Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

." ' ~' 1 J~6J Des Commiff.'lires des Décime-s. 1 ~64 ceCes de notre !oyaum,e, fuiv~nt le rôle évêques,' fy.ndics & député~. de~ dioce– qui en fera arrete en 1 atTemblee. fes ~ par telles perfonnes qu Ils Jugeront Permettons auxdits cardinaux ~ arche- à propos, fans qu'ils foient tenus de Ce vêql1es, évêques & autres bénéficiers faire recevoir ni prêter ferment ailleurs députés en l'alfc!llblée général~ du Cler- que pard~van~ les archevêqu.es ~ é.v!– gé de France, d emprunter ladIte fomme ques & deputes aux bureaux dIOCeCàInS, de douze cents trente mille livres qu'ils & rans que ceux qui feront commis à nous ont offerte pour h finance derdits l'exercice defdits offices, ou ceux qui offices, ou aux évêques, fynqics & dé· les acheteront du Clergé, [oient te– putés des diocefes, d'emprunter celle nus, de prendre aucunes provifions de qui fera réglée par LdTembiée que cha- nous. que diocefe devrl porter de bdit~ (om- Jouiront les pourvus deCdits offices ou me , fi mieux n'.dment 1es députés defd. les prépofés à leur exercice, des mêmes diocefes en faire l'impofÏtion [ur taUs les & femblables -droits, [alaires & privi· bénéficiers, commUlllutés féculieres & leges, dont ont joui jufqu'à préfent -erl J;égulieres -' & généralement (ur tous ceux chaque diacefe les huiŒers ou autres qui (ont fU;t::ts au don gratuit & autres pJrticuliers, que lefdlts receveurs des '" impofitions du Clergé) fuivant les dé- déciines ont employés à leur recouvre-, partemens qui en feront faits en la ma- ment. niere accoutumée. V ou!ons en cas de vente derdits of,.. Ordonnons que ceux qui prêteront fices & portion des roixante-quir.ze mille leurs deniers au Clf:"gé pour le paie- livres par les dioce[es ~ que les acqué– ment de ladite fomme de douze cents reHrs ne puitTent être fujets au paiement trente mille livres, ou aux diocef~s par- du fixieme denier . ticuliers pour le paiement de la fomme l'Je fcra tenu ledit Clergé ~ ni les dio– à laquelle chaque dioce{e fera taxé, cefes en p:uticulier, de nous paye~ aucun auront un privilege. fpécial fur lefdites d:rçir d'amGrlitfen1erlt) ni de nouvel ac~ foixante-quinze mille livres :0 ou fur la quêt pour l'acquifidon defditsoffices de partie de{dires foÎxJnte· quinze mille commiffaires des décimes, ni les com– livres qui fera donnée~" à chaque dio- munautés & gens de main - morte qui c~fe , & ce par préférence à tous créan- leur prêteront à conHitution de rente ~ Clers. pour payer les fommes qu'ils ft'font te- Pennettom; aux archevêques , évê- nus de nous payer, aucun droit d'am or– ques ) fyndics & députés des diG>cefes, tilfement pour lefdites conHitlltioJ1sde -de di[poCer deCdits offices de commif- rente, dont nous les avons déchargé & faiïes des décimes, les unÎr aux offices déch~rgeons, pourvu qu'il en foh faie de receveurs & contrôleurs des décimes, mention dans les contrats .de confiitu.. les en défunir, les vendre ou les fup- tIOn. primer en tout ou en partie ~ ainfi que SI DONNONS EN MANDEMENT à nos bon leur femblera , aux gages qui feront. amés & féaux conCeillers les gens tenant pre[crits & limités par le Clergé, & à. notre cour de parlement & chambre des condition qU,e le Clergé pourra retirer comptes à Paris ~ que ces pré[entes ils Je[dits offices, & les rembourfer toute- ayent li regiiher ~ même en temps de fois & qliantes , en rendant aux acqué- vacations) & le contenu en icelles gar– reurs la finance qui aura été par eux der & obferver [elon fa forme & teneur, payéê'audit Clergé. ce!I1nt & faiCant ceffer taUS troubles & Pourront pareillemei1t les diocefts dé- empêchemens, nonobHant toUS édits, (m-lÎr la portion des foixante-quinze mille arrêts, réglemens 8, autres cho[es à ce livres à eux attribuée, la vendre & en conrïaires, auxquels nous avons dérogé ài!pofer féparément defdits offices de & dérogeons par le préfent édit; aux commitTaires des décimes :l telles per- copies collationnées duquel par l'un ~e Connes & pour tel prix que bon leur fem- nos amés & féaux confeillers- fecrétal– blera. res, voulons que foi [oit ajoutée co~-' Leur permettons de (tire exercer Iefd. me à l' origin~l : CAR tel en notre plat– offices de cornmiffaires des décimes [ur fir; & afin que ce [oit choCe ferme ~ les !impIes c01\lmiilions des archev~ques 1 ilable à toujours, nous y' avons falt e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)