Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 8 49 'f)hfervatlùns /ur les Recevèur.r pt!rticu/ierJ: 1 S 5 ~ Oll dernier aot1t, & l'aUtre du 22. fcp- t:es J il étoit queftion d'un receveur par.. tembre 1629'. ~J~ le(que!s il en· ordonné, tlcldier ~nc~en. . 1 • que les part~ulters qUl reront pourvus Le Clerge a contmue de fatre mettre des offices de receveur & contrôleur par- dans les contrats qu'il a paffé avec nos ticuliers ne pourront en être dépoffé- Rois pour le renouvellement du contrat ~ dés qu'e~ les rembourrant, tant ~e la que Sa Maj~né renouvellant la per~iÇ-' finance de(dits offices, que des fraIS de. fion accordee par les contrats prece– l'expédition des lettres de provifion & . dens, accorde que les receveurs diocé· voyages pour l' obte~tion ~'icelles. ft fains anciens des ~é.cimes J pou,rro~t J fi Le 4. août 16 f + mterVInt autre arret bon femble aux eveques & depures de ,du conCeil privé, rendu contradiétoire- chaque dioce(e, être ddlitués de leurs ment au profit du dioce(e de Chartres, offices, en les rembourrant de la finan– par lequel il efl: ordonné que le fieur le ce pJr eux payée aux coffres du Roi, les Vacher- de-Ga1Tonville , propriétaire de affurant de l"embour(er ladite finance fix la moitié de l'office· de receveur ancien mois après ladite deftitution en trois des décimes du diocefe de Chartres, re- paiemens, & leur payant cependant la. cevra les deniers confignés pour le retn- rente; (il Y a dans les' contrats avant bour(ement de fon office, & la fomme ra1Temblée de 162f. à rai(on de (ept de (oixante livres pour les frais & loyaux pour cent;) dans celui de 1626. à raj– coûts de la moitié dudit office. Cet ar- fon du denier feize, fuivant l~ordonnan­ rêt a été rendu après une longue procé- ce; dans celui du 9. avril 16,6. à rai– dure commencée pardevant le lieutenant fon du denier dix-huit [uivant rordon– général de Chartres où le diocefe avoit nance; on a continué le même denier obtenu jugement en (a faveur. dans les contrats patTés depuis, dans ce.. On rapporte deux autres arrêts du lui du II. février 1626. on a ajouté à. con(eil d'état qui font à -ce fujet; par cet article & pour le regard des particuliers le premier, qui ~ été rendu le 22. fep- alternatifs ~ {; contrôleurs anciens fi nou.– tembre 1629 (ur la requête des bénéfi- 'Veaux J {; autres officiers dudit Clergé. ciers du dioce(e d~ Angers, le receveur qu'ils pourroient être remhourfés foivant & triennal de ce dioce(e a été condamné à conformément aux contrats faits" tant entr/! recevoir le rembourfement de la finance Sadite Majeflé 6' lefilits fleurs du Clergé ~ par lui payée pour fon office, frais & quaentre lefdits officiers & lefdits fieurs du, loyaux coûtS; par l'autre J qui dl du 17, Clergé feulement j dans les contrats paffés mars 1634' fur la requête des agens gé- entre le Roi & les a{femblées tenues' de– néraux du Clergé, il eH: ordonné que puis pOUl' le renouvellement du contrat JI tous les r'eceveurs & contrôleurs des dé- on n'a rien changé à cette clau(e J quoi– cimes, dont les offices ont été vendus à qu'on ait érigé dans tous les dioceCes des faculté de rachat perpétuel, feront te- receveurs & contrôleurs triennaux J on a nus recevoir le rembour(ement confor- cru qu'ils (ont compris dans ces termes mément aux contrats des années 1621. &> autres officiers dudit Clergé, ~ 1~26. & 162~, &. au cas de refus, 'per- Ce}te cIau(e, ql!e les officiers pour. mIS aux ecclefiaihques de les deihtuer rant etre rembourres conformément aux en confign~nt. , 1 contrl:s faits entr'eux & le Clergé , ef~ Ces arr~ts ne font pas de ddfere,nce confiderable, eI}e peut être en partie le pou~ le rembo~r(e"ment entr; ~es anCIens fondement des }ugemens de la chan~bre receveurs partIculters des declmes & les de Bordeaux Contre le fyndic du dio~e[e autres officiers particuliers, & même de Périgueux. dans l'arrêt pour le dioceCe de Char- • -. Il b b b b b ij • • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)