Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

191 5 Des Èurettux étahlis dans le.r Diocefes. 19 i b feuI, & pourtant qu'il pl t1t à meffieurs heur le Roi fera apparoir dudit pouvoir du bureJules con(erver en leurdite po(- & procuration fpéciale dudit fIeur évê· feflÏon, & ce que mefdits fieurs ayant que dans quinzaine; & en outre, que Ief– renvoyé à juger en la préfente alfem- dits fieurs du chapitre feront appeller les blée; ils fupplioient la compagnie de trois autres députés dans pareil temps leur pourvoir fur ladite requête. Sur pour toutes préfixions & délais , pour quoi Jyant été mis en délibération, fi la eux ouis, faire droit aux parties ainfi compagnie en prendroitconnoiffance, qu'il appatiendra. auroit été dit que les panies feroient On ne 'voit point dans le procès-'Verhal de ouïes & que l'a!femblée les pourroit cette a./femhUe, que cette conuflation y régler fur leur différend, comme elle ait été jugée. verra bon être. Il y eut un différend femhlahü dans le Et le même jour comparurent le[di- diocejè dJOrléans en 1620. entre. le cha– tés p:uties, lefquelles ayant déclaré pitre de t églift de Sainu-Croix, qui eft qu'elles vouloient fubir le jugement de r églijè cathédrale, fi le chapitre de té ... la compagnie, auroient repré(enté, fa- glife collégiale de foint Aignan. Il y avait voir eil J maître Jean le Roi, chanoine quatre ~hefs à régler J il s'y agiJfoit, 1. & chancelier d'Amiens, parlant tant Si le chapitre de t églife catlzédrale" a droit pour foi que pour ledit lieur évêque d'avoir deux députés au hureau du" dio– d'Amiens, qu'en (on particulier il a été cefe. z. Y en ayant deux, s'ils y ont cha.. dûment nommé député par la plus gran- can leur voix. 3. Ayant chacun leur Jùf– de partie de l'affemblée générale, qu'en frage, s'ils pouvoient opiner tous deux cette qualité il a prêté le ferment, que avant le député du chapitre de faint Ai– clepuis il ·n'a point été révoqué; & pour gnan. 4. M. l'évêque étant en ta./femhlée , I"edit fieur évêque & autres députés , Ji [es grands-vicaires peuvent y affifler & ;t dit, que la nomination des députés y avoir voix délihérative. Ce différend fut fe doit faire par toute l'alfemblée fui- porté en premi"ereinftanceau hailli d'Orléans vant l'indiétioh faite par mo"ndit fieur qui jugea, qu'au cas que le chapitre de évêque d'Amiens, & les mémoires & l'églife de Ste. Croix y eût deux dé– ihfhué1:ions qui portent que telle no- putés, le député de St. Aignan opine– rnination fe doit faire par l'affemblé gé- roit immédiatement après le premier dé– néral., autrement que ce feroÎt des dé- pUtée Le chapitre de téglife catlzédrale ap– p"utés particuliers des commùnautés & pella de cette fentence, fi releva fan appel hon pas du Clergé, & néanmoins qu'ils au parlemènt de Paris ~ où tous les chefs prêtent le ferment au Clergé & non pas ayant été difcutés amplement fi avec éru– aux communautés, joint qü'i1 he" fe dition, intervint arrêt le jeudi 2. avril trollvera pas qüe éette queHion fe foit 1620. for les conclufions de 'monfieur Ser– jamais pré(entée au Clergé, qui les vin avocat-général" !lI. le premier prifi~ empêche de pouvoir prefcrire & allé- dent de Verdun) préfidant, par leqlul ,ette guer poffeffion, d'aütant qu> el1~ ne pour- cour ordonna, que M. l'évêque d'Orléans roit commencer que du jour de la con- étant p.réfent aux alfembJées, Ces grands .. ~tadiaioh. Et maître Guy de Jardins a vicaires nepourroienty avoir voix "ni féan.. dit, qùe lefd. fleurs du chapitre étoient 'en ce, que les deux députés du chapitre de Ste. potfeflion de nommer deux chanoines de Croix n'auro"ient qu'une voix, laquelle l.ëur corps, que ceux-là avojent tou- feroit pottée par le premier député, iours "été reçus au nombre des autres a"près lequel le député du chapitre de faint dépütés "fans aucune contradiétion ,ce Aignan parleroit immédiatement. qui aur9it eté dénié par ledit" le Roi, Chenu. dans la 176e-. de fis queftion:s }'eql1el étàn~ 'interpellé ~e déçlarer s'il notables dedfoÏt, page 34-6. fi jùivan .. ~vôit, "'pi"oturatioodud,ir :fteur évê.que, a tes ae l'édition :de Pàrisen 1636. 'rapporte djt, "CIy'"il avqit fell~"ernent, Pbrtvoir ver- le difPofitif de cet arrêt élie! moyens des ~aJ~, ;ayan~ ,"Jé'té requis j)a~,1edit fieüi parties. Il 'à ef.é rendu cinq ans après que iv'êque dé'cornpatù"Ïr e"n ..fon notn""", lès hureaux des diocefes ont ,té -établis ~ "~a~s 9.u'il Ifa",a"ucune '~:r~tùy~ti?n, par -dvec" attributio.nde cO(lnoîtrt des",,~uf!j ,qui ~crlt. Sur 'qUOI aYd:nt "ete d~lrbere par -concernent /es Impoficrons for lu benéficurs ~provlnèes" auroit.été otdon"ni que ledit ,& les "çommunautés "t~"éJi(/Jliques. Les l.a- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)