Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

••• 'fllJ T A B L E Àrrlt du con.foi/ d'ltat du Roi, donné .t Verfaillu le trtnte a'Vri/ 1707. 9ui confirme & autorijè '" delibéraûon de ['affemblée générale du Clergé de France , pour f emprunt de trenle-trois millions de li'Vres & a en rece'Voir la 'Valeur en billets de monnoie, plge 948 Déclaration du Roi, donnie à Verjailles le trois a'Vril 1707. qui ordonne que'"· diiibùa- tion de /'affemblée générale du Cïergi de Frailce , enjèmhle l'arrêt du conjè1! d'Etat, feront exùutù /elon leur forme {; teneur , 9f1 Cotltrat fait {; paflé entre le Roi {;le Clergi de France , le trci~e a'Vril 1707. par lequel le Roi a/iene "u Cürgi le fonds de la firme des pofles , jujqu .t concurrence de treme– trois millions dt livres , do111 la valeur doit être payée en billets de monnoie , par le moyen de conflitutions de rente 4u denier vingt-deux,, que le Clergé paffera à.. ceu~ qui fourniront !tjiiits billets , 9 f7 Lettres patentes du Roi, portant confirmation du contrat paffé le trtÎf.t 11vril 1707. entre Sll 1.l1.ajejlé é; le Citrgé dt France,, conccrn:int t~ûliénation à titre 1fengagement tie la ferme générait des poftes ,, jujqu' à concurrence de trente-trois millions de li11res • qui doivent être fournis au crlfor royal en hi/lets dt monnoit J procldans des conjlitu.. tions quiflront f•ites par le Clergé aux porteurs dejiiits billets, 97r Edit du Roi, ponant aliination à titre d'engagement au profil du. C/ergi de France , de 111. ferme générale des pofles, ju_fqu"à concurrence de trente-trois millions de li11rts qui doi1Jent être fournis au tréfar royal en hi/lets de monnoie , procidans des conflitutions qui flrolll f•ites par le Ciergé au.-.: porteurs de/dits billets , 98J Dllib/r'1tio.1 a·e t•uffemb!ée générait extraordintiire du Clergé de Fra11ct 11 con11oquée à Ptiris en /'tin1lér: r 711. pur1antpouvoir d'emprùnter huit millions de /i'VreJ, accordés au &i~~e~mb~, ~ Àrrit du conjeil ,:J°·;cat du Roi, donné à Fontaineb!e"-U le 1'Îngt·huitjuillet 1711. qui con• firme éJ awro':ifa la délibératio.1 de l',ljfe1nbiée extraordina.ire du. Clergé dt France 11 pour l'e 1 1:j 1 rurzt tie huit mil~'ions dt livres , lOOf lettres patentes , a'o11néts à Fvntainehieau le trtnte juillet 17z1. portant ltomologati(ln. d~ la dé!ibération du Cltrgé, qui don:1.e pou.voir d'emprunter huit millions de li'Vrts, accor– dés au Roi d•.,. la préfente année 17rr. · 1008 Contrat fait 6• paflé rntre le Roi fi le Clergé de France, letreite juillet 1711. pour t. paiement de la jomme de huit millions de Ü'Vres, accordés à Sa Majtjllpar ledit C/ergi • IOlf lettres patentes , données à Vcrfai/fes le trois ollobre 1711. qui confirment & autorifent le contrat pajfé entre le Roi & le Clergé lt onre juillet de ladite annù, pour le paie– ment de la farnmede huit millions de li'Vres ae<oJrJés, à Sa Majtjlé par cette affemblét, IOfO Déclaration du Roi don11ée à Verfailles le 'Vingt-jèpt ollobre 1711. portant que les hiens ecclijiajliques ne fan• compris dans celle du quartorieollohre 1710. qui étahlit la /rvét du dixieme. 106r DÉLIDÉRATIONS DES ASSEMBLÉES du Clergé, contrats & autres pieces qui concernent craordinaire ~ accordé au Roi par le Clergé de France , de la capaanon , . le fecours ex-. au lieu & place page 1069 D ElibértJ.tion de l"affemblle générait du C!ergl 1ie France ,, tenue à Saint-Germain·en– Laye en l'année 169r.pour le recou11rtmen1 de lafamme de quatre millions de li'Vres dt fa,·uurs extraordÎnaires 11 accordés au Roi auliei;. & place dt la ,apitation, tant que la préfirJ.te guerre d1lrera, à commencer du premier janvier 1696. 1069 Comrat fait & paflé entre le Roi & le Clergé de France , le 11i11gt·fx juillet 169 J· pour le paiement de iafomm.e de quatre millions dt livrts de fecours txtraordinaires , accordts .t Sa Majtjlé au lieu 6• place de la capitation , pour lui être payés pendant que la pré– ./tnce Gi.1.trre durera, à commencer du premier janvier r696. 10/J Extrait du procès- verbal de l'affemblie cénéro!e du Clerci d1 Fronct, ttnue à Saint- Germuin-en·Laye en l'tmnét 1691. 108r Excrllit • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence