & dues diligences au nom que fi faits écoient à fa propre perfonne deCdirs lieurs du Clergé , qui lui en don- & vrai domicile; promettans, &c. obli– nent aufli cout pol!l·oir, fans que pour rai- geans, &c. l'une partie envers l'autre: fait fonde ce, il leur puiife demander ni ré- & paifé en la falledes Augullins, où lef- . péter aucuns frais; ains a promis de les dits lieurs éraient aifemblés, cejourd'hui garantir & déJommager des dépens,dom- 19. juillet 161 f· après midi, & ont ligné; mages & in,ér.!rs , èfquels ils pourraient amli figné, J~cques, cardinal du Perron; fuccomber& être condamnés pour raiCon F. cardinal de la Rochefoucault; H. de defdires pourfuices ; & pour aider ledit Villars; A. de Vienne ; Léonard, arche– dc la Garde à accomplir ce que dcifus, que d'Auch ; André F. archevêque de lefdirs feigneurs du Clergé feront tenus Bourges; Guil!. archevêque d'Embrun; & promettent de fai;·e bailler & délivrer François, évêque de Vabres; 1. de Vieu.· par avance en d"niers comptan_s aud_it de pont , évê~uc de Meaux; Dercrand d:E– .Ja Garde la femme de lix mille hvres chars , éveque de Dayonne ; François , tournois, favoir,lefJicescrois mille livres évêque d'Avranches; René, évêque de ci-deffus déclarés pour le fourniifement Troyes; F. Pierre , évêque de Mirepoix; des contrats de rachats & amorc1lfemens C. de Noailles , évêque de Saint-Flour; defdices treme·fi~ mille hvresde rente, & F. de f\;le?avy, évêque de Lilieux; R. autres trois mille livres fur le fourmife- Potier, eveque & C. de Beauvais; Salvat 'ment des autres contracsd'arnorcitfement Diharfe, évêque de Tarbes; Gill. évê– defdicescent mille livres de principal, & que de Toulon; Claude, évêque d'A– en déduéHo~ des trois années courantes; gen; I. de Sali ecce , évêque de Lefcar ; lefquelles crois mille livres dernieres lui Seigneuret de l'Ellang, évêque de Car– feront précomptées & déduites fur le caifonne ; 1. Denhier, évêque de Rieux; pai:ment de la premiere_année defdites Cyrus, évèque de Châlons; E. du Lys, tro!s; & ce autli ·tôt & m~omin_ent que évêque de Nevers ; Polveret , évêque ledit de la G.arde aura fourni cauuon fol- d'Alet ; Charles, évêque de Nantes ; . vable & a~reable auxdics lieurs du Cler- Jean, évêque de Grenoble;. Peraud, évê– ié, jufq.u'à la fomme de neuf mille li- que de Néolopolr; G. Aleaume, évêque vres, qu1,re~a reçue & agréée par leurre_- de Hiez ; Jacques, évêque de Sées ; de CC\'CUI" gener•l ; laquell~ c;unon s'obl~- Veirambois; du Cro~ , prévôt de Cler– gera en fon propre & pnvc nom fohdu- mont· I. Faure offioal de Grenoble; J. rement, fans div ilion ni difcuflion , ren- L. De~thier · 1. 'Dalmas de Dreteuille; tire & refiituer lefdites fix mille livres dans Bou!Jenc; Chauveau; T.' de Mef,atton" http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence