Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

lB S 1 De la dlpofitlon des Syndic.r généraux. 1881 tr.snces qu'as préfenterent à l'a·lTemblée La procuration pour leur démiffio.n eil: -de Melun.; du Vivier , Pinc~on, ~1a- rappo:tée dans le procès-verbal du VIngt.. riau Dreux la Cour, de Ltfles , Ber.. deux ieptembre. nard' & Je l~ SauCaÏe,: ils 1 prenne nt la On accu[?it.les Cyndics génér~ux d'u.. qualité de fyndics du Clerge de. France. ne &ra~d: negltgence ~our ~e q~1 rega~d~ Mariau & de Lifies ~ .ne Cont pOInt nom- les Interets. du Clerge ~ d avoir excede més dans la procuration. Pillet, qui en leur ~ouvolr en beaucoup de choCes , & un des Cept de la procuration, n'etl d'J':Olr en~Jg~ le Clergé d.ms plufieurs point dans les. remontrances : fi ~~ ~ffa~res tres-facheufes .. Il~ vo~lul'~,nt fe joint ces deux pIeces , ?n 1 trouvera q~. Il Jufbfier ~ ~ pour leuy ]ufbficatlOn IjS etl– y avoit neuf Cyndics generaux lorCqu Ils voyerent a 1 a!femblee de !\1d~n des re– furent dépoCés. montrances tres-amples~ De TaiX les rap- v. De la dépofition des fyndics généraux du Clergé. L E vingt-fix juin 1 f79· les fyndics gé– néraux du Clergé firent pré Center une requête à l'atrembléede Melun, avec une lettre & une procuration paffée pardevant le Noir & Luffon , notaires au Châtelet de Paris ~ 'le vingt-neuf mai 1 >79, pour fe démettre de la charge de fyndics géné– raux. De Taix remal'iue, page 1 S9.qu 'ils demandoient trois choCes. 1. Qu'ils fur– rent déchargés du fyndicat. 2. Qu'on re– merciât meffieurs Renard, préfident, Se– guier , SaveuCe, &c. confeillers au par– lement qui les avoient aidés dans l'exer– cice du fyndicat. , . Qu'on députât des perConnes entre les mains deCquelles ils pulTent remettre les contrats, comptes & autres papiers du Clergé, qui étaient entre leurs mains. La même choCe eH: dans le procès-verbal de raffemblée Je Melun dans la féance du vingt-deux fep– tembre. L'atremblée leur donna aéle de leur requifition '. & envoya des perfonnes pour recevoir les pieces du Clergé; mais quant à leur décharge & au remercie– ment des magiflrats , on remit à en trai– ter lorfqu~ on délibéreroit fur les rentes prétendues par rhôtel-de-ville de Paris, être.affignées fur le Clergé. porte au èommencement de la Ceconde partie de Ces mémoires. . Les agens généraux du Clergé, & les chambres diocéCaines & fupérieures des décimes, ont fuccédé aux fyndics géné 4 raux. Les agens généraux ont été établis particuliérement pour faire ce que fai– foient les fyndics généraux qui étoient à la fuite de la cour, mais avec une diC– tindion beaucoup plus grande, comme il fera expliqué dans la fuite, Jorfqu'on parlera des pouvoirs, droits & fonélions de ces officiers du Clergé. Les chambres des décimes exercent la jurifdiétion qai avoit été attribuée apr~s ralfemblée de 1,67, aux fyndics généraux établis à Paris: on va expliquer ce qui regarde ces chambres. On rapportera enfuite ce qui concerne les agens généraux du Clergé. Avant r établilfement des fyndics gé– néraux, les cours des aides connoitroient des décimes , l'attribution leur en fut faite en 1) f 2. par le Roi Henri II. La déclaration portant attribution à celle de Montpellier en 1));. en dans le fecond tome de Fontanon, live ;. tir. 2. pages 74 6. & 747. de l'édition de 1611. En I)f)· la cour des aides de Mont-. pellier obtint une autre déclaration con– firmative de la précédente, rapportée dans le même lieu, page 749. Avantles cours des aides, le Roi en ré– fervoit ordinairement la connoiffance à fon confeil privé , & quelquefois ail grand-conreil. D d d d d d ij ,. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)