Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

·1 g 97 Des Bureau>,: établis dans les Diocefls: 1 g 9 8 pour .'~ foulager:zent des bé~éficiers & augm~n~er toutes les, conceJ!ions ollroyées , pOlir facdaer le pa/emellt des dcclmes .J Sa fi prz'l,'zleges accordes par le feu Roi & Majtflé ,accorde q~e les ,ca~fls ~u~ font de a~tres nos p~é~éc~Jfeuri , auxdùs ecclJ;;a.f la connoiJf.lnce & juri)d.dhorz cz-a,"'"allt ac- tIques & benéficzers de attui notredit ro– cordée aux bureaux .J feront jugées & déci- yaume; de notre grace [péciale, pleine pui)– dies en premiere inftance par les évêques .., fanc~ f:l autorité royale, avons, en tant que fyndics fi députés des diocefes , foui r ap- befozn ferait, confirmé fi continué, conti:. pel I.lUX bureaux. Et quant aux califes fi nuons & confirmons t établijfement defdits djJérends qui n'excéderont la fomme de bureaux & chambres eccléjiafliques J POU– vingt-livres en principal.J ils y feront ju- 'Voir.J reffort, & jurifdiE/ion d'icelles en. gés en dernier reffort.J fi fans appel; pour nofdites villes de Paris Touloufe J Lyon, f' exécution de quoi, Sa Majeflé promet àux- , Bordeaux, Rouen J Tours, Aix fi Bour– dits fleurs du Clergé de leur faire bailler ges, foivan:t qu'il eft contenu auxdites let– tOlaes lettres fi expéditions néceffaires. tres de notredit feu Seigneur fi Pere j é:I En exécutant ledit établiJfement J ont comme nous leur aurions auffi accordé par le. le[dits jieurs du Clergé déclaré que Sadite renou.vellement du contrat pajfé entre nous Majeflé veut ~, entend que les procès & lefdits députés du Clergé du huitieme pendans en toutes les jurifdiElions de \ ce août dernier j le[quelles lettres de notredit ~.. royaume J concernant ladite fubvention ,. feu Seigneur & Pere J fi tout le contenu eTt. , foient renvoyés pardevant les députés icelles ~ enfemble tous les· aE/es fi jugen;ens .établis auxdits bureaux J reJPeai""ement ès faits par lefdits bureaux & chambres de– villes ci-deffus nommées .J felon le reffort puis notre avénement à la couronne; en– des parcies, IJ;tr leur être fait droit ainfi fimble les hureaux particuliers de chacu~ que de raifon. ' diocefe -' conformément audit dernier con- tes lettre,> Cette conce-mon a été confirmée par trat du mois d'aollt 16I5. fi tout ainfi que {~nt ra~por- des lettres patentes en forme d'édit du fi dès-lors de notre avénement à la couron.. tees entleres . d . 'Il 6 6 d . . 1 d· Î. fT: il ' 'u: ,1: ci-après avec mOlS e Jl11 et 1 1 • ont '!.'OICl a IlPO· ne, nous eu.u IO !1s 0 r@ye la prejente conJ~r· l'arr~( d'en- 6tion en ce qui concerne les bureaux des matÏon J & fans que par faute d'icelle 011- régiarem.ent dioceCes. puiJle alléguer contre iceux aaes & juge... (DUS le tHre C" .. c. d· 'Z' , des bureaux omoun que notre zntentlOn -' V" es mens aucunes nUl, ztes. . $,énéraux des commiffaires par nous députés pour paJfer Le contrat palfé entre le même Roi ~~;llle5. ledit contrat du 8. août 1615. eût été de Louis X1II. & le Clergé le onze fé- confirmer le[dits bureaux (&énéraux) com- vrier 1626. contient auffi -la confirma– me tous les autres privileges & conceffions tion de l'étlbliffement & de la jurifdic– par nous & nos prédfce./fours oElroyées au- tian des burelux dio'cé[ains J avec cette dit Clergé.J par lequel contrat il a auffi été différence, que le contrat du 8. août convenu, pour le foulagement des bénéficiers.., l 61 f. porte, que les caufes y ferortt jugées fi faciliter le paiement des décimes .J que par les évêques:l fyndics fi tféputés des les caufes qui font â la cOnlzoijfance ~, ju- diocefes J & qu'on a ajouté au contrat de t rifdiaion ci-devant accordées aux bureaux, 1626. par les évêques, grands vicaires, , feront jugées éJ décidées en premiere inf- .fYndics fi députés· des diocefes. Par le tance par les év;ques.J {yndics & députés contrat de 16! f. le Roi promet au Cler– des diocefes ~ [auf t appel auxdits bureaux gé de faire donner toutes lettres fi expédi– fi chambres eccléjiafliques établies par les tians néceffaires pour cette conceffion: on provinces. Et quant aux caufes fi différ'ends a ajouté dans celui de 1626. ([ans au",: qui n'excéderont la fomme de 'Vingt livres tres frais du fcelu.) Voici rarticle~ en principal .J ils y feront jugés en dernier Pour le foulagement des hénéficiers , reffort J fi fa1lS appel ; fi auroit été pro- fi pour faciliter le paiement des décimes .. mis auxdits eccléjiafliques toutes lettres fi Sa Majeflé accorde que les caufes qui expéditions néceJlaires: à raifon de quoi, font de la connoiffance fi jurifdiilion~i­ pour éviter à tout doute & difficulté qui s'en. devant accordée aux hure~ux ~ fer.ont JU– pourroit mouvoir J les agens ·généraux du- gées fi décidées en prem.zer~ znftance p~,. dit Clergé nous ont fupplié leur oaroyer les ~vêq~es -' çr~nds VIcaIres -' fY.ndlC$ nos lettres de confirmation 6' déclara- fi depuus des dlOcefls , fou! 1appel tion pour ce néce./faires. Nous, à. ces /l.UX hureaux j fi quant aux. caufis. qui ~Ufol dejir~n.& conferver m4intenir f.J n' excéderont. '~fomme de v~~gt lzv r lt4 ~ _.a E eeee e IJ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)