Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

, ~_. r ' - 1 • -' . ..' ~ ii: 01' 1)e.r BUfltlUJt etahllsdtLfls les Dlocefes. 1901 u~ très-grand nombre d'arrêts du co~- d?n~é l'établiff~meftt d'un bt1re~u dio– feil, & par to~tes l~s I~tt~e~ pa.tentes Cl- ce[~ln dans ce ~loc7~e ; & par. un a~t1·~ defi"lls rapP?r ~e.es , tl ait ,ete fait ~ des ex- arret du confell. d etat du y!n?~ av~tl preffes inhibitions & defenfes a t<?utes 1682. par lequel Il fut ordonne l ctabbî– les cours de pulemens & ~utres Juges fem~nt d'un pareil bure~u dio(;éC~in ,dans royaux, d'en prendre c?nnotifance ; .le le dloce(e de .N antes ;. req~,e~o!.t a -ces 'préfidial de Rennes a ~eme rendu-un JU- ~au~es le fupp1ta~~l' qu Il, plu; a SJ Ma– gement le quatorz,e ~~c.embre 16 9 f· fl!f J~il:e ?r~onner q~ Il fera ttablt un bureau' la demande qui a ete faite par le fyndlc dwcefam en la vIlle de Rennes pour con– du Cler~é du diocefe de Rennes, à ce FloÎtre du fait des déCimes, qui fera com– que m'~Î~re Julien-François Ralier, fieurpofé du <fuppliant, ou en fon ab[ence :J de Lorme, receveur des décimes du dio- de (on vicaire général, d'un député du cere de Rennes, fût tenu de rendre fes chapitre de l'églife cathédrale, de deux, comptes, par lequel il a ordonné que les député~ des curés, & du fyndic du dio– parties procéd~roient au fieg: préfidj~l -cetè, l~~qll,els d~puté-s, feront. choifis & de Rennes, & a faule de ce, Il a pern-ils no.mmes de troIs ans en trors ans dans . au receveur de lever fon défal\lt fur fa le (y'node'diocé(ain ; par ceux qui y a[– demande en reconvention; mais comme fifleront~ & pourront être changés ou la connoi tTJ nce de ce différend & ia re- -continués dans les afièmblées fynoclales 2 préfentnion des comptes du receveur ainfi qu'il fera jugé à propos; & en cas des décimes, ain{i que les contefhtions de décès de quelqu'un des députés dans qui peuvent [urvenir [ur ces comptes 3 a rentre-temps, ordonner qu'il y ferl toujours été attribuée aux bureaux dio- -pourvu par le fuppl i:lOt feul' & fes fue– cérai~s , & par appel aux chambres ec- ceffeurs; leîquels" députés procédetont c1éfi:1tliques , & que par toUS les contrats aux départemensdes décimes, tant or– patTés entre Sa l\1ajetlé & le Clergé de dinairès qu'extraordinaires , & autres FrJnce , & entr'autres par celui du mois levées ou impofitions fur le Clergé, & de .juillet 1695'. il en préciiément porté connoÎtront de toutes les affaires du que les comptes des rece\Teurs parrku- Clergé, ces décimes du diocefe , arrê– Hers feront rendus pardev:1llt les fleurs teront les comptes du receveur, & ju– évêques & députés du diocefe ; que geront des conte1tations; duquel bureau d'ailleurs r~tabliffement d'un bureau dio- les -appellations reffortironr au bureaLi. céCain en la ville de Rennes ne peut pas général ou chamhreeccléïia1lique des recevoir de difficulté aux termes des décimes établie à Tours, fuivant les lett.re.s patentes en forme d'édit du mois lettres patentes des Rois prédéceffeurs de Jutllet 1616.,& aux t~rmes ~e ~o~s de Sa I\1ajeHé, des a~né~s 1 )80. 1 5'9 6• les contrats patTes entre Sa Malene & & 1606. auquel Sa MaJene en attribuera le Clergé de France, & principalement toute cour, juri[diétion & connoitran– .lu dernier du vingt-fix juiI1et 169f' dans. ce, icelle i'ntcrdite au fénéchal & fiege lequel il en préci(ément porté que les préfidial de Rennes, au parlement de Hre- ,~a~fe~ 9ui feront ~e la connoi{f.lnc~ ~ tagne', & à tous autres fieges ,avec défen"'l Junfdltbon ac~or?ees aux, b.ur~ aux gene- fes a.ux parti/e~ de fe p~urv?ir ailleurs pOl!r raux, feront Jugees & decldees en pre- le faIt des declmcs qu audit bureau dioce– ~ie~e in1lance p3r les é;êqu,es & g~ands fain en premiere infhnce, & par appel VicaIres, fyndlcs & deputes des dlOce- en la chambre eccléfiaHique de Tours 2 fes, fauf .t'appel al!X bureaux généraux à peine de nüllité , caffation de procé– ~uxQuels II~ retTortIlfent , & que toutes dure, mille livres d'amende, touS dé– les fois que des di6ceCes particuliers ont pens, dommages & intérêts; ce fai– ,~em~nd~ l'établitTemen~ d'un byreau fant, que le co~pte de Julien Ralier > p~r~lcul1er pour connoltre du faIt }les receveur des dectmes de Rennes, par ~eCJmes, cet établiffement leur a tOll- lui prérenté au préGdiaI , fera rendu aud. Jours été accordé, comme il paraît par bureau diocé!clin, fauf l'appel en la cham– l'arrêt du con(eïl d'état du dix-neuf dé- bre eccléfiafbque de Tours, & qlle l'arrêt (~mbre T 68 1. rendu en faveur du fyn- qui interviendra [ur la préfen!"e requête dlC du Clergé du dioce(e de Saint-Ma- fera exécuté nonobHant oppoGriolls ou 19 ;> par lequel fur fa requête il fut or.. appellations quelconques" dont fi.aucunes ... e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)