Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

17 J & les Receveurs généraux du C!ergl P .A Il. T. I. 'J 7 4 glife de Rouen , & Pierre de la Roche , prendre cette charge pour le bien d11 chanoine en l'églifeS. Sernin de Toulou- Clergé, & s'y obliger aux mêmes condi– fe anciens agens dudit Clergé. tions que d'autres avoie11t offerts, ou Ê.t nobles perfonnes maître Jean Fou- même meilleures; & d'autant 1:lus qu'il ge~ , ch~n~me & créforier eri l'églife f~ro11 entré en cedit tr;;icé à leur. priere, mctropolitame de Tours, & Alfonfe Al- & pour leur faire pla1tir & ferV!Ce. lce– bault de Bargemont, chanoineen l'églife lui tieur de Callille voulant déférer & métropolitaine d'.\ix , agens nouveaux obéir à leur remontrance, priere & corn– & Kénéraux dudit Clergé. mandement defd. tieurs , de leur rendre Tous les ddfufd: Srs. faifant & repré- toue le fervice à lui pollible, comme fa fencant le Clergé général & l'état ecclé- condition l'y oblige, a confcnti & ac– fiallique de France, alfemblés en cette cordé d'y entendre auxd. ronditinns ci– vil le de Paris par p~rmiflion du Roi , après, fur la confiance & confidération pour procéder à )'audition examen & fufdite, & après fa déclaration & ;'roter– clôture des comptes de maître J'rançois cation qu'il n'y entre que pour obéir & de Caflille , receveur générol dudit complaire auxd. tienrs, cornme leur of– Clergé, & pour avifer au bien , foulage- ficier & forvireur. t\ cette caufe, lefdites ment, & aux affaires dudit Clergé, fans parties réciproquement ont promis & re que les rangs ci-delfus écrits, & les font ob\igé• à l'entier & parfait accom– feings defdits tieurs, écrits au bas de la plilfement de tomes les charges, claufes minute des pré fentes , falfent aucun pré- & conditions qui enluivent. judice aux prérogatives, dignités & qua- Savoir efl, que lefd. lieurs député.~ gé- lités d'iceux lieurs, d'une part. néraux du Clergé de France , nnt pcrr.iis Et noble homme maΫe François de & accordé que ledit de Callillc prenne Callille, receveur général dud. Clergé & retienne par fes mains des deniers de de Fnnce, demeurant rue des Barres pa- fa recette & narnre fufdite, la femme de roilfe S. Paul; en fan nom , d'autre parr. trente-fix mille livres tournois en princi- Lefquelles parties , même leld. tieurs pal par chacu11 an, pei1dant le remps & députés généraux du Clergé de France , efpace de feize ans, à commencer du detirantpourlebien&foulagement d'eux préfent traité, & morenanr cc, led.Sr. & de leurs fuccelTeurs, & à la diminmion de Callille rachetera aufli pendant ledit de leurs décimes à l'avenir , pourvoir au temps pour huit cents feize mille livres rembourfement & rachlt de partie des tournois en principal deld. rentes , fai– rentes dues par le Roi à l'hôtel-de·ville fant foixante-huit mille livres tournois de Paris , & allignées par S. M. fur lef- du contrat d'icelles , lefquel!es rentes il dites décimes : y employer i cette fin rachetera dedans les trois premieres an- ' jufqu';\ trente-tix mille livres par an , nées , fi faire le peut, linon au moins à prendre fur les deniers impofés fur eux, jufqu'à quarre mille livres tournois des outre les fonds du couunt defd. rentes , quinze premieres années , & huit mille :iprès avoir oui plufieurs propofitions qui livres en la derniere, fait p:tr forme d'a– leur ont été fJi:es fur ce fui et en leurdite mortilfement ou rachat fous le nom du :tflemblée par diverfes perfonnes qui fe Roi & du Clergé , ou par ce:1ions & fe font préfenrées i faire ledit rachat, au- tranlport au nom particulier dudit de cuns ayant nffert de racheter pour ladite C.:l\ille, nu de tel autre qu'il pourra, & fomme pendant feize années jufqu'à lept voudra y e:nplover, pourvu qu':I la fin cents vingt mille livres en principal defd. defd. feize années il les retrocede ou re11tes aux conditinns ci-après. Et fur ce, falfc retrocéder par les y nomm:.'s à l'ac– lefd. tieurs du Clergé ayant contidéré & quit de S:t Ma;ené & décharge dudit reconnu, ainfi qu'ils ont déclaré, que la Clerf'é , fans qu'il puilTe être b!Jmé fureté & facilité pour eux , pour faire ni recherché pour la compolition Qt1'il lefd. rachats à leur acqnit & décharge pourra ci-après faire du rachat del.lires ferait beaucoup plus grande , fi ils em- rentes, ;\ moins que dt1 fort principal d'i– ploient ledit lieur de Ca!1i:Ie, leur re- ce!les, qui el1du denier douze, & jouira ceveur, & l'ayant mandé à cette fin, l'>C ledir de Callille pendant ledit temps fa~ venir en leur alfemblée, & lui 1voir auOi par les mains du revenu des rentes, re~réfenté, & fait repréfenrer qu'il de- qui feront a inti pH lui ra~her.écs_ au~ dc– vo11 leur rendre cet office lk fervice , de lirs des çontrats de confl1 cuuons d 1cel~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence