Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~_. "1 ~ 4-1 O'6fervations for le'S Receveurs parti.culierJ. "18..,.8 'eil beCoin de faire levée de deniers rur augmentation de gages aux rtctveurs qUl eux toutefois & quantes que bon leur foront la recette des décimes de Breffe. femblera ~ pour ledit rembourCement, Confintent lefdits lieurs du Clergé, que rapportant l'aéle de l'affemblée Cynoclale, le Rvi puiJfe les vendre fi engager à raifon contenant le confentement de la plus du denier doute, fouf pour tes diocefts de grande partie des bénéficiers, lettres Lefiar & Oléron, (; les gages de la recette d'alTiette leur en feront oétroyées par de Brejfe que les jieurs du Clergé Je font ré– Sa ~1Jjené J fans aucun droit de fceau.l fervés, fi dont ils pourront difpofer à leli.r attendu que c'eil pour fe décharger des profit. rentes qu'ils ont impofées fur eux pour A la charge toutefois que üfiiits offices fecourir Sa Majeilé. 'Vendus & engagés par le Roi pourront Le même jour 11. février 1626. fut Itre remhourfés par les diocefes en unfeul paffé te contrat entre le Roi & cette af- paiement du denier doute, &, de leurs femblée, pour le renouvelfement du loyaux coûts, réglés à vingt livres par cha– contr2t, dans lequel il en rapporté, que office. que les receveurs provinciaux ancie/ls des Pour l'exécution de ce contrat, le Roi décimes, pou.rra 'lt , Ji hon fem61e aux évi- fit un édit qui en du mois de juin 1628. ques El députés de chaque diocefe, ilre de[- portant création derdits offices ~ qui re– titués de le!1rs cffices ~ en les rembourfant de gle leurs gages & taxations dans chaque la jiaa,'zce par eux payée aux coffres du Roi, diocefe; & outre leurs gages ordinaires, IfS affurant de rembourfer ladite finance dans on leur attribue dans l'année de leur fix mois aprèJ la deflitution ~ en trois paie- exercice feulement ~ fix deniers pour li– menef, 6/ !eur payant cependant la relUe à vre de deniers extraordinaires qui reront rai/on du den.ier flite ~foiva/1t l'ordonnance. levés dans chaque dioce(e : ils ne pour- Er pour !e regard des receveurs particzl- ront être dépoffédés, finon en les rem.. liers alterna.tifs, & cO,ntrô!eurs anciens El bourrant aétuellement comptant en un nouveaux, [} autres officiers du Clergé ~ ils feul paiement, tant de la finance qu~ils au– pourront être rembowfés foivant [} confor- ront payée ~ que des gages & taxations qui miment au.~ contrats faits, tant entre Sa leur reront dus, & des loyaux coûts, Majeflé & le Clergé, qu~ entre le Clergé fi modérés à vingt-livres. Sur les comptes le/dits .officiers. de Ja 'recette, & Je ferment & caution On ne parle point en termes exprès des receveurs J cet édit & celui de 1621. des receveurs particuliers anciens, ils portent, qu'ils ne fe,.ont tenus compter ail– font compris dans les termes généraux leurs que pm'devant IfS archevêques ~ évê– f~ autres officiers du Clergé ; il femble ques diocéfains fi députés des diocefis : ils qu'à cet ég:ud, cet artide déroge à la prêteront le ferment dû à caufe de leurs of– difpofition des contrats précédens. fices ~ pardevant fi ainft qu~il eft accoutu- . Création ~e Ii. juin 1628. le Clergé J!femblé mé, & hai/Leront caution de parei/le flmme 'des rcee- . à Fontenly-le,-Comte, accorda au Roi que les anciens, pardevant les préjidens ~ 'Ve,--:rs pa,ru- trois millions de livres pour la continua- tréforicrs généraux de Frdnce en chaque gl- culters [Uell- - • d fi cl 1 R h Il Il Il ' ',. 1 f:, l ri 1 fi . 'J llaux. tlon U lege e a oc e e. en porte nera,Ue ~ Jans que e ,", erge olt tenu (le par le contrJt~ que pour faire ladite Jom- leur infolvahilité. me, les fleurs du Clergé étahliront des o/fi- Cet édit a été vérifié au parlement le ces de receveurs & contrôleurs triennaux dio- 4. reptembre 1628. céfains des décimes ~ dans tous les diocefes Akxandre l'Huillier, contrôleur trien.. ~u royaume, aux gages de 1èpt-vingt mille nal des décimes du diocefe de Tours, livres qui feront levées par 1l0Ut'el!e impoji- ayant Elit refus de recev~ir le ~'embou~­ tion fur les hénéficius du royaume. Outre fement de ron office , InterVInt arret laquelle fimzme, feront impofées dix fept contradiétioire du confeil privé le 2. cents li",'rfS for les /Jin/ftciers de Béarn, juillet y630. par lequel il y fut conda~'" pour les g:lges d'un contrôleur [} receveur né. On lui adjuge la fomme de "cent 11- ,diocéJàirz triennaL aux diocefes de Lefcar vres pour les frais & loyaux co.utS pour fi Oléron ~ ou pour augme'iration de gages l'obtention des provifions dud!t offic,~. tlUX rece'\Jfurs [} contrôleurs anciens [; al- Il pJroÎt par le vu de cet arret, ~u Il ternmifs defliits dtz!g diaceJes, fi quatre a été rendu fur une ample produ0: lOn ; "ms livus for les 6énéfiâers de Brelfe ~ PQu,r Qn y énonce deux anêts du conrell ~ ua • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)