Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'16~ & les 11.cccveur.r glnéra~:!du Clergé. PArtT, I. 166 Sad. M. ledit vingt-deuxieme jour de de tout ce dont celui de Callille feroit mars d.:rnier , duquel a été baillé copie ou pourroit être redev;.ble au jour de audit de CaHille; fauf à fe pourvoir par- lad. del!irution ; & pour <'vitcr que pour devers le Roi, fuivanc ledit comrar & ar- la rrop tardi\•e arrivée d'aucuns p.uti– ticles accordés avec Sad. l'vl. & donnera culiers députés des provinc<s , l'exa– ordre led. de Callille, & tiendra la main. men & audition dcfdits comptes ne foie que lefd. receveurs provinciaux faffent les retardé, ceux qui J~s ledit premier jour dilig.;nces requifes& néceffaires, &con- du mois de mai feront arrivts, y pour• traignent lefd. rece\•eurs particuliers par ront vaquer , pourvu qu'ils foient au les mêmes voies qu'ilsavoientaccomumé nombre de cinq a\'ec les agcns Judie de l'être par les commis duditdeCallille; Clergé trouvés en cetre ville, f. s qu'il & fera ledit de Callille de fa part le fem- foit befoinqu'autres, ni plus grand nom– blable contre lefd. receveurs provinciaux, bre intervienne à l'audition dudit com– fuivanr l'édit de leur éreél:ion. l)e tous pte; l'examen, arrêt & clôrure defquels lefquels deniers ledit de Callille fera renu lefdits lieurs approuvent , roue ainfi que durant ledit temps de dix ans faire la re- fi elle étoir faire en pleine affemblée gé– cctte, & pourfuivre le paiement contre nérale du Clergé; fera aullî tenu ledit iefd. receveurs provincioux , à fes coûts de Callille de faire tenir & envoyer à fes & dépens , fuivant lefd. déparremens & dépens auxd. diocefes de ce royaume• contraintes ; fauf i recouvrer les frais toutes les miffives. expéditions & pac– qu'il pourra faire contre lefd. receveurs quers néceffaires qui lui feront baillés provinciauK ou leurs commis , ou autres par lefdits agens ; & outre , fournir • dépurés à faire lefd. recettes, leurs eau- bailler & délivrer ce qui fera ordonné tions ou biens renans , rcfufans ou di- par iceux agens pour les m&mes affaires layans le paiement; & fans qu'icelui de du Clergé en général, & ce qu'il aura Callille puilfe, en Yertu de quelques man- baillé lui fera alloué en dépenfe ; aux– demens que ce foit, concraindre ou faire quels néanmoins ne pourra diHribuer contraindre un diocefe à payer pour l'au- ni a\'ancer ; comme ~uffi lefdirs agens ne tre, ni pareillement un béné1icicr, fon re- pourront difpofer de plus grande fommc ceveur , fermier ou entremetteur , à par chacun an , que de deux mille livres payer la uxed'un autre, fuivanr le vou- tournois, à peine de lui être rayée en loir & intention du Roi, portés par fes frs comptes ; auxquels agens il fera auffi lettres parentes dudit 22. mars dernier , tenu payer par chacun an la fomme de defquels deniers fera icelui de CaHille quarre mille li\•res tournois à eux ordon– tenu compter pardevers ledit Clergé, ou née pour leurs gages; :i favoir, à chacun fes.députes à ce commis dedans lad. ville deux mille livres tournois, defquelsfera de Paris , de deux ans en deux ans. De- aullî fair dépenfe en feîd. comptes, pour dans lequel temps les dépurés qui feront lui être comme les autres parties alloués, envoyés des provinces,fe trouveront prêts en rapFOrtant quittance vailble ; & au pour y vaquer , & fuivant l'arrêt & clô· cas , tant dïnterverfion de deniers que ture qui par eux en fera faite,demeurera non-jouiffance & fpuliation. & que pat ledit de Calhlle quitte & déchugé en- ce moyen il y eût retardement de paie– vers icelui Clergé & fera tenu ledit de ment, aéré exprelfémenr convenu , que Callillede préfenter fes comptes dans les femblable fomme que celle de laquelle quinze premiers jours du mois de mai; & les bénéficiers auront obtenu furféance à faute de ce faire, les dépurés qui feront demeurera en fouffrancc ès comptes des venus desprovinces pour l'audition defd. receveurs p.1rriculiers des diocefes, &: comptes féjourneront i fes dépens,& fera dudit de Callille, receveur général, felon tenu de payer leurs taxes depuis ledit le contenu dudit contrat fair avec Sadire premier jour de mai , jufqu'à la préfen· Majellé ; & d'autant qu'auparavant ledic tation aétuelle àefdits comptes ; & ou· édit d'éreétion ledit de CaHille avoir tre cela, pourra ledit Clergé defiituer trente mille livres tournois de gages par ledit de Canille de ladite recette , fans chacun an , tant pour lui , fcs commis autre figure de procès , & lui fera libre que pour le port & voiture des deniers , d'y commettre tel autre que bon lui & que par ledit édit d'ére{lion defdits femblera, & néanmoins contraindre le· receveurs provinciaux , fefdits gages dît de Caftille à l'entier accomplilfement ont été 1éduirs à dix mille livres pa.r L ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence