Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

:1 ~4- t Obflrvations for les Receveurs partZculiers. 1841- néficiers, qu'auparavant ils n'ayent pré- rom être mod/rls ni retranchés. Ces deux {enté à l'archevêque ou évêque, ou en contrats ont été rapportés ci-devant, fon abfence , à {on grand vicaire ou aux comme dans les éditions précédentes 3 députés du dioce{e, un état au vrai d.es on a obfervé au pied du dernier, que les reiles qui ferone dus, auquel état lefdas office~ de receveurs particuliers des au– archevêques & évêques feront tenus tres dl0cefes ont été vendus aux mêmes mettre leur vifa, qlliJ~z.e jours après les c1aufes & conditions. termes échus ; défenfes auxdits rece- . L'affemblée de Melun, par délibéra– veurs de faire auparavant aucune con- tlon du 22. feptembre 1 f79. réfolut de trainte ~ fur peine de tous dommages & demander au Roi la révocation de l'édit intérêts des bénéficiers. de création en titre d'office de ces rece- Suivant cet édit, les offices de rece- veurs, parce qu'ils n'avoient pas été créés veur ne devoient p1S être héréditaires, du con{entement du Clergé, mais feule– & le Clergé pouvoir en difiJofer après ment de ,quelques prélats particuliers. la mort des pourvus. Cette claufe fLlt 2. La faculté de rembourrer pen– ch.wgée par une décbrarion du vingt- dant dlx années ceux qui en étoient neuf août 1 f7 3· par laquelle le Roi per- pourvus. mit au Clergé de prend're des deniers 3. Que leurs gages [oient modérés au par forme de prêt, de gens capables def- denier vingt. dits offices pour les en faire pourvoit' en Par le contrat paffé entre le Roi I-Ien– titre ou pu commif1lon , eux, leurs ri III. & certe affemblée le 20. février hoirs & fuccefièllrs. 1 f8o. il en porté que le Rui donne au Cfer- les édits de Elle fut vérifiée à la chambre des gé la [acuite de demeure ces receveurs dt ces cr~atior:s co:nptes le vinn trois oétobre l f7,' & L'exercice de leurs offices, les diocefes qui & fupprc1- 1 :;1. b 1. ,t; , bl· d .Gons OI1ë été au par ement le treIze novem re de la voudront les remoourJer~. S u 1geant e l".1pportés. même année. payer dans Jix ans ~ fi en trois paiemens Par contrat paffé le vingt-huit oéto- égaux, les deniers qu'ils auront financé bre l f7,. le Clergé vendit treiz~ de ces au Roi ~ en leur payant cependant la offices au fleur Salvago , gentilhomme rente à raifon de fèpt pour cent ~ & mo– genevois , demeurant à Rouen, pour yennaru ladite obligation fi affurance de le prix de cent foix.lnte-OIl1.e mille huit remhourfement ~ les diocefès pourront cents foixJ.nte-fix livres que le fieur Sal- commettre ul re,:cveurque bon leur fem-r vago promit de payer en l'acquit du blera. Clergé fur les huit cents mille livres ac- Cette claure de contrat ne fut point cordées au Roi. Cette vente faite à fa- exécutée~ fuivant ce qui eH rapporté dans cuIté de rachat perpétuel, lequel rem- une déclaration donn~e par le .Clergé le bourfement ne pourroit être fait qu'en 3 I. mai 1 f86. qui la confirme & en or– un feul paiement pour l'office de chlque donne l'exécution, on y expofe que de– diocefe. Ces treize diocefes font Rouen puis ce contrat les reCeveurs particuliers &- [es fix fuffragans ~ Lyon ~ Vienne, ~1â- avoientobtenu du Roi que ledit rembo1.4r– con, Châlon-en-Bourgogne, Langres & fement fe feroit en un feul paiement. Autun; le Clergé donna pour gages de Par le contrat paffé le 3. juin 1 )36. le ces treize offices vingt-un mille quatre Roi accorde au Clergé la même permif– cents vingt-trois livres fix fols fix de- fion de rembourrer les receveurs parti– njers ~ le Roi ratifia ce contrat le fept culiers; il Y en a un article pre[que en novembre 1 f73. mêmes termes, jl eft aufll dans le con- Le deux .novembre 1 f7,' le Clergé trat du 4. mai 1 f96. dans celui du 3. vendit au fleur de Gondy ~ gentilhomme mars 1606. & dans celui du S. ao lÎt 16 r f. florentin , demeurant à Paris ~ quinze on y apporte quelque ch~lngement dans de ces offices dans Quinz.e autres dioce- celui oue l'alfemblée de 162 f. pa{fa le fes J aux mêmes conditions de rachat per- 1 l . fé~rier 1626. & dans les a urres des péruel & du rembourfement en un feul affemblées fuiv.1ntes , comme il fera ob– paiement pour chaque diocefe , le C ler- fervé dans la ruite. gé y attacha des gages au denier huit de Le Pape Sixte V. par une bulle la finance ~ avec la claufe , qu'ils nepour- du trente janyier 1586. 6lyant pennis e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)