Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 ~ 7 S 1Jes ronflIons des $yndi.cs g/n/rtlux du C!erg!. J ~"' rf Vertu d'un édit du Roi, de l'an 1 f62. & vant cet édit, la pourfuite & I·exécuri.>o 1,6;. pour l'empêche"r, CèS de~x ~yndics dU,rétrait d,e~oit être fa~te/aux fiegt:s ~"ré ... firent tout devoir, meme du VIvIer, en fidlaux, baIllIages & Cenechaulfl'cs , où un temps fi dangereux qu'il étoit lors, la vente & adjudication avoit été flite. eut bien la hardielfe de s'oppoCer à la pu- Cette permillion accordée au Clergé blication de cet édit, néanmoins qu'il fût en augmenta les affaires ~ c'eft ce qui menacé de prjCon, Le feu Roi fut contraint obligea de créer quatre autres Cyndies faire un Cecond édit, par lequel il mandll pour en prendre le Coin avec les deux palfer outre, nonobilant & Cans avoir anciens. On n'a point remarqué de quelle égard à l'oppofition de du Vivier, fic. maniere ils furent créés. Ces remontrances font dans la fecon- Le Roi Charles IX. fit expédier des de partie des mémoires de de Taix; ce lettres patentes, le 14. août 1 )64' en fa– que je viens d'en rapporter J eH dans les veur du C lergé ~ par lefquelles il renvoie pages 10. & II. aux députés généraux du Clergé, établis Il paroÎt parcette relation, que les deux à Paris, tous les procès & différends J fjrndics établis après le contrat de Poilfy pendans tant au conCeil privé ~ qu'ail– furent créés pour l'enrretenement & exe- leurs, entre les bénéficiers, pour raifon cution de ce contrat; mais on n'y expli- des taxes & cotiCations fur eux faites $ que point de quoi ils étoient chargés pour pour le rachat des domaines de l'églife le faire exécuter. Il eU conUant qu~ils ne qui avoient été aliénés pour fubvention .a connoîlfoient point de conteitatioris qui appellés avec eux me!l1eurs Jean Picot l pouvoient naître Cur l'impofition & la le- René le Fevre , Nicole Prévoit, préfi.. vée de Ceize cents mille livres de décimes dens aux enquêtes; meflÏeurs Nicolas de que le Clergé fut chargé par le contrat de Thou, & Jean du Gué, conCeillers au Poilfy de plyer pendant fix ans. Par ce parlement. Le Roi ordonne qu'ils ne contrat le Roi promet, que moyennant pourront juger, s'ils ne font au moins cette fomme de fei'{e cents mille livres, il ne deux des députés de cette cour, & trois fora demandé ni levé for le Clergé aucunes des fyndics généraux. Ces lettres furent décimes ~ francs-fiefs, nouveaux acquêts ~ vérifiées le f. avril 1564' avant Pâques. emprunts, ni dons gratuits, fi qu'il main- Ce pouvoir des fj'ndics généraux ne tiendra fi confervera lefdits du Clergé, tant s'étendoit qu~aux différends pour raifon en gélléral ql{~'n particulier, en la puiffance des taxes & cotifations faites pour le li perception de tous fi un chacun leurs hiens. rachat des domaines de l'églife aliénés C'eit apparemment pour folliciter l'exé- pour fubvention, ils ne connoilfoient cution de ces promelfes du Roi , qu'on point de ce qui regardoit les décimes. créa deux fyndics ~ & ce qui les obligea L'a{femblée de 1 ,67. ayant obtenu 1.1 de s'oppoCer à l'aliénation de cent mille ratification du contrat de PoilTy , en écus de ren,:e des biens du Clergé, con- conCéquence régla qu'o.n impoferoit fur fidérant cette aliénation comme une con.. le Clergé la fomme de treize cents mille traventÏon au contrat de Poj1fy. livres pendant dix ans, qui feroient em- Le Roi Charles IX. par un édit du ployées à l'amorti!fement de fix cents mois de mai 1 r6,. ordonna la vente & trente mille livres de rente, qui fairoient l'aliénation de cent mille écus de rente en fort principal, fept millions cinq des biens du Clergé. En exécution de cet cents foixante mille cinquante-fix livres édit', on fit un département qui contenoit feize fols huit deniers, & au paiement pour quelle fomme on devoit en aliéner des arrerages juCqu'à ce que lefdites ren.. dans chaque diocefe. Ce même Prince, tes fulfent amorties. par un autre édit du mois de j~nvier 1 ,6;. Cette alfemblée obtint du Roi, 1 0 ." (l'année commençoit à Pâques) permit que le receveur général qui rendoit fes aux bénéficiers de Con royaume de rache- comptes à la chambre des comptes de ter tes biens dépendlns de leurs bénéfices Paris, les rendroit à l'avenir aux fyn– qui avoient été aliénés pour fubvention. di cs & députés généraux du Clergé, On impofa par diocefe la fomme nécef- établis à Paris ~ ou autres qui feront faire pOUl' faire ce rachat; dans quelques députés & établis par ledit Clergé , lieux il fut fait peu de temps après; dans lefquels en connoitroient en dernier ref.. • 'autres on différa plus long-temps. Sui- fort. J.O. QUI e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)