Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

184-; Or[erl!;'1tLOfZS for les Re'C~l'e!lrl partIculiers,: r]! 44- lalién:ltion du temporel du Clergé ~ vahbles, aux termes du contrat pour le jufqu'l cent mille écus de rente pour rendre exécutoire. Par arrêt du conCeil , fub"enticl1; favoir , cinquante mille lefdites neuf ratifications furent décla– écus après la réception de la bulle, & les rées valab les) & le contr~lt exécutoire autres cinquante mille écus, fi le Roi en tOllt & par-tout, Celon fa forme & continuait la guerre contre les h~réd- teneur. ques : le Clergé) pour tvitcr l'aliénation Les troubles étant furvenus dans le de ces derniers cinquante mi Ile écus) royaume J ces offices ne furent point promit au Roi cinq cents mille écus) & ér'tblis) cela eil expliqué dans l'édit du pour faire cette fomme, il réfolut de mois de décembre 1621. pour la création créer un receveur alternatif & deux con- de ces IT"êmes offices. trôleurs des décimes dans chaque dioce- Le Clergé affemblé à Poitiers en '1 fe ; il en traitl avec le fleur S.lfliini ) gen- 1621. & depuis transféré à Bordeaux y RECEVEUJI.: tilhomme luquois, demeuLun à Paris, pa lIt contrat avec le Roi le 17, oélobre ALTER.NA .~, le contrat en du 4. mars 1,83. les claufes IblT. par lequel" entlautres articles, iL con- TUS. font, que le Clergé fera tenu faire vtrijit, r je!ltÎt que le Roi pût eriger un receveurpar- au parlement L'édit de crétltÎon deJJits 0)1 7- ticu.!ier alternatif, & deux contrôleurs dans ces , ,(uns reflric1ion ni modification ~ qiJe chaque dioc~{e, un receveur provincial al- ces offi.:es feront créés à ftlcu!té de rachat ternatif ~ fi deux contrôleurs, provinciaux, perpétuel ~ aux gages 6l drolts pour les rè- fi fe Roi permit au Clergé de rembourJër ceveurs ) qui ont été att~ibués, & que pren- lefdits officiers en un feuL paiement ~ de le ne!Zt les autres rtce'vetlrs pourvus en vertu Jamme à laque/le lefdits offices feront ven- de t édit de 1573. qui font à rai/on du de- dus, pour leurs gages & taxations, qui nt; nier huit ~ fi de Ji x deniers pour Livre de pourra ex.:éder le denier aoure. toutes les levées ~, fiJ.bventions eXlraordi- Par ,un édit du mois de décembre naires qui fe feront for le Cfergé, pour erT. 162 I. en e:(écuti0il de ce contrat, le Roi jouir par lefdits receveurs alternatifs ~ eux; Louis XIII. créa un receveur général leurs hoirs, fucceJfeurs 6' ayans caufe, juf- provincial alternatif, & deux contrô– qu J à t actuel rembourfement ~ lequel pour leurs généraux provinciaux dans cha... chacun difdits offices, tant du principal de cune des dix-fept génér~lités, & un re– leurs taxes, gages fi droits lors échus, ceveur particulier alternatif , & deux que tous frais fi Loyaux coûts, ne pourra être contrôleurs particuliers defdites décimes fait qu'à un Jiu! paiement j lefqueis gages, dans chaque diocefe , lefquels receveurs tant ordinaires qu'extraordinaires, flront particuliers alternatifs jouiront ainfi que levés fur le Clergé. Qu'il fera loifible à les anciens receveurs particuliers, de chacun des tiiocefes de s'exempter de t éta- dix-huit deniers pour livre pOUf toUS hlijfemem dcfdits offices , en faifant leur gages & taxations , à prendre fur les déclaration aux ajJemhlées provinciales qui denÎers des décimes ordinaires qui Ce fi tiendront pour faire les ratifications, leveront dans leur diocefe 3 & à l'é– s'ils optent l'étahliJ!ement ou le paiement gard de touS autres deniers extraordi... des taxes defdits offices , & en envoient naires qui fe leveront fur leur diocef~ ~' leurfdites déclarati~ns, fi en ce ca$ feront tant durant l'année de leur exercIce telZus donner bonne fi foffifonte caution des que hors d'Icelle, ils pourront prendre flmmes auxquelles lefdits offices feront fix deniers pour livre , conform~ment à. taxés, avec le cours des gages jufqu~au l'édit de création defdits anClcns de paument. fannée 1 )7~.' defql1els offices ils ne pour- Le H Di ratifia ce contrat le dix-fept ront être dépotfédés ) finon en les rem– août 15 88 . & la ratification fut regif- bourfant comptant en ~l.n feul paiemen~~' tré~ au parlement le vingt-fixdu même tant de la finànce qu Ils auront payee mOlS. pour leurs offices, que des gages & tiQ.. Le fieur Sardini voulut fe départir de xations qui leurs ferQnt dus, & de leurs ce contrat, prétendant que le Clergé ne frais & loyaux coûts. . , lui avoit pas fourni des ratifications des Le fyndic du diocefe ,d~ M~t1Ie­ provinces qui fulTent fuffifantes & vala- zais ayant, pour le Clerge du dlOce– bles; le Clergé foutenant aU contraire fe, offert le rembourfement des ?ffi– qu'illu.i en avoit fourni neuf bonnes & ces de receveurs anciens & alternatifs, ccUi' 1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)