Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

17 5 Recueil des Contrats faits par le Clergé, .:rvec les Rois 17 ') les à commencer du jour que les droits lui garantir, fournir & faire effctluer & lui 'feront acquis par lefdits rachats ou valoir, à peine d~ ~ou te perte, dépe!1s , uanfports, foit fous fon nom ou d'.au- ~~~mages & rnttrets; ldd1rcs part'.'": ues, & dès-lors par les quatre quartiers e1d1ts noms, ont refpél1vèmcnr obi:gt: <k chacune année , jt.ifqu'à la fin defd. & hyporhéq~é , o.bligent & . hrp,cth~­ feize ans. Et au cas de retranchement ou quent , favoir lefd1ts lieurs depures ge• · reculement d'aucuns quartiers defdites néraux, tous les biens, revenus ou rem· rentes rach~tées, fous prétexte quelcon- porcls du Clergé de France; & ledit de que, on a.urre cau.fe de non-joui!Tance Calblle, tous 8f chacu,n.s fes bi~ns, m.eu – ou diminution , fott de plus ou moins , bles & 11nmeub1es , prtlens & a vemr _; à une ou plufieurs années , fera le tarai renonçans à tour ce que l'on pourrait remp!Jcé par la continuation de pareille propofer ou alléAUer pour empêcher fommede trente·lix mille livres, à pro- l'exécution des préfenres.Fair& pa!l'é en portion fur,la dix-feptieme anné~; & ~u- l'a!l'cmb!ée defdi.rs lie~rs du Clergé, _te· rres lors fu1vantes, avec la conunuatton nue ce 1ourd·hu1 maun dedans les nu– de la jouilfance defdires rentes rache- guflins , l'an 1610. le vendredi avant tées, pour tous dommages & intérêts midi vingt-quatrieme jour de feptembre, qu'il pourrait avoir foulfen & prérendre & ont ligné. Ainfi ligné, François, cardi· pour ce regard, le tour nonoblhnt tous nal de Joyeufe; F. cardinal, de Sourdis; édits & réglemcns faits ou à faire au con- I. cardinal du Perron ; Louis de Lorrai– traire; & pareil remplacement lui fera ne, archevêque de Rheims; H. archevê· anlli fait , & aux mêmes claufes pour que de Vienne; H. archevêque d'Em· toutes autres Cortes de troubles ou em- bnm; de Sault, évêque d'Acqs; d'Efcars, pêchemens quelconques, qui pourroienr évêque duc de Langres ; François , évê· furvenir pendant ledit temps, i l'effet que d'Avranchcs; P. l-iuraulr, évêque & joui!l'ance de partie de contenu audit de Chartres; André de Lfberon, évê· préfent traité, duquel il pourra diCpofcr que de Valence; S. de Diharfe, évêque ci-après, & en tranfporrer relie part, & de Tarbes; Gafpard , évêque de Mâ– à telies conditions & perfonnes qu'il con ; Claude , év{·que de Boulogr.e ; verra bon être , y demeurant toujours de Feires , évêque de S. Pons; Gabriel, néanmoins folidairemenr obligé , fans évêque d'Orléans; Jean, évêque de Be· qu'aucun pui!l'e être reçu l le fur-enché- ziers ; Antoine , évéque Daure, coadju– rir ; qu'en payant comptant audit de teur de Condom ; Delbene , évêque Callil!e la fomme de foixanre mille li- d'Alby; Jacques, évêque de Vennes, vres tournois, & lui rembourCant à une Charles, évêque d'Angers; Berthier , feule fois le prix des rentes qui fe trou- évêque de Rieux ; J. évêque de Marfeil– veront par lui rachetées ou acquifes corn· le ; Claude , évêque d'Agen ; F. l)ona· me deffus, le tout avec fiipubtion & dieu, évêque de Saint-Papoul; Touf– convenrion exprelfe , fans laquelle le faines, évêque de Silleron ; Potier, évê· pré Cent traité n'eût été fair; que pour tout que de Beauvais; Hcnnequin, de Ra– ie contenu en icelui, circonllances & dé- cines , Aubert , de Toir~.s , Beheri de ~endJnces : !~dit de _Ca~il!e ne'.pou;ra C_Jairer , Arnauld de Loupes , M. le t:tre oblige nt contraint a 1 avenir den Pigny, de la Roche, Forget de Barge– compter qu'auxdits lieurs du Clergé , & mont, agent général , Palant, de Car" au moyen des préfentes, demeurent lefd. tille, Lulfon & le Noir. fiettrs du Clergé quittes envers ledit lieur d~ Caflille qui les quitte.' ran,r du prin– c1µal des demers par lui payes par les ordonnances verbales defdits f:curs du Clergé & autres que celles compri– fes en Ces comptes & états , que des intérêts d'iceux plr lui prétendus , fans qu'il en puilfe jamais faire aucune de– mande , comme folues & acquittées , & confufes en ces préfentes , & à l'entier & parfait accomplilfement de tout cc que ~elfus , & de ce qui en dépend; ic~· L'an mil fix cent trtnte-ci11q le dix-neu~ 11icme jour d~ ot1ohre ~ par fJ leall le V".f{eur , notaire.< garderzotts du Roi notre Sire en fan Ch,Jcclet de Paris , fou!fir;nés, collation de La préfance copie " été faite à fa minute originale ~ qui tft en la poffejfion dudit le VaJ{cur, commefuhrogé e1i la pratique de a'lfiint 1naii1·e f'...,.icolas le Noir, nouzire vivarit, audit Châcelet. LE VASSEUR .Autr« http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence