Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

188.; Des anciens Syndics VI. .Pieces qui concernent les allcÎens (yndics généraux du Clergé: Lettres patentes du Roi Charles, IX. du quator'te août 1594. par lef– quelles Sa Majejlé renvoie aux dé- putés du Clergé de France ~ lors établis à P arts ~ tous les procès & différends pendans ~ tant au conJeil privé qu:lailleurs ~ entre les bénéficiers ~ pour raifon des taxes & cotifotions [ur eux faites, pour le rachat des domaines de r églife ~ aliénés pour la fubvention. Lejdites lettres vérifiées au parlement le 5. avril 15§4. avant Pâques. C HARLES, &c. A nos amés & féaux conCeillers & receveurs généraux de nos finances & recettes générales de no- . tre royaume, & à nos chers & bien– amés les receveurs généraux de la fub– vendon à nous accordée par le Clergé de France ~ Antoine & Claude Camus, on leurs commis en chacune deCdites recet– tes générales, & chacun d'eux en droit foi, & comme il appartiendra, falut. Notre bien-amé le fyndic dudit Clergé nous a en notre privé conCeil fait remon– trer, combien que par notre édit & fa– culté donnée aux bénéficiers de notredit Clergé, pour racheter les biens & do– nlline de l'égliCe, aliénés pour la né,ef- 1ité du temps & repos· de notre royaume J ayons· ordonné que ledit fyndic auroit, par les mains des intendans de nos finan– ces dedans le mois de février dernier, un extrait au vrai des états de ce qui auroit été vendu & aliéné du temporel de r égli– fe en chacune généralité de nos royau– me, pays & terres de notre obéilfance. Et encore que leC dits intendans ayent de– puis ledit temps fait tout devojr , & ledit fuppliant extrême di ligence pour recou– ,'rer, c:opie fignée deCdits états; néan– moins a été juCqu'à préCent impollîble de' les retirer ~ & refte encore deux généra-· lités) tJnt i rairon de la grolfeur & mul– titude defdits états). que pour n'c:ne Jef~ générau.-.: du Clergé. 18-8-+ dits états qui ont été envoyés, complets: & à la vérité, fans le[quels il cft impof– fible faire un arrêt & fin de compte peur favoir au vrai fi nous avons pl us ou moins reçu) afin de nous parfournir Cuivant le– dit édit, la fomme de trois millions deux cents trente mille livres) fi moins dt en– tré en nos finances, ou bien fi plus étoi~ , 1 1 • entre en notre epargne) requenr prompte allîgnation ~ pour employer leCdits de– njers du pl us reçu, au rachat dudit do– maine aliéné, étant outre ce leCdits é.tats & extraits nécelfaires audit Clergé pour le régtement d'entre les dioceCes, afin d'ordonner deniers pour fupplément aux. diocefes auxquels a été trop plus vendu que leur taxe & contingente portion def– dits troi-s millions deux cents trente mille livres ne monte; & fur. ce nous aurait très-humblement f-ait fupplier & requérir lui pourvoir par la vérification defdits états ~ de prompt remede , & évoquer à nous & à notre privé confeil les procès mus & à mouvoir entre les bénéficiers dudit Clergé, fur l'exécution dudit édit de rachat ~ tant pour raiCon de leurs taxes, qu'autrement, & iceux renvoyer & commettre aux députts dudit Clergé J chablis en notre ville de Paris ; & fur tout, leur oétroyer notre provi1ion nécelf.lire. Nous A CES CAUSES , de l'avis de notredit conCeil ,V<1lIS mandons, com– mettons & enjoignons parees préfentes., qu'incontinent & fans délai, & tous au– tres affaires celfantes, vous ayez à confé– rer & vérifier les extraits defdits états à.. r odginal & regiihe de chacune de no[– dites recettes générales, & fur ceux de·t baillages & fénéchauffées de chacunegé– né.ralité, envoyés auxdites recettes ~ afin d'ajouter auxdits états ce qui fe trouvera être plus ou depuis reçu ~ pour rappor– ter les chofes· à la vérité, & le tout renvoyer en diligence ès mains ... des i~­ tendans de nos fin:mces , pour etre de– livré & mis ès mains du fyndic dudit Clergé. Et néanmoins, à ce que pour la mul– tiplicité des procès & inilances jà mus ... & autres qui fe pourraient ci-après mou– voir en notrcdit conCeil privé, & ailleurs, entre les bénéficiers dudit Clergé, tant pour raiCon de' leurs taxes, qu'au.tre– ment, ils ne foient conHitués en fraIS & dépenfes ,: nous avons renvoyé & ren~' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)