Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.. 19 J 9 Des Bureau~ étahlis dans les Diocefl!~ J 9 10 cimes elt ce qui regarde la diftinaion que (ante & probité ~ verrés St expéd– /es é:éques, leurs grands vicaires & les lllentés en telles affaires; à Cavoir, un chapitres des églifes cathédrales doivent y pour le moins du corps du chapitre de Izvoir, la forme de procéder à. t éleaion chacune églife cathédrale, & les autres. des députés" & les qualités requifes dans des abbés, prieurs, chanoines & cha.. · les perfonnes qui peuvent y être nommée.f. pi tres des églifes collégiales, curés & ~ Voici les commiffaires qui les ont dreffées ~ autres bénéfices, afin que bien & dû.. ils peuvent en faire re.fpeaer les décifions. ment ils puiffent procéder auxdits dé– Ml\1. Charles, cardinal de Bourbon; partemens , & faire choix des moyens Louis, .cardinal de Guife, Hierôme, ci-après déclarés, qu'ils jugeront en leur évêque de Bergame, nonce de Notre confcience devoir être fuivis pOlir le Saint Pere le Pape près le Roi; Pjerre foulagement defdits bénéficiers, & fa– de Gondy, évêque de Paris, confeiller ciliter les deniers de ladite levée , au– du Roi en fon confeil d'état; & mef- paravant que venir à l'aliénation du tem– neurs Florentin Regnard) Bonbroué, poreI. Et pour ce qu'à l' occafion des c.onfeillers du Roi en fa cour de par- forts, châteaux & villes occupées pal· .,Jement de Paris & préfidents aux en- ceux de la nouvelle opinion, étant au quêtes; Louis Seguier ; Pierre Ruelle dedans ou proche defdits diocefes, il eft & Je?:n le Roi, confeillers de Sa Ma- impoHible de faire telle & fi exaéte aC– jeflé en la même cour; & Gabriel le femblée & convocation defdits bénéfi– G·enevois , abbé de Mores, & Garray ciers qui feroit requife ; & que fous ce de Montrigault, ;abbé de Châtillon- prétexte, les départemens de leur taxe) & fur-Seine J deux agens généraux du conféquemment ladite levée pourroit être Clergé. différée, contre l'intention de Notre Ces mémoires & inflruétions portent Saint Pere) du Roi & du Clergé ; fe .. qu~, l>archevêque, évêque, & en fon ront les archevêques & évêques deCdits abCence fes vicaires, ou celui qu'il vou- dioceCes, ou leurfdits vicaires & com– dra commettre à cet effet) & les dé- mis, convoquer & affembler les· béné– putés qui auront été ci-devant élus par ficiers demeurans ès villes, places & au– le Clergé général dudit diocefe ,Iégiti- tres lieux de fûr accès, étant en icemc mément affemblé pour pourvoir à tou- dans le temps fuCdit, pour procéder i ((5 fortes d'affaires d'icelui, ayant re- féIeétion & nomination defdits députés: çh les commiffions qui leur en feront & pour le regard des bénéfices qui ne env.oyés pat: nous, avec la taxe géné- font de fûr accès, les bénéficiers feront raIe dudit diocefe, procéderont incon- appellés à cri public ès villes & autres tinent au département de ladite taxe fur lieux plus proches de fûr accès pour Ce tous les particuliers bénéficiers d'icelui J trouver à ladite éleétion & nomination ~. contribuables à ladite levée, encore dont feront faits procès-verbaux pour la qu'ils ne foient impofés aux décimes; validation de lad. életl:ion & nomination. toutefois aux. dioceCes auxquels les Lefdits députés, ainfi élus & nommés ~ prélats ou leurfdits vicaires jugeront être jureront ès mains· deCdits fleurs archevê– expédient de nommer autres perConnes ques, évêques, leurs vicaire~ & commis, au lieu defd. députés, ou que lefd. dépu- qu'ils n'auront aucune acceptation de tés ne voudroient procéder à ladite taxe, perfonne., de quelque qualité qu'elle foit; & ce'qui en dépend; ou auxquels diocefes mais que loyaument & foigneufement ils il n'y aura aucuns députés:l lefdits ar- procéderont au département qui fe fera chev~ques, évêques , ou leurfdits vi- fur chacun particulier bénéficier du dio– .c·aires & commis feront chacun à leur cefe, de la-taxe qui leur aura été en– égard, convoquer & alfembler dans voyée par nous, & qu'ils vaqueront par quinz·e jours après la réception defdi- même moyen à toutes autres chofes qui tes commiffions, pour toute préfixion concerneront la préfente fubdélégation. & délai"s, les bénéficiers de leurfdirs Au même inflant:l nommeront lef– diocefes, de la qualité fuCdite, pour dits vicaires, pour fecrétaires & gref– eli,re ~ n·oinmer quatre .perfon~es , ec- fiers? p~rfon~e~ de qualité fuffifante & clefiaibques pour le mOInS, fOlt fecu- probltt! reqUJfe ~ & telles con~ues par liers ou réguliers.~ de doétrine fuffi- lefdits députés, lefquels paIe1l1ement e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)