Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1~1~ Des Bureau~ Itahlis la confer'valion delajurifdiflio~ des6ureaux diocéfoins, en outre notredlte cour en.. joint à tous huifiiers ou fergens de me,t– tre à exécution toutes fentences, juge· mens & contraintes qui feront données par leCdits députés & receveurs pour Je fait des décimes feulement, & a fait & fait défenCes audit lieutenant général ~ préfidiaux de Poitiers & tous autres ju– ges de troubler & empêcher lefdits dé– putés en l'exercice de ladite juriCdiétion, à peine contre les contrevenans de de– meurer reCponfables en leurs noms du retardement des deniers, & fi ordonne que le préfent arrêt fera lu, publié & regiflré audit fiege préfidial de Poitiers pour faire foi à l'avenir. Le C!trgé a conjidéré que cet arrêt en ce qui peut être de la compétence du parle– ment lui eft avantageux contre les entrepri– fis des hailLiages fJ jieges préjidiaux:l [; for ce fondement la fait mettre dansl [es mémoires: il eft dans la deuxÏeme pàrtie du premier tome de t édition de 16+6. page 106. [; dans la jixieme partie de celle de 1 675. chapitre 5. tome 4. page 121. il eft auffi dans ce recueil fous Le titre de la compétence des bureaux diocéfains:l on n'a pas eftimé que ce qui a été ajouté par ft parlement for t ohligation que cette cour a voulu impofèr aux députés au hu– reau du diocefe de Poitiers, d'appeller avec eux un conCeilIer - clerc au .fiege préfidial, ou en fon défaut unconfeil- 1er-laïc catholique du même fiege, pil! être tiré à conféquence contre le Clergé ~~ étant contraire à tu/age de tous les dio– eefes, & d'ailleurs n'étant fondé ni fur la pojfeffion de ce préfidial, ni fur les édits & lettres-patentes pour l'étahlifement des bureaux particuliers du diocefes, ni même for les arrêts d J enrégiftrement de ces, or - donnanc~s. Le 2. feptemhre 1627. jix mois (; quelques jours avant cet arrêt, ce par-' lement enrégiftra ladédaration du Roi du: mois de mail 626. qui confirme L'étahlif– fementl tant des hureaux généraux des dé– cimes que des hureaux diocéfains; cette cour mite quelques modifications fur cette ordarzna~ce, mais elles ne contiennent rien qui' puijfe avoir do~né liel!- à cette fervi ... tude qu J elle a voulu impojir\ ,!ux d.ép~ tés au hureau du diocefe de Poitiers,- r{ap,– peller à leurs jugcmens un conflillcr du prijidial ; les hureaux ~es dioccfes, fans ilvfJir égard à cette diJPojition, ont toujours daflj les Diocefll: 19 1 4 conftrvé leurs maximes éI leur llfage de n' ~PPtller poi~t '" leurs jugemens un con– fez/1er au préfidial. V 1. Des dr.oits des chapitres des égli– fes cathédrales d'avoir des dé– putés pris de leur corps aux bu– reaux particuliers des décilnes établis. dâ.l1s les diocefes. C JEft un ufage confiûnt dans tous les diocefes de prendre dans le chapitre de t églife cathldrale, (lU moins un député au t bureau particulier des décimes j cet ufilge cft fondé fur ce que ce chapitre cft la pre– miere compagnie eccléjiafiique du diocefe laquelle cft chargée de le gouverner pendan; la vacance du fiege ép ijè opal. Il n' (ft pas Ji certain l '? Si le chapitre Feut avol"r à ce hureau plujieurs députés fi p!ufieursfuf- frages. 20. Si le choix des députés,'du chapitre doit être fait dans l'affimhlée /y– nodale du diocefè, ou Ji la nomination en. eft laijfée au clzapitre feule lQ. Si le titu– laire de la premiere dignité efi Jôndé à prétendre par la qualité de fon titre, que la députation au ,hureau lui appartient. Le,s deux premierei de ces qucflions fi préfenterent ."ans l'ajfemhlée tenue enr6oz. dans la fiance du mercredi 2!). mai,' à l'occajion d'une contefiation qui sJéleva dans le diocefe d'Amiens au fujet des députés du chapitre de l'ég!ife cathédrale au bureau des décimes de ce diocefe. M. Berthier ,pro– moteur de cette "jfemMée expofo t état de ce différend, voici ce ,qui eft raFPorté dans le procès-verhal.. ' , .. . ,.ledit fieur pro.moteur a remorid-é q'ùe' meffieurs ,du cnapi,rre J d>AmÏens auroient' ci-devant préfenté 'requête au hureall de cette villé de Paris, difant qu'ils étaient en pofféŒot;l de nommer d~ux déput~~ pour fatisfaire au. m~niement ~:.:!s;:Iffa.ir~s ,hl. dio·cefi 4~Arnjens·,.~ .néâ,r;üno!ns q'ti~ tnonfeign,eur:Jévêgu.e '~. ,'a U't'r e's' bttiéR-' cIers de .-îor", dioc~re; ,au ,) pl~,~i.udice .,d.e ce~te polfelli6n, auroient.:youlu e'ntte– prendr,e d~ tÎorrlt~er eux-n;iê-.m·~s re~ dé– putés dudtt chapItre, ~ lJ~~11ter a un . .. F fffff l}" e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)