Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Il'! t [ :fJes ~ommiJ!âi,.es des DécimeJ; r S 6z. (aires de~ décimes, unÎs & il\~corporés de Paris, que n<;>us. :t~rOt1S att/ri~ué au~ à ceux des rece~eur~ & contr~!eurs pt?· offices- de co.mr; -uffalres des ~eclmes qUI .inciaux & plrtlCuhers, ferotent ~ayes feront fuppnmes, & de creer de leur fur la partie .des décimes .ou fur le fon~s confeI~tei~ent un nombre fuŒ.rant. de de nos finances, au C}lOlX dès, arc~eve- ~om~~{f'l1:es" don~ hOUS. leur lallfenons ques , évêques, fynd~~s .~x deputes d~l 1 ~nth.., e & !lbre dlrpofi~lOn ~ & voulant Clergé, ou des proprietaires def~1ts ot- faIre ~onn~1tre a~d}t Cl~rge que notre fices. l\1aÎs les cardInaux, archeveques J IntentiOn n a pas ete de deroger aux con– évêques & autres bénéficiers députés en, t(a~s palfés avec eux ;) & de1irant les l'alfemblée générale du Clergé ~~ Fran- traIter fav~rablement. A CES CAUSES, ce , qui fe tient par notre permlihon en & autres a ce ,nous mouval}t, nous notre bonne ville de Paris J nous ayant avons par ces prefentes ~ fignees de no– fait reprérenter que ces augmentations tl~e .main, .& de notre certa~n/e fdence , de gages attribuées par nous aux rece- p.ewe putlfance & autorIte royale ~ veurs & contrôleurs des décimes, qui éteint & fupprimé, éteignons & fup– font les officiers du Clergé, & ne pof- primons les offices de commiLfairès de! fedent leurs offices qu'à condition de ra- décimes créés par édit du mois de no .. chat perpétuel, auffi-bien que la créa- vembre 170, - réunis aux offices de re... tion des offices de commitfaires des dé- ceveurs & contrôleurs des décimes par cimes faites fans le confentement du notre déclaration du 4. mars 17°4- la– Clergé, fembleroient déroger aux con- quelle nous avons révoquée & révoquons trats paffés entre nous & le Clergé de par cerdites préfentes. Et de la même notre royaume, portant qu'il ne fera autorité que delfus ;) avons, du confen... fait aucunes levees, taxes ni impoCt- tement du Clergé de notre royaume ~ tions rur les officiers du Clergé, rece- créé & érigé de nouveau ~ creons. & veurs & contrôleurs provinciaux & par- érigeons en titre d'offices formés & hé.. ticuliers des décimes, foit par reeran- réditaires des commHfaires des dêcimes, chement , augmentation J rétabliffement pour être établis dans chaque généralité ou confirmation de leurs gages;) droits & chaque diocefe de notre royaume, & privileges J ou pour quelqu'autre pré- fuivant le nombre & aux gages qui, f~ .. texte ou occafton que ce puiffe être.J ront arrêtés dans chaque diocefe, pour direélement ni indireaement J fans rex- y faire feuls, à l'exclufion de tous au– près conrentement de l'affemblée géné- tres huiLliers , Jes avertiffemens, dili– raIe du Clergé, ils nous ont fupplié de gences & pourfuÎres qu'il conviendra vouloir révoquer lerdits édits des mois pour le recouvrement & perception des· d'avril & novembre 170, _ & déclara- décimes, tant ordinaires qu'extraordi– tion du mois de mars 17°4- & confir- naires, & autres deniers qui fe leveront mer d'abondant la décharge & exemption & s'imporeront par ordre du Clergé. du paiement des fommes pour lefqueI- Voulons qu'en nous payant par Je les les receveurs & contrôleurs des dé- Clergé la fomme de douze cents mille ci~es, ont été compr~s dans, les. rôles liv~es~. &. tr~nte mille livres pour tous :l,r/re.tes eil no:re ~on~etl en execurlO~ de fr~ls, ~Is Joulffent de foixante -quinze 1 ed,tt du mOlS d aVrIl 1 7,O? &. nean - mJ}le lIv,res de gage~ ett:eéti fs que nous moms, comme nous efpenons tIrer de aVIOns Cl devant attribue au denier (eize cette, ~réatjo,n un recours ~onfidérable aux comm}lfaire~ ~es décimes fupprimés que 1etat prefent de nos affaIres ne nous par le prerent edIt J lerquels foixante4 permet pas de! pOllv01r remettre, lerdits quinze mille livres feront payées an. cardinaux, archevêques, évêques & au- nuellemtnr fur la recette générale do tres bénéficiers députés en l'J{femblée nos finances de la généraliré de Paris. générale dl1 Clergé, nous ont offert la au receveur général du Clergé de Fran ... fomme ~e d~uze cents mille livres, & ce, fur fa fimple quittance, en deux trente mdle hvres pour tous frais s'il paiemens écrJux; favoir , au premier nous plai(oit de leur accorder les' foÎ- juin & au p~'emier décembre de la mê. Xlnte-quinz.e mille livres de g1ges par me année, pour être ladite fomme Iaif~ c~3cun an J ~l orendre fur la recette gé- rée en fonds par ledit recevellr Général nerale de nos fi illl1Ces de la généra.lité, du Clergé dans les généralités & di.o- Tome VIII. Ccc cc ç e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)