Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

19°7 'Des Bureaux Itah/is dans les Diocefes.' ~ 9 0r miffaire départi feul O? CO~Jol~tement avec les officiers de[dtres eletbons. de Brelfé! & de Bugey ou pJ~ les officIers feuIs en CJS d'ab[ence dudlt fieur com– miffaï're départi , en ,:ertu de,. [es c.>r– donnances, le tout fUlvant qu tI plaIra à Sa Majeflé de faire les adrefiès des lettres patentes nécdLires à cet eff~t , (ur la quelle portion d~ tiers é~at ,rer~ diflrait la Comme ql11 fera lugee a pr0l-?0s par "ledit fieu~ c~mm~!rlü'e dé-, parti, pour erre par lUi repartIe [~r I~s exempts & pri vilégiés , en cas qu'!l fOlt ordonné qu'ils y contribuent , par u.n rôle réparé qui fera par lui falt & r~m]s entre les mains du receveur oes taIlles pour en faire la re~ette conjointe~ent avec celle des contnbuables aUX taIlles. FAIT au conCeil d'état du Roi, tenu ~ Marly le vingt - troifieme jOl:1r d'avrIl mil fix cent au.nre-vingt-dix-[ept. Col– lationné. Sig~é ~ Du JARDIN. • 1 V., Des perfonnes qui compofent les bureaux établis dans les dio– cèfes pour régler ce qui con– cerne les impoGtions fur le Cler– gè. De leurs qualités , & du 'nolnbre qu'il doit y en avoir dans chacun. des bureaux. I L eft conflané que dans tous les dioce· [es t évêque par Jà dignité eft ft chef de ce bureau. On jàit une qucflion ;) lil n'y a point d' dutres bénéficiers dans les dioceji:s qui par Ulz droit attaché à leur dignité y ayènt féance. La queftion s~ eft prefentée I., pour le confeiller- clerc au préfidiaL éta– hli dans la vilie épifcopale. 2. Les premie– res dignités dÉS chapitres des égLifes cathé– d.rales L'ont· aujfi prétendu dans quelques diocefes. 3. C'eft une prétention de pù:jieurs abbayes ~ d'avoir de droit un député au hureau du diocefe dans lequelelles font jituées• . L'abbaYf de Saint - Martin de Sées le prétend dalls le diocefe de Sées , & celle de Saint!ùver-Cùp de Gafcogne ~ dans le diocefe d'Aire ~ &' quelques autres. P~ujieurs chapitres a'éclifls ,colLéciales ont la même prétention ~ le clulpitre de Saint.. Aig,zan au divcefe d'Or/~ans ~ celui de Mor– tain au diocefe d'Avranches ~ fi autres. On rapportera à ce jü.jet Les fi1ndemens de ce~ prétentions, fi les maximes du Clergé, jùr LeflueLles Ct! quefiions dozvent être décidées. v. Des prétentions des confeillers~ clercs aux préGdiaux établis dans les villes épifcopales d'a.. voir de ,droit entrée & féan-– ce au bureau diocé{ain des dé... . CUlles. M Onfieur Gaudin, chanoine en l'égli.. Je de Saint-Martin de Tours, & con– fiiller-clerc au haiLliage fi jiege p.réJia'.;aL de la même ville, ayant prétendu qu'en cette qualité de confeiller-cLerc en ce préjùûal J il étoÏt en droit d'avoir féance au bureau des décimes du diocefe de Tours ; cUte affaire fut portée au confiiL en 1660. le confeil . ~ avant de La J ucer, ordonna quOelle feroit com- muniquée à t affimhlù généraLe du Clergé pour donner foll avis , fi icelui vu fi rap– porté au conjeiL, être fait droit aux parties. Voici ce qui en a été ohfervé dans le pro~, &ès-verhal de l'aJ/emhlée convoquée en 1660. dans la féance du jeudi If. juillet du. ma-. tin~ page 87. M. l'abbé de Roquepine, promoteur; a dit, -quî 1 en intervenu un arrêt au con– feiJ du Roi "en l'affaire d'entre le fyndic du Ckrgé du diocefe de Tours ~ & le conCeiller-clerc du préfidial de ladite ville;) & que Sa MajeHé en a rete– nu la connoilTance ~ & ordonné eue le procès étant infhuit ~ il fera cominuni-. qué à }'affemb!ée pour donner (on avis à 'Sadite l\1ajefié , pour icelui vu & rap– porté audit con[ejJ, être fait droit aux: parties. L'arrêt ayant été lu , l'affembléé a prié mdfeigneurs Jes évêques de Léoll & d'Agde, avec mefiieurs les abbés le Gentil & du HiveJ u, de concerter en– femble de quelle rr.aniere ils penfent que la_compagnie doÎt donner cet avis:J &; en faire après leur rapport. , L'avis ae cette affimblée jùr ettte ,Pre– tentu)n ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)