Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'1 SS9 fi Députés gages de dits fyndics sénéraux ~ aux quinze cents lIvres par an. Et où il Ce préfentera affaires d'impor.. tance pour le Cle.rgé , . ~effieurs l~s ré.. vérendiffimes & Illuilnlhmes cardInaux de Bourbon & de Lorraine, & autres meffi.eurs les prélats Ce trouvant en cette ville de Paris, ou à la cour) feront fup– pliés y vouloir pourvoir pour le bien) honneur & utilité de réglife. Fait en la– dite ;;tffemblée générale, teflue ledit jour en l'hôtel épifcopal de Paris : Ainfi 1ignés) N. A. de Sens. A. Prévôt, A de Bordeau,x. E. Davanfon :1 A. d'Em– bron. Guillaume Violle ) E. de Paris. P. Fournier, E. de Perigueux. O. Beraton– de-Mailhas) Ft de Le{toure. A,. du Vi– vier. P. Mariau. E. Griveau & Halar. Par ordonnance de laditeairemblée. V Il I. Edit du Roi Charles IX. du vingt– neuf mars' 1 56 S. qui donne pO1/.– yoir aux fyndics & députés géné– raux du Clergé, de juger tous les procès mus & à mouvoir, & pen- dans aux parlemens ., chambres des comptes, cours des aides, & pardevant tous autres juges, entre lOU,tes perfonnes , tant pour raifon des tgxes & fommes impofées for le Clergé, que pour les décimes & levées d'icelles •. C H.A R LES par la grace d'e Dieu Roi de France: à tous ceux qui ces pré– rentes lettres verront, falllt. Par nos let– tres patentes du quinzieme jour d' oétobre dern,ier pairé ,nous avons loué, approuvé & ratifié certain contrat pafféo- à Saint Germain-en-Laie le vingt-unieme jour d'otlobre 1,6 1. entre nous & les béné– ficiers du Clergé de France, & ordonné icelui (ortir effet en tous & chacuns fes points & articles. Auffi avons permis aux– dits du Clergé , que pour fatisfaire au· rachat de nos domaines, aides & gabel– les aliénés ~ payer les arrerages & rentes conflituées (ur iceux, enfemble les frais &: loyaux coûts des acquéreurJ;, & au– tres frais. néce1faires , ils.. pui1fent pren- du Clergé. 1890 dre, lever & exiger rur eux durant' dix anné~s l?rochai~es , commençantes, au premIer Jour de Janvier dernier) les fom A lues de deniers pour ce néce1faires ~ avec les coenions & contraintes à rencontre des refufans en tel cas accoutunJées; & pour le maniement & adminiHration def– dics deniers ~ établir & ordonner tels offi· ciers & receveurs que bon leur femble· roit , lefquels feroient tenus de rendre' compte defdits deniers pardevant lefditSo fyndics & députés genéraux dudit Cler-– 'gé établis à Paris J qui en connoÎtront en dernier reffort" enfemble de tous les pro– c'ès & différends qui proviendroient en– tre lefdits du Clergé, leurs receveurs &. commis) tant pour raifon de la taxe: qui feroit fur eux faite defdits de,niers.,. que pour Je maniement & adminiHration d'i .. ceux ~ fans qu'aucun de no~ juges & offi– ciers ~ quels qu'ils [oient, en puiffent– prendre aucune cour) jurifdiétion & con.. noilTance, laquelle l€ur avons interdite' & défendue par lefdites lettres: & aux– dits fieurs fyndics & dtputés, donné' plein pouvoir & mandement fpécial de ce faire, appellé avec eux deux QU troIS: de nos amés & féaux confeillers en notre cour de parlement de Paris ~.~ ci-devant par nous commis pou.r lefdits jugemens " avec lefdirs fyndics & députés., & 2utres, chofes portées· par icelles·, lefquelles Qnt été publiées & vérifiées en notre cour de parlement de Paris " & envoyées en nos' autres cours de lh1flemens ,. pour pareil..– lement les publier & vérifier. Et pource' que lefdits fyndics & députés, pour le: petit nombre qu'ils font, ne fe peuvent facilement airembler jufqu'au nombre de trois, ppur l'abfence ,. maladie ou em– pêchement d'eux, & qu'à ce moy~n le'– dit procès & différends pourroient fou· vent demeurer fans pouvoir par eux être jugés. SA VOIR FAISONS, que nous ~ pal' ravis de notre confeil, ddirant fubv~nir auxdits du Clergé ~. avons dit & déclaré.., & de notre certaine fcÎence , grlce fpé 4 ciale:J pleine puiiranc'e & autorité roya.. le , difons & décbl'ons ,. voulons ,or– donnons ,& nons plaît, que deux ou trois defdits fyndics & députés, pour le moins" tant de ceux qui ont été ci~devant, ql:e de ceux qui font encore à préfent, puir ...· fent en l'abfence, maladie, ou autres em-– pêchemen~ des aut.res' fyndics & dépu– tés, proceder au Jugement de tous ~~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)