Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'1877 Des fonélions des Syndics généraux du Clelgé. 18 7 g 2 Q • Q,ue 1~[4its [~ndic~ g~né/rau~, ou généraux du Çlergé ne [ont prére~s , ce -3utreS deputes du Clerge, Jugeroient & que les fyndlcs ne pourront execurer termineraient en dernier reffort tous les commodément) s'il ne plaît à l'allemblée procès & différends qui feront entre ~es en é,tablir au, moins fept. bénéficiers J leurs receveurs ou commIS, L affemblee eut égard aux remantran– tant pour rairon de la taxe qui ferait [ur ces du fieur Griveau fur ce qui regar– eux faite J que pour l'adminiil:ration de[- d~ la confervation du pouvoir des fyn– dites fommes qu' 011 leveroit pour les ar- dIcs. rerages & l'amortiffementderdites rentes, Dans la féance du !leuf février 1 f68. appellés avec eux deux ou trois des ,con- elle ap~rouva la g~fbon des fyndics & fellIers qui avoient été commis pourJuger les c~~tI?ua, po~r -Cl?q ans, ; dans Faste les rachats. de deltberat1o~iooll n eil pomt parle SIls Le Roi Charles IX. par un édit du appelleront au Jugement des procès les vingt-neufmars 1 )68. donna pouvoir aux évêques qui feront à Paris. mêmes fyndics de juger avec les mêmes Dans cet aEte, l'afTemblée ordonne:J députés du parlement, tous procès mus 1 Q. Que les frndics généraux ne pour– & à mouvoir, & qui étoicLlt pendans ront confentir a aucune nouvel.Ie charge, aux parlemens , chambres des comp- autres que celles qui font portées par les tes, cours des aides , & pardevantcontrats que cette a.ffembI"ée avoit patrés, tous autres juges, entre toutes perfon- ni à aucune nouvelle hypotheque , vente nes) pour raifon des décimes, taxes ou aliénation des biens. & fommes levées & impofées fur le 2 Q.- Qu'ils ne pourront difpofer dè'S -Clergé. treize cents mille livres qu'on levera fur Quelques députés proporerent dans le Clergé pour la fubvention accordée raffemblée de 1 }67. de diminuer le pou- an Roi , ni des autres deniers appar– voir des Cyndics généraux, & d'ordon- tenans au Clergé, fi ce n'dl pour paie– ner qu"ils ne régleroient aucune affai- ment des rentes dues alors par ledit te fans 0y appeller les évêques qui fe- Clergé à l'hôtel-de-ville de Paris.) & au roient à Paris. L'affemblée approuva rachat d'icelles. cette propofition. Le fieur Griveau , qui ,o. A l'égard des frais communs pour étoit un des fyndics, repréfenta à l'affem- les affaires du Clergé, ils feront pris fur blée le trente décembre J que la dimi,- fix mille cent Coixante-feize livres que nurion du pouvoir accordé aux fyndics l'alfemblée a ordonné de lever tous les leur étoit injurieure, plrce qu'elle fup- ans, outre les treize cents mille livres :J -pofoit qu'ils avoient malverfé dans leurs & feront difhibués par le receveur géné– charges fur ce qui regarde l'obligation raI fuivant l'ordonnance qui lui en fera qu'on vouloit leur impofer d'appeller les faite par les fyndic~. pré~ats qui feroient à Paris pour afiiHer 4 Q • Meffeigneurs l'archevêque de Sens au Jugement des procès; il dit que ce ré- & l'évêque de Paris Oilt promis, à la glement cauferoit une grande incommo- priere de la compagnie, de fe 0 trouver dité aux parties, & qu'il ne pouvoit être autant ~u'ils le pourront aux grandes ~xécuté fans tirer les aff~ires en longueur: négociations de,s ~éputés, & d'y appel– Il propora dans les memes remontran- 1er les autres eveques qui ferollt à Pa– ces, qu'il plût à l'affembléenommer trois ris: monfeigneur l'évêque de Paris a ou quatre Cyndics nouveaux, quoiqu"elle auffi promis d'alllfler à la reddition des voulût bien continuer les anciens ,& comptes du fieur Marcel, comme il qu'il étoit néceffaÎre d'en augmenter le a ci - devant affiHé à ceux des heurs le no~bre pour fuppléer à l'abfellce, ma- Camus. 1a~le ou mort des uns ou des autres: que Les fyndics généraux furent confervés f~IVant l'édit qui leur attribue la jurifdic- dans la jouilfance de leurs pouvoirs & t]on, pour les différends entre les ecclé- privileges jufqu'à leur dépofition. Lorf– fiaibques J pour rairon des cotirations fur que l'alfemblée- de Melun en 1 )79. les e~x fai~~s ~ caufe des dom~ines de ré- ~épo~a , plufieurs procès a~oi~~t .été ghfe altenes pour la fubvenuon les pro- InitrUIts pardevant eux , qUI n etOlent cès ,ne peuvent être terminés, fi' deux dé- point jugés) les parties qui y avoient pUtes de la cour, & trois des fyndics intérêt ~ dcmanderent à ralfemblée qu'il Tome VIII. D d ddd d e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)