Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

D E L A S E C 0 N D ~ P A R T I E. Extrait Ju procès-vtrbJ/ de noffeigneurs les commiffeires nommés partaffemblle çlnlralt du Clergé d( France, unue à .:iaint Germain-en-Laye en l'année 1691- affem~!és à Paris aux grands Auguflins. page 1087 Àrrêt du conjêil d'état, du 18. oflobre 169f. concernant le recou-vrement dt quatre millions de livres accordls à Sa Mi.1.jcjlé par le Clergé de France , pour fecours extra· ordinaire,, au lieu. G· place de la capitation, 1091 Lettrespaunrcs du zS. o'1obre 16 9 f · pour l'impofiûon & ltvle de quatre millions de livres accordé1 à S.i M.ij, Jlé par le Clergé de France .. pour fecours extrtiordinaire au lieu & place de la capitation, 109.. Extr6'it du pr.;,,:ès-verhal de 1·affemblée générale exeraordi1zaire du Clergé de Francr: • tenue à P"ris au moi,,· de jui:z 1701. p:ig.: I 10[ Contrat fait & pajfé e.1tre le Roi & le Clergé de France, le 11. juillet 1710. pDur le paiement des fammes accordées à· S. M. pour le ficours extraordinaire au lieu. & place de la capitatiori , 1104 Àrrêt du corz.{til d'état. d'.J 19.juilfet 1710. concernant le recouvrement de quinr.t cents nzi!lt livres accordés à S. M. p4r le Clergé de Fran.et J pour feco11rs txtraardina,·re 11u lieu & place de la capitation en l'année 171. o. f:l di:s quatre millions de livres ac– cordés pour l'année r7oz. & faivantes • tant que la guerre durera• 1116 Lettres patentes du 19. jui!let lJOI. pour /'impojitio1z & levée accordées d S. M. par le ~lergé de France • pour le fecours extraora'iMire au lieu éJ place de la capi• tat1on • 1119 Àrrlt du confeil d'état du 6. fepumbre 1701. qui regle la fomme qut ceux qui ont des pen/ions for des bénéfices font tenus de faurnir :i la décharge des titulaires J pour le fecours extraora.Ïnaire au lieu de la capitation en l'an.nie 1701. 1127 Arrêt du con.fait d'état du J· no"Jtmbre 1709. portant qu.e Jau.te par les rtceveur.J pro- 11inciaux ou particuliers des décimes de paytr les fommes qu'ils doivent à la rtcette générale du Cltrgé , pour le ftcour.J extraordinaire au lieu de capitation .. ils y ftront contraints & aux intérêts J & leurs offices faifis réellement J pour être -vendus lJ ad.. jugés au:< requlces dt l'lzôce/ fauverainement , 1129 Dilibération de l'a./femblée générale du Clergé de France, qui donnt pouvoir à plujieurs diocefls d'emprunter le.J fommes dont ils fa trouvent tri refle à la recttte génirale ~ pour le fecou.rs extraordinaire tenant lieu de capitation ., 11J1 Àrrlt du confeil d'état du Roi, du p. août i710. qui autorife la délibération du Cltrgé de France , 113 J Ltttrts patentes Ju Roi, Ju 17. août 1710. qui permettent à plufieurs dioctfes d'e"'- prunter à conflitution de rentt au denier dou.r.e ' 11 J r Extrait du procès-verbal dt t ajfemblée générale du Clergé de Franct, ttnue à Paris "' l'annle 1710. 11 Il J , 40 Extrait Ju procès--verbal àe l'affemb!ée genera/e du Cierge de France, unue a Paris en l'annét 1710, 11 fl Délihéraeion de l'affemb!ée glnlrale Ju Clergl de France, .du 11. avril 1710. portant pouvoir d'emprunter vingt-quatre millions de livres , pour lt rachat & affranchif– flment à perpétuité des quatre millions de livrt.J de fuiJvention ou flcours extraordi– naire tenant lieu tle capitation • à commencer au premier jan-vier de la pré.fonte ' annte 1710. 1167 Àrrit du confeil d'état du Roi, Jo1111é à Vt1faillts le 1 z. a-vril 17ro. qui confirme & autorifl la dltihlration de l"affemh!le générale du Clergé dt France .. portant pouvoir à' emprunter vingr-quatrt millions de livres , pour le rachat & affranclziffemenc à ptr– pltu.ité de quatre millions dt iivre.J de fub11ention ou fecours extraordinaire lt• nant lieu de capitation ., à conuntncer au premier janvier de la prifente annie 1710. 1181 Ltttrts pattntts du Roi , Jonnles .} Verfaill~s le 1z. avril 1710. portant homologation de la délibération du Clergé J qui don.nt pouvoir d'emprunter 11ingt-quatre millions de li– 'Vres , pour le rachat Û ajfranchiffemtnt à perpétuité tits quatrt million.J de livres tfe fahvtntion ou fecours extraordinaire tenant lieu de capitation , ;, commencer au pre– mier janvier dt la prljtntt année 1710. 1186 Contrai fait & paffé entre le Roi & le Clerçé àe Franet le J·iuilltt 1710. pour Üptii~ TOM!IX· . ~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence