Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 19 1 7 Des Bureaux étahlis ~ dans les Diocefes. 19 18 tres cotturttant cet étahlijfement fi celui deux procurations des années 1 f68. & des hureaux-généraux ou chambres fupéritu- 1 f8,. & du verbal d'une a{femblée dio– ru ayant été regiftrées au parlement avcc céFaine > tenue en ran 1 r 8 ,. par mon– cett~ modification" que les juges de ces felgneur r archevêque d'Aix, par lefquels bureaux ne pourroient connoÎtre que des JI appert que tous les bénéficiers du taxes & augmentaüons d'jcelles fur les diocefe, où la plus grande partie étoient bénéficiers, & pour les décimes feule- appellés à la délibération des affaires ment; & que pour l~s autres différends, importantes,à tout le diocefe, un ou ib feroient tenus .les renvoyer par - de~x ~épu~és du <hapitre y affiftans : ce devant les juges ordinaires des lieux qUI faIt VOIr que le chapitre n'a effayé auxquels la connoiffance en appartient~ de s'acquérir ce droit que' depuis, lors Ces chapitres eftimerent que le hailli d'Or- fe prévalans de l'abfence des feigneurs Nans étoit de droit juge des différends qui archevêques, & de la faveur qu'ils re– étoient ener'eux, dans lefquels il ne .ta- cevoient en cela des vicaires généraux, tiffoit point de prononcer for les taxes qui étoient toujours de leur corps, lef– pour les décimes for les bénéficiers fi aug- dits aétes ont été lus ,& -délibération mentatiqns d'icef!.es; ~n n'avoit pas réglé prife par provinces, il a été ordonné [étendue q-u~()n peut donner à cette claufe que monCeigneur l'archevêque d'Aix. circonnances & dépendances;J dont il en fon premier fynode, ou à une alfem– fora parlé fur la compétence des hureaux- blée générale de tous les bénéficiers de généraux fi particuliers des décimes. fon dioceCe, à laquelle le chapitre de Ce qui a été réglé par ta.f!emblée géné- l'églife métropolitaine envoyera [es dé– rale du Clergé convoquée en 1035. au fojet putés, fi bon lui femble> fera procéder des prétentions du chapitre de tégliJè de au choix & éJeétion des fyndics ou dé– St. Sauveur d'Aix, quieft l'églife mftro- putés du diocefe, au moins jufqu~all politaine;J eft d'autant plus confidérable fur nombre de ,fix; lefqueJs, avec celui que cette matier.-e, que cette ajfemblée en prit ledit chapitre nommera de fon corps ~ connoiffance for les plaintes qui lui en lu. auront la direétion & adminillration de rent portées par les autres hénéficiers [; toutes les affaires du diocefe av~cmon­ wmmunautés eccléfiaftiques ,de .ce dioceft. dit feigneur l'a,rchevêque {)u fon vicaire Lefojet des plaintes fut réglé dans laJéance général en fon abfence , feront les dé– du mercredi 2f~ o8ohre: voici ce qui en partemens des décimes, affi'fle-root à l'au– eft contenu dans le pr:ocès-ver'hal de cette dition des comptes du receveur d;océ- .fiance. fain ,députeront aux affemblées provin- Le fieur de -Beauregard, promoteur ~ ciales, & généralement ,auront toutes les a remontré que l'atremblée, en jugeant fontrions des :3utres fyndics& ·députés les procurations de la province d'Aix, des diocefes, lefquels fei'ont élus pour reconnut que les conteflationsnes dépu· autant de temps qu'il fera aviCé dans Je– ·t;és que le chapitre de l'églife .de faint dit premier fynode ou atremblée géné- 1 Sauveur dudit Aix fe vouloit attribuer, raIe dudit dioceCe , pour ledit temps ·au préjudice des autres béné·ficÎers du paffé, en ê'tre nommés d'autres par.le [y– diocefe "le pouvoir & faculté d'envoyer node en Ja forme ci-detfus, & a'inhcon– 'ties Ceuls députés .de leur ,corps aux af-- tinuer à j'avenir; ,déclarant toutes dé-, femblée-s provinciates pour tout le dio- putat}ons faites à l'affemblée de"ladite ceCe , & de plus> .la difpofition&di- prOVInce par autres perConnes, ou en reétion des aifaires qui regardent l'înté- autre maniere.que ci.d~{fus ,nulles &·de ,rêt général du dïoceCe) de quoi les au- nul effet. tres bénéficiers s'étant apperçus, firent Les mémoires &, inflrul1ions ,dreffées par former leur plainte à raifemblée, la- lu commiffaires délégués pour l'exécutioll ,quelle voyant cette prétention contraire des huiles qui concernent L'aliénation. .41l .élU droit, aux réglemens duC lergé ,& temporel du -Clergé de France, contieTtntftt :a l'uCage de ladite province, fe -réferva plufieursdifPoJùions, particuliéremene celles Id'y pourvoir & régler cette entreprife > qui furent .données le 20. mai -1 }36.. paur • .à-quoi il la fupplie de travailler: & texéclltion de l'aliination de ânquante mille -d'autant plus qu'il a en main 'trois ex- écus de 'r:ente ,qui peU-1Jetrt avoir .leur ttp- , ittaits titésdes :al'chives du Clergé 'J.de J!/icatigll ,aux OUUUltX ,pzrticulier.s iXiu ~ '" -. • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)