Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 6; Recueil des Contrats faits par le Clergé, ~vec les R~is . 164 jour de janvier an préfe~t 1606. qui li.ni- rachJt ~ acquit du fort _pnnc!pal , fera ront le dernier jour de decembre.que l on tenu led1t li~ur de ,.Ca,tl!lle d~dommag~r comptera 161 f. la fomme de treize cents led11 ~lerge de l mreret ,qu il. pour~o1c mille livres tournois par chacune d'iccl- foulfr_1r à. caufe de l~d .. rerennon. Sera les, la compolition des Rhodiens y corn- tenu 1cclu_1 lieur de Callille, de /ix mois prife , pour fatisfaire au p.iieme~t de la en ,fix mois bailler un ~ref ctat de 1~1 li_– fommede douze cents fix mille trois cents gne des recettes & depenfcs par lui fa1- vingt-deux livres treize fols lix deniers tes, tant de _ladite fu~venti~n qu'arrera– tournois de reme,ence comprislesgages ges, & 1celm mettre es mains des agens des receveurs des hôtels-de· ville de Paris dudit Clergé, ou de !"un d'eux, dont il & Touloufe , defquels l'on prétend le lui fera baillé décharge, & lefque!s agens Clergé être obligé; pour l'exécution du- en contrefigneront le femblable, qui de– quel contrat, & aux qualités & condi- mcurera ès mains dudit de Callille, pour tions portées por icelui, lefd. lieurs du être rapporté :. l'au1~ition de fon compte, Cierge ont commis & commettent ledit lefquels états contiendront par le menu fieurde Calblle, pour, par lui, fuivJnt les les rel!cs de toute nature de deniers dus r8les & dép>rtemens , qui ci·de1•ant & particuliércrr.ent par chacun diocefe, def– dès l'année 1 580. ont été blillés & mis ès quels rcllcs frront faits extraits fur lefd. mains demaîrre Philippes de Caftille fon états lignés defd. agens, de ce qui fera pere, n'aguercs receveur dudit Clergé , dtl par chacune province, pour les envo– fignés de deux fecréraircs de l'affemb!ée, yer aux dépurés d'icelles,:. ce qu'ils tien– être levée fur tout ledit Clergé chacune nenr la main qu'ils Ce puitfent recouvrer, defd. dix lnnées, lad. Comme de rreize fans toutefois qu'aurrement ledit Clergé cents mille livres tournois, &avec icelle s'en charge. Serl auni tenu ledit de Caf– autre & plus grlnde Comme, jufqu'à cin- tille lever & recevoir les relles qui font quanre mille livres tourno;s & au-dctfous, dus p>r les diocefes & bénéficiers qui pour être employées, ainli qu.il fera or- font en relle & n'ont p>yé leurs taxes de donné, par l'état dedépenfe, qui en fera lad. fubvention des dix années·paffées, fait & baillé audit de Callille, avec les déduéèion faire des remifes accordées par contraintes nécelfaires pour le recouvre- S. ~.!. dans la préfenre année. ment des deniers , & sil baille lefd. de- Comme aulli ce qui reHe à lever des niers ou portion d'iceux, autrement ou à arrera:;cs échus aupnavant l'année 1586. autre ufJge & perfonnes qu'il efi contenu & qui rellent à payer des années 1f87. 8. par ledit état, ne lui fera alloué en fes 9l · & 94. fuil'ant l'état fait par le Roi le comptes ; lefquelles Commes contenues 159S. & iceux employés , & en audit département, icelui Sr. de Callille faire paieil1ent aux perîonnes dénommées a promis, ferl tenu, & promet lever & en l'crar de compte dcfd. relles & arrera· recevoir:. deux termes; fa voir, aux pre- gts plr lui rendus; femblablemenr ce qui miers jours de mars & 15. oéèobre en relte à lever du million de lil'res payable chacune defd. dix lnnées par moitié & en dix ans, accordé par le contrat de l'an égale portion, [oubgelnt & fupportant 1 r8o. Celon, & aux anm:es & termes por– les bénéficiers le plus qu'il pourra, & tés par ledit état, & l'employer au paie– d'ioeux deniers fatisfaire au paiement ment des parties auxquelles il ell delliné; defd. douze cents lix mille trois cents lefquels deniers il fera tenu, incontinent vingt·d.eux livres treize fols lix den;ers après les avoir reçus des receveurs pro– rourno1s par chacun an , & lefd. rentes vinciaux , les employer pour obvier à. emiéremcnr payées & acquitrées,conver- l'interver/ion d'iceux, qui pourroir fub– tir & employer ce qui re!tera au rachat & venir à fa ure de les avoir délivrés, Celon acquit du fort principald'icelles,fans cou- qu'ils font dcllinés en temps & lieu, au– fois approuver i:ar ledit ,Clergé qu'ils quel cas d'inren·erfion, ou qu'autre perte les doivent acqu1trer; & l fa ure de ce en avienne par la fa ure & coulpe dudit de faire , & qu'il fe trouve, qu'il ait retenu Calliile , il fera tenu d'en réponà'e en en fes mains quelques Commes notables, Con propre & privé nom, nonobllant tau– provenantes de fa recette , excédant la tes les lettres parentes & contraimes ~ui fomme de qultre mille livres tol\rnois , [e ponrroient obtenir au conrra ire, parce par l'efp1ce de fix mois & au-delfus, fans Que c'ell lïntention du Roi portée par le– l"avoir , comme dit eft, employé audit dit contrat fait par icelui Clergé ;ivec http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence