Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 g 51 Des Commi.JTaires des Dlcimes. '115 3 lus convenable , qu'il ne couteroit dites cinq cents mil}e livres j St que tant fien au Clergé, lequel, du fonds q~'il potl.r tous les frais , ret~ife de r~rgen~ à recevra fur les foixante-qulOze mIlle ParIs, que pour ce qu Il fera necetTalre livres accordées par le ~01 ,pour la de. donner a.ux rece~eurs provinciaux rente des douze cents mille bvres au qut auront fOin de faire payer les taxes denier feiie, payera les i~t~rêts à c"eux dues dans leu!·géniralité. p~r les re~e­ qui auront prêté au Clerge fur le meme v~ur.s & c?ntr~leurs provln~'!aux & dIo– pied: qu'il avoit été conv~nu dan~ la cefal,ns -'. Il h~l fera accorde la fomme même conférence, que le traitant pal.era de diX mtlI~ lIvres. . les augmentltions de gages, aux offiCIers Que ledJt fieur de. Pennautier fe~.a. qui ont paié leur taxe -' a commencer le compte avec le traItant de ce qu Il au iour de fes récépiffés, o~ d~ ce?x aura !e'i~. ' ,& de ce qui lui fera. dû fu~ de fes commis, jufquJau pre~Ier Janvier fes recepltTes, O~l de fes co~mls -' qUl 17 06 . auquel jour l~ Clerge. comm~n- [ont ent,re, l,es ,mains des offiCIers -' le~­ cera à jouir des COlxante-qulOze mtlle quels recep1lfes feront rendus au trat– Jivres dont le Roi doit faire le fonds tant, & à la place ledit fieur de Pen– fur la' recette générale des finances de nautier fournira à chac;ue officier ou ac– la généralité de Paris. quéreur de gages, une quittance par lui Que les chofes ét~nt ainfi réglées av~c fi&née &, v!fée 'pa: f!1eŒeu~·s les agens gé– le traitant, fuppofe que la compagnte neraux a 1 ordmalre. LedIt fieur de Pen– les agrée, il convieFlt quJelle délibere nautier recevra du receveur général des fur plufieurs articles. finances de Paris annuellement, la [om... 1°. De faire un rôle de la fomme de me de Coi xante-quinze mille livres, que douze cents trente mille livres fur les le Roi accorde pour les intérêts des dou– ()fl1ciers, qui fera autorifé par des let- ze cents mi]je livres donnés par le Cler– tres patentes, fur lequel rôle il fera four- gé, & laiffera dans les généralités & ni des quittances aux officiers. dans les dioc:efes, par un état de recou- 2°. De régler qui payera la différen- vrement, ledit fonds des foixante– ce du denier dix au denier feize au quinze mille livres pour payer à chaque traitant, en cas que les paiemens de no- officier & acquéreur de gages, la fom– vembre & de février ne Ce falfent pas me qui lui comptera à proportion de la réguliérement. taxe qu)il aura fupportéc pour lefdites ; 0. !)e voir qui fera le recouvrement douze cents mille livres. fur les officiers, de ce qui relle à payer Qu'à cet effet, il fera fait un rôle & fur les douze cents mille livres, 8~ le département fur 1erdits officiers & ac– compte avec le traitant. quéreurs de gages de la fomme de douze 4°. Depourvoir aux frais du recouvre- cents mille livres, fur rancien pied de ment, tant à l'égard des receveurs pro- répartition, & pour les frais extraordi– vil1~iaux, que de 1.a remiCe de l'argent à naires & dédommagement, convenus Pans -' & de ce qUI peut concerner le re- de la Comme de trente mille livres, fui– ceveur général du Clergé) fuppofé que vant la délibération du vingt-quatre juil- ce foit lui ~ui/l~ ~alT~.. let 1"70). Sur qUOI delJberatton prIee par pro- Defquels trente mille livres ledit rece.. vinees, le projet de r édit propofé par veur général du Clergé fournira fa certi– rndfeigneurs les cotTImiff3ires a été ap- fication auxdits officier~ fans quJils puif– prouvé. Et il a été délibéré & arrêté, Cent prétendre cl' être re~nbourf~s de la– que réd}t fera ~emandé au Roi ;,9u'il dite fomr'le par le Clergé, ni en préten– fera pl~e aux tr~ltans -' par les expe~lens dre aucunes augmentations de g3ges , en propofes par !edIt ~eur de Pennauner , quelque maniere que ce foit , puifqu'elle deu.x cents mIlle ltvres dans le préfent a été fournie pour eux & pOlir leur in– mOlS de fepten,bre -' cent mille livres térêt. au pre~ier. noven,bre , & les deux Et que Sa 11ajetlé (era très- humble· C~Ilt~ mIlle Itvre~ re{b.n~ au premier de ment fllppliée dJaccordf'r fe;:s lettres pa– fevner ~ des dem;r~ qUi fe leveront fur tentes pour autorirer ledit 1 ôle & dé– les offiCIers, des declmes : que ledit fieur partement) lequel fera fignifié à touS les de Pennauuer fera le recouvrement def- officicJ:S des dt cimes & acquéreurs de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)