Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des anciens Syndics générau:(. 1888 VII. Approhation de la gefiion des fyndics & députés généraux du Clergé; leur décharge ~ & confirmation pour cinq ans, extraite du procès– yerhal des déllhérations d'aucuns prélats ~ fyndics & députés du Clergé de F'rance , a§elnhlés à Pa– ris es années 1 S 67. & 15 68 • du lundi neuffévrier 1 5 68 . S Ur les remontrances faites par mef– fieurs _ m~lÎtres Antoine du Vivier, Nicolas Griveau, René Pinchon , Mar– tin du Rou1feau , (yndics & députés gé– néraux du Clergé de France, par lef– quelles requéroient être déchargés de la– dite ch~,rge de fyndics , avec~probation & autoriiàtion de ce qu'ils avoient fait .& négocié pour le bien, profit & utilité dudir Clergé. Après avoir été fur ce mû– rement délibéré par l'affemblée, & oui le l"apport de Ieur~ aétions & conduites des négoces dudit Clergé, ainli que plus à plein font reprérentées par le procès– verbal des aHèmblées ; d'un commun avis ont approuvé tout ce que par lefdits fleurs fyndics a été narré & raconté derdites atf.lires défignées audit procès– verbal, & d'autant qu'il reile des chofes à négocier concernant le rachat du tem– porel eccléfiaftique, & pour l'entretene– ment 2.es contrats faits & paffés avec le Roi & les députés dudit Clergé, & par leîdits députés avec meffieurs de l'hôtel de la préîente ville de Paris, & avec lire Claude Marcel, à préfent receveur gé– nérll dudit Clergé, & qu'il y a auIll a juger & décider plufieurs procès & dif– férends j à mus, & qui ci-après fe pour– ront mouvoir pour les caufes & négoces fufdirs, afin que le toUt foit avec plus grand foulagement du Clergé, effeétué) ont ce jOllrd'hui créé & ordonné dere– chef lerdits du Vivier, Griveau, Pin– chon J du RoulTeau , Mariau, fyndics & députés dudit Clergé, pour cinq ans pro– cluins , lefquels finis, lefdits du Clergé ont aviré & arrêté de s'affembler, s'jl plaît au Roi leur permettre, comme on fait à préCent pour entendre comment les affaires auront été conduites & ml- • 1 Olees. • A la charge toutefois de ne pouvoir conîentir à aucunes nouvelles charges, outre celles qui font portées par les fuf– dits contrats J ni nouvelles hypotheques, ventes, ou aliénations des biens & do– maine du Clergé. Ni auffi ordonner ni diîpofer des trei– ze cents mille livres qui fe leveront fur le Clergé pour la fubvention accordée :iudit fleur, ni des autres deniers y appartenans audit Clergé , finon au paiement des 'rentes dues à préfent pour ledit Clergé audit hôtel de la ville, & au rachat d'iceUes , & feront toutes dues diligences 8-.: pourfuites au recouvrement de plufieurs grandes fommes ~ qui font deniers dus audit Clergé. Et pour le reg:ud des frais, fi aucuns en convient faire pour le bien & affai– res dudit Clergé ) feront pris fur fix mille cent foixante-feize livres tant de - fols ) que par ordonnance de l'affem– blée fe leveront fur ledit Clergé un chacun an, outre les fufdites treize cents mille livres qui feront difhibuées par ledit receveur général , fuivant l'or– donnance qui lui en fera faite par lefdits fyndics. Et pour plus autorirer la conduite des affaires dudit Clergé) meŒeurs les ré– vérends archevêque de Sens, & évêque de Paris, à la requête de la compagnie, ont accordé de fe trouver & aŒiler à. toutes les aétions & négociations defdits d~putés, fi leur commodité le porte, & d'y appeller les autres évêques qui feront en la ville, pour y faire leur poŒble pour le bien de l'églife ; mêmement ledit fieur évêque de Paris a promis fe trouver au jugement des pieces qui feront de con– féquence , dont il fera averti, & volon– tiers continuera d' ouir & aŒfter à la red– dition ·des comptes dudit ·fieur Marcel, comme fon prédéceffeur J & lui ont faic par ci-devant à la reddition de compte de meffieurs le Camus. Ont auffi commis & député me!Iieurs elurles Aillibouft ) pour la pourfuite B, follicitation des affaires, tant géné– rales que particulieres des provinces & _ diocefes de ce royaume) fuivant les man· demens , ordonnances, mémoires & ref– criptions qui lui feront envoyés defdites provill4es & diocefes J & b~il1és par lef~ • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)