Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

I~ ; 5 Des Privileges & exemptions iaifon de leurs offices, reconnoiffant leCd. ment pour rai[on feigneurs commitraires que. les officier.s vingt mille livres. des décimes [ont & appartlennent audIt I~3' defdites cent quatre- Clergé, $. 1\1. leur en ayant biffé l'en– tierediCpofition par tous les contrats. De– meureront lefd. officiers exempts du lo– gement des gens de guerre pendant l'an– née de leur exercice, des taxes à faire fur les aifés, & du paiement du marc– d'or .t [uivant r arr~t du conCeil d'état .t donné à Châlons le quatorz.e feptembre 1635'. fur la remontrance des députés de l'affemblée générale du Clergé, convo– quée par permiffion de S. M. en la ville cie Paris; lequel arrêt duditconCeil d'état Sad. M. a confenti & conCent par ces préfentes qu'il foit exécuté felon fa for– n1e & teneur, nonobilant toUS arrêts & réglemens contraires à icelui: comme aufli demeureront déchargés de l'aug– mentation ou doublement du même marc-d'or. Comme le contient plus au long ledit contrat, fur la minute duquel ce que def– fus a été pris, extrait & colla tionné par les notaires gardenotes du Roi au Châ– telet de Paris fouffign~s , éont en la pof– feHion de Vaultier l'un d'iceux, ce jour– d'hui vingt-quatre mai mil fix cent cin– .<Juante-fept. Signé , VA ULTIER. Et d' .1t1tant que le Roi par les contrats paffés avec le Clergé le jour de juil– let 1646. & 8. janvier 16;7. a déclaré que la fomme de deux cents mille livres diihaite par S. M. du fonds des décimes par l'édit du mois de janvier 164.0. fans le conCentement du Clergé, & nonobf– tant l' oppoution par lui faite, à laquelle il perfiile , dont il a été donné en aug– mentation de gages aux officiers des dé– cimes, cent quatre·vingt mille livres qu'ils retiennent par leurs mains, ne pourra être d'autre nature à l'égard. du Clergé, Gue le furplus du fonds des rentes: & que s'il étoit fait quelque retranchement èefd. rentes [ur lad. partie, ou qu'il fût demandé quelque augmentation de fi– nJnce pour raifon d'icelles, qui feroit un fecond grief au Clergé, & contre la prometle faite au Clergé par S. M. de n'aliéner à l'avenir aucuns deniers de ceux qui éroient ou Cont deilinés pour le paiement des rentes de l'hôtel-de-ville , S. M. a promis de ne faire aucun retran– chement l ni demander aucun . fupplé· , 1 If C L. Arrêt du confeil privé", du trente juillet 1649. portant défenfes au.~ "zaire & échevins de la ville de Noyon de donner les maifons des receveurs des décimes du diocefe de Noyon pour le logement des gens de guerre", à peine de répondre en leur nom des deniers de la re– cette", de quinte cents !ivres d'a– mende, & de tous dépens "' donl– mages & intér~ts. S Ur la requête préCentée au Roi, en fon conCeil , par Antoine Sezi lie, & Jacques Sezi Ile , pere & fils, receveurs des décimes au diocefe de Noyon; con– telHnt, qu'en ladite qUJlité, & comme àt-pofitaires des deniers dudit diocere , par arrêt de votre confeil du vingt– neuf février 1648. donné [ur la requête des agens généraux de Clergé de France, il a été ordonné qu'ils jouiraient de l'exemption du logement des gens de guerre & uitenfiles ; conformément aux arrêts précédens fur ce intervenus, & très-expreffes défenfes ont été faites en vertu dudit arrêt, & par exploit du vingt - deux janvier dernier 1649. aux maire & échevins de ladite ville de No– yon, de donner la maiCon defdits fup– plians pour logement, à peine de tous dépens, dommages & intérêts, & de reprmdre des deniers de ladite recette en leurs propres & privés noms; néan– moins, au pré;udice defdites expre1fes dé– fcnfes qui ont été diverCes fois faites & réitérées aux échevins de ladite ville de Noyon, maître Chude le Blond J con– feiller de S. ~1. lieutenant criminel au bailliage de Noyon , maire de ladite ville; maître Pierre Goyer , élu; Joël de Longuemont, avocat ; Antoi·ne du Chêne, & Louis ~1ignolles, marchands & échevins de lad. ville , n'ont délaiffé de comprendre datls leurs rôles des l~­ gemens des gens de guerre en la pr~­ fente "nnée & les pr~,édentes ;/ les mal~' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)