Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'1 9~"JI Des _ ·Buretlù~ étahlis -clans les Diocefes.' i ~o~ ces impofitions roient J ta.n t pour l~s taiI· réleélion de Bourg, dont S. M. les a dé... les ordinaires qu'extraOrdmaires , etapes boutés, a maintenu & gardé, maintient gratificltions) quartiers d'hyver , uflen- & garde les fyndics du Clergé & de la fIles) & toutes a~tres for~mes defquelles noblelfe des pays de Brelfe & Bugey &: ces plyS pourraIent tralter àvec S. MI- Gex, dans le droit de faire fur leun; pour quelqu~. cauf~ & p!étext,e q~e ce corr s " les impofitions des fommes qui foit bien qu Ils dOIvent etre regales fur feront a leurs charges; ordonne S. M. les t~ois ordres, lefquels rôles & impo-· que pour pJrverrir:l régler les [ammes :litions feront vérifiées par les fupp!ians dont la levée aura tté ordonnée du pro– qui connoîtrontde leur exécution en pre· pre ~otlvement d~ ?al';~ajeil:é , ou en miere inilance, & par appel, au pJrle- confequence des traItes faIts fur les ofh– ment de Dijon comme cour des ai~es ; ces des fyndics des trois ordres defdits faire défenfes aux fyndics des troIS or- pays de Brelle, Bugey & Gex, lerdits dres & à toUS autres) de s'ÎmmÎ(cer de fyndics s'atTembIeront pour convenir à.. faire' aucunes impofitions ni rôles pour l'amiable de la fomme que le Clergé quelque caufe que ce foit ) à peine de en portera J de celle de la noblelfe & de nullité, de faux, & de 3COO. livres d'a- celle du tiers état J fans que les (yndics mende; & à cet effet, déclarer toutes let- du Clergé & de la noblêlTe ,prétendent tres patentes qui pourroient être [urprifes de faire paffer à la pluralité des voix, la. 2U contraire, nulles & fubreptices; fur rép:1rtition [ur chaque ordre, & avoir laquelle requête eft intervenu ledit arrêt deux voix contre celle du tiers état; Sc du confeil du djx~fept avril 1696. par le- en cas qu'ils ne puilfent convenir à l'a.. quel elleauroit été renvoyée au fieur Fer- miable, que lefdites fommes feront re.. rand, maître des requêtes de S. M. en parties entre les trois ordres par le fleur Bourgogne, pour entendre fur icelle les commiffaire départi dans les pays: or':" ~ parties, dreffer procès-verbal des dires denne pareillement Sa Majeilé , que les Sc conteilations, pour icelui vu avec [yndics du Clergé & de la nobldTe fon avis, être fait droit ainfi qu'il appar- s'affembleront enfuite, chacun pour ce tiendroit ; le procès-verbal fait devant qui regarde leurs corps, & fera la ré.. ledit lieur Ferrand, commencé le qUInze partition fur eux de la fomme °dont ils oétobre 1696. & fini le deux janvier der- feront convenus, ou qui aura été ré.. nier, contenant les comparutions, dires, glée par ledit fieur commilfaire départi_ foutiens & moyens:l tant de maître Phil- de laqu~lle répartition, il fera fait deux: bert Pairet, lieutenant en l'éleétion de expéditions outre la minute, pour être Bellay en Bugey, députés par les officiers envoyées audit fieur commifrJire, l'une de ladite ~leaion, & des officiers de defquel1es demeurera dans fon greffe , celle de Bourg-en-Brelfe:l joint enfemble & l'autre fera par lui virée pour être par délibération du vingt-neuf [eptembre mife à l'exécution par le receveur que dernier, que maître Jean Gendier, fe- les [yndics auront propofé; & ~~ cas crétaire de la chamhre ecc1éfiaftique du qu'il furvienne quelques contefbrions aU Clergé de Bellay, & député dudit Cler· rujet deC1ites répartitions, qu'elles fe .. gé, d'une part; & de -maître Jean ~.'î!- ront portées pardevant le fleur commif.. chaut, procureur du fÎeur marquis de faire départi pour être par lui décidées:. Rougement , conreiller honoraire au fauf l'appel au confeil, & feront les parlernentEJe Bourgogne, député des trois ordonnances qu'il aura rendues, exécu– ()rdres du pays de BretTe, Bugey &_ Ge'{, té es n()~obnant oppofttions ou appeI- à la réferve du diocefe de Bellay, ravis larions quelconques: de(quelles Împofi– du fieur Ferrand du fept mars dernier. tions, les fyndics, chlcun· en droÎt foi, Oui le rapport du fieur Phelype::lUx de compteront ou ferollt compter CCliX qui Pontchartrain, confeiller ordinaire au les auront reçus pardevant leurs ordres:. conreil royal :1 contrôleur géil~rJl des & envoyerontdeux doubles de leurs finances. LE ROI EN SON CONSEIL, comptes audit commi {faire départi corn... conformément i ravis dudit fieur fer- me de la réplrtirion ; & à l'égard des rand, fans s'arrêter à la requête des of- fommes qui feront à la charge du tiers ficiers de réleétion de Bellay J & à },in- 'état, -ordonne Sa MajeHé que l'impo– ~Ivention ~ jonÇtion des offiden de fition en fera f'lite par le fieu! CO~l-: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)