Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

• l ~ 5 ~ De.r Comfnlf{aires des Déâ!n~S4 , 18 5 ~ de l'édit dù mois aa'VriI17 0 1· [; de tarrét ges au nom dti Clerg~, qui en difpofe– du ]0. oElobre jùivant ; &, qu'à t égard de roit comme il le jugeroit à propos, ceux qui ne feraient pas leurs foumiffions, moyennant la Comme de douze cents mille ils feraient contraints au paiement de la ft- livres J aux gages de foixante-quinze mille nancea.'es augmentations de gages, portée'par livres par an au denier f~ize, & de trente les rôles qui en feraient arrêtés au conjeil, mille livres pour toUs frais & dédommage- par les voies portées par cet édit. mens. NonobHant toutes ces précautions, les Que Sa Majefté avoit accordé l'un & offices de commiffaires aux décimes l'autre, & qu'il ne renoit plus qu'à exa;" n'ayant pas été levés J divers expédiens miner ce qu'il tàlloit faire pour la con.. furent propofés & plufieurs arrêts ren- fommation de cette affaire. dus pour parvenir à la levée de la fom- Que h premiere chofe était d'obtenir me quJon prétendoit tirer de leur créa- un nouvel édit qui fupprimât les charges tian; ils font expofés dans le rapport créées, & les créât de nouveau à la prie.. • de me!lÎeurs les anciens agens, qui vient re & du conCentement du Clergé; que d'être cité dans les pages 29, 30. 'I. & mdfeigneurs les commiffJires en avoient 32. n'ayant point c;u le fuccès qu'on en fait dreffer un projet qu'ib avoient exa– attendait, on n'a pas eilimé devoir grof- miné avec toute l'attention poffible, & fir ce recueil de toutes ces pieces ; on que s'il plaifoit à la compagnie, on en fe– mettra feulement celles qui expl iquent roit la leéture ; enfuite on a lu le projet par qu'elles voies cette affaire a été ter- d'édit fudequel me1feigneurs ont fait plu· minée, elles font rapportées après le heurs réflexions. procès-verbal de l'affemblée de 170f. Après quoi monfeigneur révêque de dans le recueil des pieces qui concer- Coutances a ajouté, qu'il y avoit en con.. nent cette affemblée. féquence plufieurs articles qu'il étoit né- . CLV. Extrait du pïocès-veLbal de l'af– fe111blée générale du Clergé de France, tenue à Paris en l'an– née 1705. du jeudi 27. aoîlt I7°5· Monfeigneur le cardinal de lloailles, préfident. Voyez le M EffeÎt'Yneurs Ie.s commiffJires nom- , 0 proces - ver- 1 l' ci:' .1 ffi· d bal, p.2.I9. ,. mes pour al!.!Ire ues 0 CIers ~s ~[uival1les. deClmes, ayant pns le bureau, mon fel- gneur l'évêque de Coutances a dit, qu'il avait eu l'honneur d'expliquer à la com– pagnie, d~ms fan dernier rapport, les plaintes & les prétentions des officiers des décimes au fujet des charges de com– miffaires qui ont été créés., & enfuite réunies à leurs offices J & les raifons qu'ils avaient d'efpérer & de demander dans cette occafion la proteétion du Clergé. Que l'a{femblée avoit réColu de la leur donner, & pour cet effet, de demander au Roi la fllppreffion de l'édit de créa– tion ,defdites charges, & en même-temps une nouvelle ctéation des mêmes char- ce{faire de régler avant de confommer cette affaire J dont les uns devoient être décidés par la compagnie, & que pour régler les autres aVec le traicant, on avoit eu une conférence avec M. d'Armenon-– ville, en préfence de monfeigneur le car– dinal de Noailles" dans laquelle les trai.. tq.ns ont affuré qu'oil leur était encore dd par les officiers des décimes b fomme de cinq cents mille livres ou environ, dont ils demandaient le paiement ; favoir ~ comptant deux cents mille livres, cent mille livres le premier novembre, & les deux cents mille livres re1hntes, au pre– mier de février; & en cas que ces paie– mens ne fufTent point faits dans ces ter-, mes, l'intérêt leur en feroit payé depuis r échéance d'iceux, jufqu'i l'aétueI paie– ment, J raifon de dix pour cent, en pré– comptJnt par eux les intérêts au denier feize, dont ils jouifTe_nt '. & dont le fonds leur a été fait par le ROI. • • Qu'à l'égard du premIer paIement, & peut-être même du fecond J le fleur de Pennautier leur avoit dit qu'il pour– roit y fatisfaire en fe fervant des em– prunts qui fe font préCentement pour le paiement du don gratuit, parce que cette fomme fera remplacée par le re– couvrement qui fe fera fur les offi.. ciers; que cet expédient étoit dJautanc e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)