Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

o ,.~ 1'-1' '5 5 "'JJ 1 '11 ;y 'Dës ComlnIjfaJres des Dldm~s, ~ .,. 5; , u"es des fonétions de ces offi- grand conflil le •••• décembre 1639. au- tes onere Ij • d 1 l ' ,If: • ciers a Collicité la révocatIOn e ~e~ que t~utes ~ttre~,~::,ur c,ed,necefl:JJalres J Pdo~; 'd' ' & Ces inftances il en a arrete tant revocatlOn (tcJullS e as, front a re;- ~ It~) . par fées pour y être regijfrées. 1 eLec~~~nHenri III. par l'article VI. d~ 1.1 dl: auffi fait me,ntion de cett~ révo- r 'd' d O'IS de ,'uillet 1 ('82. drelTe catton dans le proces-verbal de 1 atTeln- Ion e 1 t u ID )" bl'" 1 d CI" fur les remontrances du Clerge ~ revo- ee genera e u 1 erge ~ convoqu~e en 1 l' n des fergens coUeéteurs 16 4 1 • dans la feance du vendredI 14- qua a creatlo , , . d . 1 r J h d d" quil avoit ordonnée. JUIn u matm: es agens lortant ue C ar- es eClmes ~ ge, y font loués de ce qu'ils fe font op- VOl è 1 L~ ART 1 c L E. pofés à la création de ces offices ~ com- Et fur ce que lefdits du Clergé Je difent me très-préjudiciabl.e au Clergé.. ~lre vexés ~ au moyen de la nouvel~e . erec- En 170'. les traItan~ ~rentd1VerCes tion de fergms, colleéleurs des declmes ~ propofitlons po~r la creation .de .ces of– dont provient le retardement du paiement fices, fous le Utre de commltTal~es ~es li' icelui ~ ordonnons qu'ès lieux où leJdi~s décim~s, à Y :xemple de~ comml~atreS fergens ne feront refus ~ n'y fera par C1- des taIlles, qUI furent crees au mOlS de Page 2.9. après pourvu fi pour le regard des lieux juin 17°2. mellieurs les anciens agens gé- de la: fuite où il y a été p~ ourvu~ les avons fopprimés néraux du Clergé, rendant compte à de Iteur Iap- . d>· l' rr bl' d J if " por • [; fopprimons, ave~ant v~catlAon lceux allem e~ e 170 f. ,ues a, a,Ires Impor- par mort, fans qu'zl y puiJ[e etre, pourvu tantes qUI fe font pre[entees pendant ,le pour quelque caufe que ,ce fort j revoqu~nt te~ps de leur ~gence, ,rapP,ortent~, q.u a.. dès-à-préfent les provijior..s qui en ferount pres qu'on avolt expofe les Inconveme~s ct-après faites au préjudice de ces pre(entes, des propofitions de ces traitans, & faIt fans que les impétrans s'en puiJ{ent aider. voir quJelles ne pouvoient avoir d'exé- Il fut arrêté dans l'affemblée tenue en cutÏon, il en paroilfoit aulli-tôt d'autres 1582. dans la féance du lundi 9· juillet, dans une forme différente; qu>on vit en– que le Roi feroit fupp.lié d'or~o.nner ~a fin p~r?ître au mois, d~ novembre 170,. révocation de ces officIers: VOl Cl la de- un edit portant creatIon de ces com– libération. mitTaires ~ auxquels Sa Majdlé attribue Les receveurs particuliers des diocefes' de des gages au denier dix-huit de la finan– Paris fi LiJieux ont été ouis, lefque/s ce qu'ils paieroient dans fes coffres, & Ilyant difcouru for l'incommodité que leur comme les receveurs des tailles avoient apportait l'éreilion desflrgens des décimes j traité des offices de commiffaires des & comme c J étoit chofè pernicieufi au Cler- tailles, le Roi par cet édit exhorte les lé J a été ordonné que par le cahier qui fi- receveurs des décimes de traiter de ces Toit préfenté au Roi, on fùpplieroit Sa Ma- offices de commilTaires des décimes_ jefté 'Vouloir fupprimtr lefdits états pour le Ils ajoutent que depuis cet édit ~ diî- hien dudit Clergé, & accélération des de- férens projets ont été propofés, & plu– niers d'iceux. fleurs arrêts rendus fur ce fujet: il y en Sous le Roi Louis XIII. !e~ offices a un du confeil d'état, rendu au rapport de huiffiers ou fergens des declmes fu- de monfieur d'Armenonville le 12. fé– r~nt créés de ~ou~eall ; l'édit de ~réa- vr!er 170,+ par lequel il femble que 1J o11 tlOn en fut reglfhe au grand conre~l au fOlt entre en quelque confidération de moi.s de dé,cembr.e 16 39. le ~lerge en ce qui a été reprérenté, pour l'exemp– obtmt la reVOCat10n en 164I.}1 Y en a tion des officiers des décimes, de pren– une. claur~ dans le contrat p~ffe entre!e ~re ~es augmentations de gages; Sa Ma– Rot LoUIS XIII. & le Clerge le 14- aout JeHe ordonne par cet arrêt, que les re- 16 41. conçue en ce.s t~rmes : P~omettent ctveurs fi contrôleurs généraux & particu– tn o.utr~ J les comml/falres TlommeJ.par Sa liers des décimes 3 qui feroient leurs foumi.r– Majef!e po~r pajfer ce cont:at audu ~or:z.) fions de payer les fommes auxquelles la fi– de fatre revoquer fi fopprz.mer la creatzo~ nance des offices de commiJfaires des déci– des ?fJ hes de gardes de petlts-fceaux eccle- mes feroit fixée par les rôles qui feroient fi~fl~q~es J avocats ~ procureurs aux offi- arrêtés au confeil ~ demeureraient déchargé.~ clalaes ~ fi des !zuiffiers-fergens des déci- du paiement de celle des augmentations de mes J dont les édits ont été rtciftrés au gages qu.'ils devoient acquérir en e;~ùutiou e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)