Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'Ôhfervt1tlons /ur les Receveurs pt1rticuli~f.!,~ exempts du gu~t & garde des. ville,s & lieux de leur refidence , & fatre defen~ fes aux jurats, capitouls, maires, éche·· vins & officiers des villes & communau– tés de les a!fujerrir d'all~r ou envoyer à ladite garde & guet, à peine de trois nlille livres d'amende, & de tous dépens, dommJges & intérêts. Vu hdite requê– te , fignée Charlot, avocat ,\U conCeil ; les édits de création des offices de rece– veurs des décimes, arrêts du conCeil & autres pieces attachées à ladite requête: Oui le rapport du fleur commllTaire à ce député, & tOUt confidéré: LE ROI EN SON CONSEIL, ayant égard à ladite re– quête, conformément aux édits de créa– tion des offices de receveurs des déci– mes, a ordonné & ordonne, que les pro– priétaires , polTelfeurs & exerçant iceux offices, feront & demeureront exempts du guet & garde des villes & lieux de leur réfidence. Fait Sa Maiefté défenCes aux jurats, capitouls, conCu Is , maires, échevins, fyndics , & autres otIiciers des villes & communautés de les aŒuiettir audit guet & garde :1 à peine de 'trois mille livres d'amende, & de tous dé– pens , dommages & intérêts. FAIT au conreil d'état du Roi, Sa lvIa ieilé y étant, tenu à Saint-Germain-en-Laye le troifieme jour d'avril mil fix cent foi– xante fixe Signé, LE TELLIER. Touchant les exemptions des officiers des décimes, on peut voir encore les con– trats pafféSi entr, les Rois fi le Clergé pour le renouvellement des décimes, par !efiuels il eft ftipulé, tnt/autres chofes, qu'il ne fora rien impojé for eux, qu'ils ne feront compris dalls /es taxes qui pourroien.t étre faites for les officiers royaux, étant re– connus par tous ces contrats pour officiers du Clergé, [; non pour officiers du, Roi. C L 1 1. Ohfervations fùr les receveurs parti- culiers du Clergé. O N diftingue trois fortes de rece– veurs ",articuliers des décimes, les anciens, les alternatifs & les triennaux; ces receveurs ont été créés en des temps différens " comme il va &t,e ob[erv~. On peut auffi diflinguer deux créations des anciens, la premlere a été ordonnée par un édit du Hoi Henri II. du mois de juin 1"7. regiflré en la chambre des comptes le 6. juillet de la même année. & en la cour des aides le 9. du même mois. Cet édit pourroit donner lieu à. différentes obCervarions, dans leCquelles on n'a pas eH:imé devoir entrer ~ fan exé– cution ayant duré peu d'années. L'a{femblée de PoiiTyen 1,61. obtint la liberté de rembourrer ces officiers par le contrat palTé avec le Roi Charles IX. le 21. oélobre 1,61. & Ce chargea de faire ce ret;lbourCement dans fix ans ~ en fix: patemens. Le rembourfement ayant été fait) le Roi Charles IX. voulu rétablir les mê– mes offices par un édit du mois de jan.. vier 1'72. vérifié au parlement le 21. fé~ vrier de la même année. Cet édit n'eut point d'exécution, Je Clergé en obtint la révocation par un autre édit du 14.. juin 1'73. par lequel le: Roi créa de nouveau un receveur des dé-: cimes dans chaque dioceCe. Cet édit fut vérifié au parlement le Il. août 1'73. & i la chambre des comptes le Il. du même mois. Le Roi accorda au Clergé ia nomina..; tian & diCpofirion de ces offices pour plllfieurs confidératÎons. 1°. Le C~ergé propofa de rembourfer ceux qui avaient été créés par r édit dLi mois de janvier 1,72. 2 Q. Le Clergé promit huit cents mille livres pour contribuer aux frais & dépen.. fes de Monfieur 3... frere du Roi, élu Roi de Pologne, pour fon voyage & entrée: au royaume de Pologne. Il y a au commencement de cet édit J huit cents mille livres, & vers le milieu~ dix- huit cents mille livres, il paroÎt que le dix eil une erreur de l'Imprimeur. On peut obCerver que par ce même édit, le Roi approuve &confirme Que les comptes de la recette générale des. deniers levés fur le Clergé pour fubventlon , & autres occaftons pour le fervice de Sa l\1ajdlé , roient rendus pardevan~ lcs '1 ' pre ats , ou gens par eux a ce commt~. , ,0. Pour le roulagement des ben~ ficiers, le Roi ordonne que les re~e­ veurs particuliers ne ponrront .d,on.. ner leur cerrification auX hutillers oU fergens pour contraindre les b~ \ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)