Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

" 1 ~ 4 5 'Olfervations fi,r les Rtc~veur.r pd.rticaliers 1 8 4~ ceux qui en, étoie~t pourvus ,~rent refus tre-vingt-cinq mille cinq cents livres, par de le recevoir, ptetendant qu 11s ne pou- chacun an, pour les gages & taxat1on~ vcient y être contraints que par un édit d'un receveur & d'un contrôleur provin– général de Cuppreiuon, ils obtinrent mê- cial triennal; & les autres [oixante-qua– me un arrêt du conCeil, par lequd tévê- tre mille cinq cents livres feront don– 'lue & le [yndic de Mail/etats f ureflt débou· n~es, aux re.ceveurs & con~rôleurs dio– tés dudit rembourfement. Le fondement ceCalns, ancIens & alternatlfs J pour [up– de cet arrêt fut que 'la requête &. offres pl~ment & augmentation de... gages; fa-:- >tl'étoient fignées que de monCelgneur vOIr, les receveurs &controleurs pro– .l'évêque.'., vinciaux au pied du denier treiz.e l &: . Peu de temps après, les agens géné- l'augmentatioll de gages au pied du de– r'aux du Clergé obtinrent une déclara- ni~r douze; }eCguels ~eceveurs & con" tion, qui en du 4. mars 161.;. par.'aquefle tr~leurs provmclaux/nennaux, le Cl~r­ le Roi ordonne que nonobflant ledit arret, ge pourra rembourler en/un Ceui pale" ,le Clergé ~ évêque fi députés de chaque dio- ment, & à l'égayd des augme~iations de ctfe pourront rembourfer quand bon leur gages, le Clerge pourra en faue le rem– [embfera les offices de receveurs fi contrlÎ- bourCement quand bon lui Cemblera ~ leurs ~ tant anc;cns que de nouvelle création, [ans être obligé de rembourCerles offices. en payant aéluellement ce qui fera. entré Le dernier décembre de la même an– dans fis coffres ~ avec les,frais & loyaux née "162). le Clergé obtint un arrêt du cOzLts, fins qu'il foit befoin d'autre éd.it de conCeil d'état, pa~ lequel il tft ordonné foppreffion. On n'explique pas fi le Cler":- que les receveurs fi contrôleurs provinciaux gé pourra faire ce rembourfement en [; particuliers des décimes feront tenus de trois paiemens. foppléer la finance de leurs offices jufqu' cl Par un autre édit du mois de décem- raifon du. denier quatorte ~ des gages fi. bre 162f. le Roi créa un office de rece- droits ordinaires qu'ils ont à caufl d'iceux .. veur & un de contrôleur provincial & à faute de faire' ledit fopplément dan$ triennal des décimes dans chaque géné- trois moïs du jour de la fignification qui ralité, & ordonna des augmentations de leur fora faite du préfont arrêt, ils flront gages aux receveurs & contrôleurs dio- tenus de recevoir le rembourfement qui leur cé(ains. Le Clergé eut recours à cet fora fait en un feul paiemtnt de la finance expédient pour fournir au Roi la fom- defdits offices, &c. me que l'état de fes affaires l'obligea de La même affemblée de 162f. palf" prendre fur les bénéficiers du royaume. contrat aycc le Roi le II. février 1626. Le Roi ordonne pa~ cet" édit, que le par lequel le Roi accorde au Clergé le Clergé pourra rem60urfer la finance de la- pouvoir de faire financer les officiers dite augmentation de gages en tout temps, des décimes, ju[qu'au. denier quatorz.e' • flns être aftreirtt au rembourfiment des offi- [uivant & conformément à l'arrêt dll &es ; fi au cas que le[alts receveurs & con.... conCeil du dernier décembre 162). c' cft trôlturs diocéfains ne vouluffint lever ladite celui dont on vient de parler, pour en être augrrz.enta,tion" ils pourront ftre ~embourfés les deniers provenans employés au rert;– par zeelUI qUI fera poruur des qUIttances de bourfement de la finance qui fera payee finance de ladite attribution, de la finance par lefdits officiers pour jouir de cette par eux payée pour le[dits officts, fi pour- nouvelle attribution, le[ollels en cas rom les, porteurs de/dites quittances reven- qu'ils ne [uffifent, pourront 'le[dits fleurs are lef!ius offices ~ ~ les engager de nou- du Clergé en chaque diocefe, en vertu "equ a telles perfonnes que bon leur [cm- du. préfent contrat, emprunter tous & bfera. . un chacun les deniers qui leur feront né- I;e Clergé a obtenu cet édit en exé- celfaires pour rembourîer leurs receveurs CUtlon du contrat qu'il palfa le 16. dé- & contrôleurs, foit provjnciaux ou dio .. cembre 1 ~2). avec le neur Daguelfeau céfaills, anciens, alrernatifs ou trien– de Lormatîon J par lequel le Clergé naux, tant du prix de leurs offices, que c?nfent d~ ~ever. par chacun an, cent de la nouvelle attribution, à laraifon Ctnquante mIlle, 1.1Vres fur tous les dio- qu'ils font engagés , avec les frais & ce[es portant declmes, au fol la livre J loyaux coûts ~ liquidés à vingt livres de laquelle fomme on employeroit qUi- tQu.nois ~ & non jlutrement ; même s'U l'Olll& VIII! . Bb b b b ~ • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)