Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Bureaux étdhlis dans les niocelés: 19 11 19 1 l '.Ir;. dicilires des cures de la chapelle Pehil- & y préfenta requête tendante entlautrts lioux & l\1oullardes pour le paiement choJès, à ce que fans préjudice des appel– des décimes) feroient faits pardevant lations defdites fentences , & jufqu'à ce lui) & déclurgé Paul Dan, Franç.ois qu'autrement en et1t été ordonné , il fût Bretier, Martin Vailet, & Antoine dit que par le premier des huiffiers du par– Bonneault .) commiffaires y établis) des 'lement) ou autres fur ce requis , l~s fen– a!Iignations à eux données, p0ur voir tences & jl1gemens de M.l'évêque & dé· pr_océder aux baux judiciaires pardevant putés) enfemble les contraintes par eUJe M. l'évêque & députés dudit diocefe: ordonnées) feroient mifes à exécu– le même juge avoit au!li ordonné que tion felon leur forme & teneur, & Cerfroy) chevalier receveur particulier à ce faire lefdits huiffi,ers contraints des décimes, & Firmage fergent, qui p~r toutes voies dues & raifonnables ':1 avait donné' lefdites aflignations , fe- même par emprifonnement de leurs raient affi~nés pour répondre en leurs perfonnes, & défenfes audit lieute– propres & privés noms, de tous les dé- nant & juges préfidiaux düdit lieu 'J pens) dommages & intérêts, & que &tOltS autres juges de les empêcher ':1 tous les baux du temporel des bénéfices à peine de mille livres contre chacun du relfort de ladite fénéchauffée, à fat1te des contrevenans , & d'être refponfa– de paiement des décimes, feront parde- bles en leurs propres & privés noms du vant lui ~ avec défenfes à tous fergens retardement des deniers des décimes : de bailler aucunes affignations pardevant le parlement for les concluJions du procu– autres, & aux procureurs d'y compa- reur-général qui avoit pris la caufe de [on roir, à peine de cent livres d'amende; fobftitut en la fénéchauffée de Poitou, or– ee lieutenant général avoit en outre caifé tfonna foivant /es édits f:l déclarations pour & révoqué comme attentat, tout ce t établi.fTement des bureaux particuliers pour qui avoit été faÏt par M. r évêque de le fait des décimes en chacun diocefe, & Poitiers, & les députés au bureau du les autres rég!emens pour le Clergé produits diocefe au préjudice de ladite fentence J par le fyndic, que l'évêque, fon grand laquelle feroit publiée & exécutée ~ vicaire, fyndic & députés particuliers nonobflant oppofitions & appellations du diocefe de Poitiers, auront connoif– quelconques, & que l'exploit de Firmagefance des taxes des décimes fur les béné– du 7. dudit mois demeureroit lU greffe, ficiers, p:1iemens· d'icèlles ) & de tous pour en délivrer des copies i qui il ap- les différends qui en proviendront, cir– partiendroit: par une feconde fentence ce conflances & dépendances ~ & pourvoi– juge avoÎt ordonné que la précédente fe- ront par' toutes voies dues & raifonna– roit lue, publiée & exécutée felon fa bles, foit par faifies, baux & eHroulfe forme & teneur, & fait encore dé- des fruits des bénéficiers, ou autrement fenîes à toutes perfonnes de comparoir contre les ecclefiatliques, fermiers des aux a!lignations qui leur feront don- fruits de leurs bénéfices, receveurs des nées pardevant lefdits du Clergé, foit décimes, & leurs commis, délaiifantles en leurs noms, ou en qualité de pof- autres oppofitions qui pourroient [ur– tulans, ou fergens pour les faiftes 3 venir , & qui ne concerneront aucune.. baux à ferme, & pour quelqu'autre ment le fait des décim-es, aux juges'o'r" acre de jurifdiétion contentÏeufe ,cancer" 'dinaires des lieux. nant le temporel defdits' bénéficiers, à CettediJPoJition eft fà1JOrah!e auCltrgl" peine de pareille amende de cent li- & conforme aux ordonnances: le par/t- vres ~ avec défen[es fur les mên1es pd- ment y ajoute, appellant avec eux aU nes à toutes perîonr.es d'afllgner par- nombre des députés un con~eiller-.~Ierc , devant lefdits députés, ou de faiftr ou en fon défaut un confer11er-Ialc ca– par. vertu de leurs orqonnances pour tholique dudit fiege préfidial de Poitiers, les mêmes caufes, & que ladite fen- auxquels notredite cour enjoint de s'y tence feroitaulli -exécuté'e nonobllant ~rouver, ·en prefèrivan~ & ordon~ant apopeJ. - Jour ., lieu & heure certame pour tenu la .-Le lyndic du Clergé dudiocefe de Poi- juriCdiétion & fans qu'aucun des députés turs ft pourvut au parlemënt de Paris con- pllHfe prétendre aucun [alaire. tre les fentencts de ce lieutenant-général, ..La fuite de r arrêt ,eft rlgulier ,-f; poilf' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)