Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 ,6 9 & les Receveur.r généraux du Clergé. PA!lT.1. i ravoir, par !cf dits fie~rs clu Clergé• .' en foi & parole de prelats & gens cl c– glife, & iceux clc CJ!lille • par la foi & ferment de leurs corps pour ce par eux baillée • jurée & mife corporelle– ment ~s mains defdits notaires , comme ès nôtres fouveraines pour le Roi notre– dic feigneur, ces prélèntes, & cout le contenu en icelles avoir & cenir pour bien agréables , fermes & fiables à tou– jours , fans jamais à nul jour aucune· menc y concrevenir , fur peine de ren– dre & payer )'une partie à l'autre à pur & à plein, & fans aucun plaid ou pro– cts , cous coûts , frais, mifes, dépens, dommages & intérêts , qui faits & en– courus 1eroienc par défaut de cenir , entretenir & dûmenc accomplir tout ce que delfus ell dit, & en cefd. préfentes lettres contenu & écrie, fous l'obligation & hypotheque de tous & chacuns les biens & revenus cemporels de cous les bénéfi– ciers des diocelcs de ce royaume, meu– bles & immeubles , préfens & à venir d'iceux lieurs de Callille pere & fils, que lefdites parties, èfdits noms. l'une partie envers l'autre. en ont fournis & foumec– tcnc à la jutlice, jurifdillion & contrain– te de ladite prévôté de Paris , & de cou– tes autres jullices & jurifdiéèions • où fus & crouvés feronc , pour toue le contenu ci-delfus accomplir ; même le– dic François de Callille feul, fon propre corps à mettre & cenir prifon fermée , outre le guichet des prifons duclit Châ– telecde Paris & par-cout ailleurs où trou– vé fera , à fes dépens ; & renoncere11c en ce faifant expreffémenr icelles parties par kurfdices foi & fermenc à couces ex– ceptions de déception , i couces graces , Jeliefs, refpics , cellions , & à toutes chofesgénéralcment quelconques à cefd. préîentes lettres contraires, & au droit oifant générale renonciauon non-valoir. En témoin de ce • nous, à Il relation 'clefdits notaires , avons f.iic merrre à ces préfentes le fcel de ladite prévôté de Paris , qui furent faites & palfées avanc midi , en l'alfemblée tenue aux Augullins , l'an 1606. le mercredi cin– quieme jour d'août , & ont leîdits lieurs du Clergé , delfus nommés , & iceux fieurs de Callil!e ligné la minute des r réfentes avec lefdits notaires, fuivanc 'ordonnance • demeurée vers ledit le Noir l'un des fufdits not~Ües fouf– 'gnés. X V. Contrat paj[é le 24. fepte111bre I If 1 o. entre le Clerg.! de Fran«e & ledit fieur Franrois de Cajlille, fon re– 'eveur général , par lequel ledil fieur de Cajlille s'oblige de raclze– ter dans feir.e ans pour /ed. Clergé faixante-huit mille livres de rente far le fond des rentes , & à la di- 1ninucion des décimes, nroyennanc trcnce-jix mille livres par an , qui lui demeureront entre lc.r mains. P AnlevJnt Jean Lulfon & Nicolas le Noir, notlires du Roi notre Sire, en fon Châtelec de l'lris , foullignés; furent préîens & comparurent pcrfo111,ellement melfcigncurs ks ill11Hrinimcs & révùen– dilfoncs Fronçois,cJrdinal <le Joyeufe, ar– chevêque de Houe;i, primat de Norman– die; Fra@çois, cardinol de Sourdis, arche– vêque de Bordc•ux, primat <l'Aquitaine ; · Jacques, cardinal du Perron, archevêque de Sens, primat des G.1ules &de Germa– nie; Louis de Lorraine, archevêque & cluc de Rheims, premier pair de France• légat né du S. Siege apollolique; très-ré– vérends peres en Dieu mellieurs Jérôme de Villars , archevêque & comce de Vienne ; Honoré du Laurens , archevê– que d'Embrun; Charles Defcars, évêque & duc de Langres, pair de France; Fran– ~ois Pericart , évêque d' Avranches ; Pierre de Fleires. évêque de S. Pons ; Charles Myron, évêque d'Angers; René Potier, évêque & comte de Bc•uvais • pair de France; André de Leberon, évê– que de Valence; Claude l)ormy, évê– c:ue de Boulogne; Gafpard d'Yver, évê– que de Mâcon , conîeiller 'le prédicateur ordinaire du Roi; GJbriel de Laubefpine évêque d'Orléans; Jean , évêque de Be– ziers ; Antoine Del bene , évêque d' Alby; Jacques de Martin. évêque de Vennes ; Salvat Diharfe , évêque de Tarbes; Jean de Berthier, évêque de Rieux ; Toul– faint< de Glandienne , évêque de SiJle– ron; Francois Donadieu, évêque de S. Papoul; (laude Gelas, évêque d'Agen• ~ntoine cleCouy, év.?qu_e Daure.', c?ad: )Uteur avec forure fuccellion en 1 evl'che de Condom; Jacques du Sault, év~que http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence